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15090000122271L15/questions_ecrites1515090000122269150900001222691JO_QUESTION15/09/2020M. Didier Le Gac interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 2021 p…
15090000122275L15/questions_ecrites1515090000122273150900001222731JO_QUESTION15/09/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif national « pour renforcer la protection des rive…
15090000122279L15/questions_ecrites1515090000122277150900001222771JO_QUESTION15/09/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de dérogation d'usage des insecticides néonicotinoïdes e…
15090000122285L15/questions_ecrites1515090000122282150900001222821JO_QUESTION28/11/2017Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés que pourrait connaître le secteur du bâtiment suite…
15090000122289L15/questions_ecrites1515090000122287150900001222871JO_QUESTION15/09/2020M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'opportunité d'autoriser les sociétés civiles agricoles, y compris les…
15090000122295L15/questions_ecrites1515090000122291150900001222911JO_QUESTION15/09/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la mission interministérielle faisant un bilan de la loi du 13 avril 2016…
15090000122299L15/questions_ecrites1515090000122296150900001222961JO_QUESTION15/09/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût engendré par les facilités d'accès aux tests PCR destinés à dépister …
15090000122302L15/questions_ecrites1515090000122300150900001223001JO_QUESTION15/09/2020M. Éric Diard interroge Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 pour les salles de cinéma indépendantes et de proximité. Le…
15090000122307L15/questions_ecrites1515090000122304150900001223041JO_QUESTION15/09/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les litiges en mat…
15090000122313L15/questions_ecrites1515090000122310150900001223101JO_QUESTION15/09/2020M. Jean Lassalle interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la relation des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquat…
15090000122317L15/questions_ecrites1515090000122314150900001223141JO_QUESTION15/09/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs saisonniers de Lourdes. En e…
15090000122320L15/questions_ecrites1515090000122318150900001223181JO_QUESTION15/09/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le soutien aux collectivités dans leurs projets …
15090000122325L15/questions_ecrites1515090000122322150900001223221JO_QUESTION15/09/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation particulièrement préoccupante des buralis…
15090000122330L15/questions_ecrites1515090000122327150900001223271JO_QUESTION15/09/2020Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les transferts d'achats de tabac vers des pays fr…
15090000122334L15/questions_ecrites1515090000122332150900001223321JO_QUESTION28/11/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La chasse à courre, interdite dans la quasi-to…
15090000122339L15/questions_ecrites1515090000122336150900001223361JO_QUESTION15/09/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le contrôle du bon respect des règlements d'eau. Ces derniers doivent …
15090000122343L15/questions_ecrites1515090000122340150900001223401JO_QUESTION15/09/2020Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la servitude de march…
15090000122347L15/questions_ecrites1515090000122345150900001223451JO_QUESTION15/09/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet des filières de recyclage du plastique et du papier. Jusqu'en 2017, la Chine et…
15090000122351L15/questions_ecrites1515090000122349150900001223491JO_QUESTION15/09/2020M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le devenir des déchets nucléaires et non nucléaires que la France a laissés dans le Saha…
15090000122355L15/questions_ecrites1515090000122353150900001223531JO_QUESTION15/09/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dispositions de la loi du 17 août 2015, relative à la transition éc…
15090000122359L15/questions_ecrites1515090000122357150900001223571JO_QUESTION15/09/2020M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre des armées sur le manque d'informations précises relatives à la présence de déchets nucléaires et non nucléair…
15090000122363L15/questions_ecrites1515090000122361150900001223611JO_QUESTION15/09/2020M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'entreprise Aubert & Duval. L'entreprise Aubert & Duval est l'une des première au nivea…
15090000122368L15/questions_ecrites1515090000122365150900001223651JO_QUESTION15/09/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question cruciale de la gestion de l'eau en matière agri…
15090000122372L15/questions_ecrites1515090000122369150900001223691JO_QUESTION15/09/2020M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le gaspillage de l'eau potable. Alors qu'un français consomme en moyenne 148 litre…
15090000122375L15/questions_ecrites1515090000122373150900001223731JO_QUESTION15/09/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression de la dérogation pour les exploitations agricoles d…
15090000122379L15/questions_ecrites1515090000122377150900001223771JO_QUESTION28/11/2017M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'appréciation de la « part dynamique » de la population entran…
15090000122383L15/questions_ecrites1515090000122381150900001223811JO_QUESTION15/09/2020M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité de rend…
15090000122388L15/questions_ecrites1515090000122386150900001223861JO_QUESTION15/09/2020M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation par l'État des…
15090000122392L15/questions_ecrites1515090000122390150900001223901JO_QUESTION15/09/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction d'installation des chaudières à fioul dans les bâ…
15090000122397L15/questions_ecrites1515090000122394150900001223941JO_QUESTION15/09/2020M. Paul Molac interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en œuvre de la politique MDE (maitrise de la demande d'énergie) en Corse et le p…
15090000122400L15/questions_ecrites1515090000122398150900001223981JO_QUESTION15/09/2020M. François Jolivet alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le relèvement du seuil de capacité pour les appels d'offres d'installations photovolt…
15090000122405L15/questions_ecrites1515090000122403150900001224031JO_QUESTION15/09/2020Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les enfants atteints de …
15090000122410L15/questions_ecrites1515090000122407150900001224071JO_QUESTION15/09/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les « vacances apprenantes ». En effet, après le confin…
15090000122413L15/questions_ecrites1515090000122411150900001224111JO_QUESTION15/09/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les critères de dérogation à la carte sco…
15090000122417L15/questions_ecrites1515090000122415150900001224151JO_QUESTION15/09/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au sujet de la suppression de 21 classes dans le …
15090000122421L15/questions_ecrites1515090000122419150900001224191JO_QUESTION15/09/2020M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les indicateurs relatifs à l'annulation des cours (ense…
15090000122426L15/questions_ecrites1515090000122423150900001224231JO_QUESTION28/11/2017Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une contrainte pesant sur les boulangeries et paneteries. En effe…
15090000122430L15/questions_ecrites1515090000122428150900001224281JO_QUESTION15/09/2020M. José Evrard interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les événements relatés par la presse à propos de l'affaire T…
15090000122434L15/questions_ecrites1515090000122432150900001224321JO_QUESTION15/09/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le phénomène inédit et extrêmement préoccupant d…
15090000122438L15/questions_ecrites1515090000122436150900001224361JO_QUESTION15/09/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'absence de référent justice pour les établis…
15090000122442L15/questions_ecrites1515090000122440150900001224401JO_QUESTION15/09/2020Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la question de la possibilité de saisine d'un « Référent…
15090000122446L15/questions_ecrites1515090000122444150900001224441JO_QUESTION15/09/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'inquiétante précarité financière des étudian…
15090000122453L15/questions_ecrites1515090000122448150900001224481JO_QUESTION15/09/2020Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'optimisation fiscale agressive pratiquée par des en…
15090000122458L15/questions_ecrites1515090000122455150900001224551JO_QUESTION15/09/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce de M. Antoine Frérot, président-directeur g…
15090000122461L15/questions_ecrites1515090000122459150900001224591JO_QUESTION15/09/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le taux du prêt garanti par l'État. En effet, dans le …
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15090000122468L15/questions_ecrites1515090000122466150900001224661JO_QUESTION15/09/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des avions publicitaires comme outil de communication. Le…
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15090000122476L15/questions_ecrites1515090000122474150900001224741JO_QUESTION15/09/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la délinquance et criminalité d'origine étrangère. Année après année, l…
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