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15090000122704L15/questions_ecrites1515090000122702150900001227021JO_QUESTION15/09/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les principes imposés aux notaires à l'occasion de la désignation …
15090000122708L15/questions_ecrites1515090000122706150900001227061JO_QUESTION15/09/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la date d'effet de la fin de l'habilitation des clercs de notaires. La l…
15090000122712L15/questions_ecrites1515090000122710150900001227101JO_QUESTION01/08/2017Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes qu'après avoir évoqué d…
15090000122716L15/questions_ecrites1515090000122714150900001227141JO_QUESTION28/11/2017Mme Catherine Osson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du cadre législatif relatif à l'économie collaborative. 9 Français su…
15090000122721L15/questions_ecrites1515090000122718150900001227181JO_QUESTION15/09/2020M. Daniel Labaronne alerte Mme la ministre de la culture sur la pratique de l'exploration urbaine, dite « urbex », qui prend des proportions inquiétantes. Préci…
15090000122726L15/questions_ecrites1515090000122723150900001227231JO_QUESTION15/09/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, au sujet du calcul des cotisations sociales pour les retraités exerçant u…
15090000122731L15/questions_ecrites1515090000122728150900001227281JO_QUESTION15/09/2020M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le possible contournement du dispositif de contrôles des prestations dites e…
15090000122738L15/questions_ecrites1515090000122734150900001227341JO_QUESTION15/09/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la quarantaine qui a concerné 300 personnes en Suisse, suite à une contaminat…
15090000122746L15/questions_ecrites1515090000122744150900001227441JO_QUESTION15/09/2020M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la production depuis fin juin 2020 des pompes à insuline implantables. En…
15090000122750L15/questions_ecrites1515090000122748150900001227481JO_QUESTION15/09/2020Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une grande campagne de vaccination contre la grippe. E…
15090000122757L15/questions_ecrites1515090000122754150900001227541JO_QUESTION15/09/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une inquiétude exprimée par les petites et moyennes entreprises du fait…
15090000122760L15/questions_ecrites1515090000122758150900001227581JO_QUESTION15/09/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiabilité des masques de protection vendus en France…
15090000122765L15/questions_ecrites1515090000122762150900001227621JO_QUESTION15/09/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation de la réalisation des tests de dépistage du covid-19. C…
15090000122768L15/questions_ecrites1515090000122766150900001227661JO_QUESTION15/09/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 1er du décret n° 2006-1260 du 1…
15090000122772L15/questions_ecrites1515090000122770150900001227701JO_QUESTION28/11/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les moyens de lutte contre le …
15090000122776L15/questions_ecrites1515090000122774150900001227741JO_QUESTION15/09/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement de la Mission interministérielle de vigilance et de luttes contre l…
15090000122781L15/questions_ecrites1515090000122778150900001227781JO_QUESTION15/09/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence. Cette me…
15090000122785L15/questions_ecrites1515090000122782150900001227821JO_QUESTION15/09/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée à…
15090000122789L15/questions_ecrites1515090000122786150900001227861JO_QUESTION15/09/2020Mme Sylvia Pinel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le taux de TVA…
15090000122794L15/questions_ecrites1515090000122791150900001227911JO_QUESTION15/09/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par les entreprises de loisirs …
15090000122798L15/questions_ecrites1515090000122795150900001227951JO_QUESTION15/09/2020Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la manière dont le groupe D. s'organise afin d'éviter d…
15090000122802L15/questions_ecrites1515090000122800150900001228001JO_QUESTION15/09/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation de nombreux travailleurs indépendants. Da…
15090000122806L15/questions_ecrites1515090000122804150900001228041JO_QUESTION15/09/2020M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de création d'un observatoire de l'enseignement de l'histoire …
15090000122811L15/questions_ecrites1515090000122808150900001228081JO_QUESTION15/09/2020M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'assouplissement introduit par la loi ELAN dans les possibilités de construction …
15090000122817L15/questions_ecrites1515090000122815150900001228151JO_QUESTION22/09/2020M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation sanitaire dans la bande de Gaza liée à l'épidémie mondiale d…
15090000122823L15/questions_ecrites1515090000122820150900001228201JO_QUESTION28/11/2017M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution à venir de la nappe phréatique d'Alsace par…
15090000122827L15/questions_ecrites1515090000122825150900001228251JO_QUESTION22/09/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la publication en ligne des documents ad…
15090000122832L15/questions_ecrites1515090000122830150900001228301JO_QUESTION22/09/2020M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière laitière dans la Somme. Alors qu'un…
15090000122836L15/questions_ecrites1515090000122834150900001228341JO_QUESTION22/09/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des associés de GAEC atteints d'une maladie de lon…
15090000122840L15/questions_ecrites1515090000122838150900001228381JO_QUESTION22/09/2020Mme Carole Grandjean alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés liées aux dispositions de l'article R. 323-32 du code rural…
15090000122844L15/questions_ecrites1515090000122842150900001228421JO_QUESTION22/09/2020Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inclusion des entreprises de travaux agricoles dans le dispositif de mo…
15090000122848L15/questions_ecrites1515090000122846150900001228461JO_QUESTION22/09/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par certains exploitants agricole…
15090000122852L15/questions_ecrites1515090000122850150900001228501JO_QUESTION22/09/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les défauts de traçabilité dans l'origine de la viande vendue sur le ter…
15090000122856L15/questions_ecrites1515090000122854150900001228541JO_QUESTION22/09/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des acteurs de la filière pommes de terre. En effet…
15090000122860L15/questions_ecrites1515090000122858150900001228581JO_QUESTION22/09/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'in…
15090000122864L15/questions_ecrites1515090000122862150900001228621JO_QUESTION22/09/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des actes de cruauté envers les équidés. Plus d'une vingtaine d…
15090000122868L15/questions_ecrites1515090000122866150900001228661JO_QUESTION28/11/2017M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impact des actions de soutien à l'exportation. L'exportation a été l'un des piliers d…
15090000122873L15/questions_ecrites1515090000122870150900001228701JO_QUESTION22/09/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de la prolifération des chiens errants. L'article L. 211-22 du code rur…
15090000122877L15/questions_ecrites1515090000122875150900001228751JO_QUESTION22/09/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes de cruauté commis à l'encontre des équidés dans une vingtaine de départemen…
15090000122881L15/questions_ecrites1515090000122879150900001228791JO_QUESTION22/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les actes de violences commis sur les équidés en France. D…
15090000122885L15/questions_ecrites1515090000122883150900001228831JO_QUESTION22/09/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière des associations de sécurité civile au niveau national suite à la…
15090000122889L15/questions_ecrites1515090000122887150900001228871JO_QUESTION22/09/2020M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)…
15090000122895L15/questions_ecrites1515090000122892150900001228921JO_QUESTION22/09/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de prise en charge des prothèses capillaires e…
15090000122899L15/questions_ecrites1515090000122896150900001228961JO_QUESTION22/09/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des dépenses afférentes à l'incontinence urinaire. En …
15090000122904L15/questions_ecrites1515090000122902150900001229021JO_QUESTION22/09/2020M. Erwan Balanant attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Le…
15090000122909L15/questions_ecrites1515090000122906150900001229061JO_QUESTION22/09/2020M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de remboursement par la sécurité sociale du dispositif de fixation …
15090000122918L15/questions_ecrites1515090000122916150900001229161JO_QUESTION22/09/2020M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le problème des co…
15090000122922L15/questions_ecrites1515090000122920150900001229201JO_QUESTION28/11/2017M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la capacité opérationnelle de l'A400M Atlas qui a effectué sa première mission opératio…
15090000122926L15/questions_ecrites1515090000122924150900001229241JO_QUESTION22/09/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge obligatoire par les assureurs de…
15090000122931L15/questions_ecrites1515090000122929150900001229291JO_QUESTION22/09/2020M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application du décret n° 2016-73 du 29 janvier 201…