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15090000122485L15/questions_ecrites1515090000122482150900001224821JO_QUESTION15/09/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diver…
15090000122488L15/questions_ecrites1515090000122486150900001224861JO_QUESTION15/09/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'instruction de la direction générale de la cohésion sociale (D…
15090000122492L15/questions_ecrites1515090000122489150900001224891JO_QUESTION15/09/2020M. François-Michel Lambert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes pub…
15090000122497L15/questions_ecrites1515090000122495150900001224951JO_QUESTION15/09/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en place du dispositif de rupture convent…
15090000122501L15/questions_ecrites1515090000122499150900001224991JO_QUESTION15/09/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des techniciens de laboratoire médical. Le personnel de…
15090000122506L15/questions_ecrites1515090000122504150900001225041JO_QUESTION15/09/2020M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance des techniciens de laboratoire au sein de l'hô…
15090000122510L15/questions_ecrites1515090000122508150900001225081JO_QUESTION15/09/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des sages-femmes en vue d'obtenir pleine et entière…
15090000122514L15/questions_ecrites1515090000122512150900001225121JO_QUESTION15/09/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut de la profession de sage-femme. Lors du « Ségur de la sant…
15090000122518L15/questions_ecrites1515090000122516150900001225161JO_QUESTION28/11/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrôles sanitaires sur les végétaux importés en France. L'ar…
15090000122522L15/questions_ecrites1515090000122519150900001225191JO_QUESTION15/09/2020M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la question des tickets-restaurant pour les agents en situation …
15090000122525L15/questions_ecrites1515090000122523150900001225231JO_QUESTION15/09/2020M. Benoit Potterie alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation des personnes de plus de trente ans en recherche de contra…
15090000122531L15/questions_ecrites1515090000122527150900001225271JO_QUESTION15/09/2020Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de …
15090000122535L15/questions_ecrites1515090000122532150900001225321JO_QUESTION15/09/2020M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur la dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement. Comme le Premier ministre le lui a ind…
15090000122539L15/questions_ecrites1515090000122536150900001225361JO_QUESTION15/09/2020Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur la dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement. Comme le Premier ministre le…
15090000122548L15/questions_ecrites1515090000122546150900001225461JO_QUESTION15/09/2020M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur les graves déclarations de M. Éric Dupond-Moretti formulées lors de la matinale d'Europe 1, mardi 1er septem…
15090000122553L15/questions_ecrites1515090000122550150900001225501JO_QUESTION15/09/2020Mme Audrey Dufeu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la…
15090000122558L15/questions_ecrites1515090000122556150900001225561JO_QUESTION15/09/2020M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le redressement fiscal de groupes français qui pratiquent la gest…
15090000122562L15/questions_ecrites1515090000122559150900001225591JO_QUESTION15/09/2020Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'aide à l'embauche de 4 000 euros mise …
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15090000122569L15/questions_ecrites1515090000122567150900001225671JO_QUESTION28/11/2017M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ouverture des commerces de boulangeries/paneteries. Une loi pres…
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15090000122580L15/questions_ecrites1515090000122577150900001225771JO_QUESTION15/09/2020M. Éric Coquerel alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la sécurité incendie dans les établissements pénitentiaires et plus spécifiquement su…
15090000122583L15/questions_ecrites1515090000122581150900001225811JO_QUESTION15/09/2020Mme Alice Thourot interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la loi n° 2018-1021 du 23 novemb…
15090000122588L15/questions_ecrites1515090000122585150900001225851JO_QUESTION15/09/2020Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la médecine de ville. De plus en plus de médecins généralistes ne pra…
15090000122591L15/questions_ecrites1515090000122589150900001225891JO_QUESTION15/09/2020M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestio…
15090000122595L15/questions_ecrites1515090000122592150900001225921JO_QUESTION15/09/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du <em>Health Data Hub</em>. Cette « plateforme des données de s…
15090000122599L15/questions_ecrites1515090000122596150900001225961JO_QUESTION15/09/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en place de la télésurveillance d'exam…
15090000122603L15/questions_ecrites1515090000122600150900001226001JO_QUESTION15/09/2020Mme Ramlati Ali alerte M. le ministre de l'intérieur sur la flambée de violences qui sévit actuellement à Mayotte. En effet, depuis plus d'un mois, le territoir…
15090000122608L15/questions_ecrites1515090000122605150900001226051JO_QUESTION15/09/2020M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'intérieur sur les contraintes liées au déplacement à l'étranger et en particulier au sein de l'espace Schengen…
15090000122611L15/questions_ecrites1515090000122609150900001226091JO_QUESTION15/09/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la précarité du statut des accompagnants d'él…
15090000122615L15/questions_ecrites1515090000122613150900001226131JO_QUESTION28/11/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la nécess…
15090000122619L15/questions_ecrites1515090000122617150900001226171JO_QUESTION15/09/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de reprise, à la rentrée scola…
15090000122624L15/questions_ecrites1515090000122621150900001226211JO_QUESTION15/09/2020M. Alain Ramadier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments et de vaccins. Alors qu'en décembre 2019, dans le cadr…
15090000122628L15/questions_ecrites1515090000122625150900001226251JO_QUESTION15/09/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance en France des diplômes obtenus à l'étranger pour les…
15090000122631L15/questions_ecrites1515090000122629150900001226291JO_QUESTION15/09/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de protection des conjoints survivants de policiers décédés en servic…
15090000122636L15/questions_ecrites1515090000122633150900001226331JO_QUESTION15/09/2020M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation s'appliquant aux produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, …
15090000122641L15/questions_ecrites1515090000122639150900001226391JO_QUESTION15/09/2020M. Hugues Renson alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) dans les pesticides.…
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15090000122691L15/questions_ecrites1515090000122688150900001226881JO_QUESTION15/09/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistantes maternelles. Elles ont été très nombreuses…
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