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15090000122033L15/questions_ecrites1515090000122031150900001220311JO_QUESTION08/09/2020Mme Nicole Le Peih attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des techniciens de laboratoire hospitalier au sein…
15090000122037L15/questions_ecrites1515090000122035150900001220351JO_QUESTION08/09/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut et la rémunération des sages-femmes. Lors des discussions …
15090000122041L15/questions_ecrites1515090000122039150900001220391JO_QUESTION08/09/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Ségur de la Santé et plus particulièrement de la situation des sa…
15090000122045L15/questions_ecrites1515090000122042150900001220421JO_QUESTION08/09/2020Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime covid aux personnels soignants des hôpitaux qui ont été…
15090000122050L15/questions_ecrites1515090000122047150900001220471JO_QUESTION08/09/2020M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation de certaines entreprises dépendant de l'hô…
15090000122055L15/questions_ecrites1515090000122052150900001220521JO_QUESTION08/09/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les missions et les activités dévolues au Centre techn…
15090000122062L15/questions_ecrites1515090000122058150900001220581JO_QUESTION08/09/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'éligibili…
15090000122065L15/questions_ecrites1515090000122063150900001220631JO_QUESTION08/09/2020M. Sylvain Waserman interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la transposition de la directive européenne n° 2019/1937 sur la protection des…
15090000122069L15/questions_ecrites1515090000122067150900001220671JO_QUESTION28/11/2017Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas des Français nés en Algérie lorsque ce pays était territoire…
15090000122074L15/questions_ecrites1515090000122071150900001220711JO_QUESTION08/09/2020M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des…
15090000122078L15/questions_ecrites1515090000122075150900001220751JO_QUESTION08/09/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme, son développement et ses effets dramatiques su…
15090000122086L15/questions_ecrites1515090000122084150900001220841JO_QUESTION08/09/2020M. Didier Paris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la…
15090000122091L15/questions_ecrites1515090000122088150900001220881JO_QUESTION08/09/2020M. Damien Pichereau alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la sélection et le contrôle des entreprises effectuant des prestatio…
15090000122096L15/questions_ecrites1515090000122093150900001220931JO_QUESTION08/09/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recherches concernant les séquelles liées à la radiothérapie. La radiothérapie…
15090000122099L15/questions_ecrites1515090000122097150900001220971JO_QUESTION08/09/2020M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la priorité d'affectation des fonctionnaires orig…
15090000122104L15/questions_ecrites1515090000122101150900001221011JO_QUESTION08/09/2020Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la possibilité d'évaluer le dispositif « maisons …
15090000122108L15/questions_ecrites1515090000122106150900001221061JO_QUESTION08/09/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réglementation incendie de…
15090000122112L15/questions_ecrites1515090000122110150900001221101JO_QUESTION08/09/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés de scolarisation des élèves e…
15090000122117L15/questions_ecrites1515090000122114150900001221141JO_QUESTION08/09/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap et se fait le…
15090000122122L15/questions_ecrites1515090000122119150900001221191JO_QUESTION28/11/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'explosion des frais imposés par les organismes bancaires dans l…
15090000122126L15/questions_ecrites1515090000122124150900001221241JO_QUESTION08/09/2020M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les agressions par mortier d'artifice envers les forces de l'ordre. Il paraît surprenant que des…
15090000122131L15/questions_ecrites1515090000122129150900001221291JO_QUESTION08/09/2020M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'enquête menée par Amnesty international qui révèle qu'un camp d'entraînement destiné à for…
15090000122135L15/questions_ecrites1515090000122133150900001221331JO_QUESTION08/09/2020M. Philippe Latombe interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dernières informations concernant les relations entre le gouvernemen…
15090000122141L15/questions_ecrites1515090000122137150900001221371JO_QUESTION08/09/2020M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la qualité de l'air autour des principaux axes routiers qui traversent des zones d…
15090000122144L15/questions_ecrites1515090000122142150900001221421JO_QUESTION08/09/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les problèmes d'acheminement des journaux nationaux dans les Bouches-du-Rhône suite …
15090000122148L15/questions_ecrites1515090000122146150900001221461JO_QUESTION08/09/2020M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les financements des éditeurs de presse. Déjà considérablement soutenus, les éditeurs de …
15090000122151L15/questions_ecrites1515090000122149150900001221491JO_QUESTION08/09/2020M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation de mancozèbe dans la zone de non traitement de 20 mètres autour…
15090000122156L15/questions_ecrites1515090000122153150900001221531JO_QUESTION08/09/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation actuellement en vigueur en ce qui concerne les normes sanitai…
15090000122160L15/questions_ecrites1515090000122158150900001221581JO_QUESTION08/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des sages-femmes de l'Aube en matière de reconnai…
15090000122165L15/questions_ecrites1515090000122162150900001221621JO_QUESTION08/09/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l…
15090000122168L15/questions_ecrites1515090000122166150900001221661JO_QUESTION28/11/2017M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère élevé, voire abusif des tarifs pratiqués par les étab…
15090000122172L15/questions_ecrites1515090000122170150900001221701JO_QUESTION08/09/2020M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la désolvabilisation d'une partie croissante …
15090000122176L15/questions_ecrites1515090000122174150900001221741JO_QUESTION08/09/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la protection des …
15090000122181L15/questions_ecrites1515090000122178150900001221781JO_QUESTION08/09/2020M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'intérieur sur les facultés de paiement ouvertes aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile accord…
15090000122187L15/questions_ecrites1515090000122183150900001221831JO_QUESTION08/09/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déficit des régimes de retraites, qui devrait approcher les 30 mill…
15090000122195L15/questions_ecrites1515090000122192150900001221921JO_QUESTION08/09/2020Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du départ en retraite anticipée des parents d'enfa…
15090000122199L15/questions_ecrites1515090000122197150900001221971JO_QUESTION08/09/2020M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation le manque de budget pour la politique de développement rural. Alors que…
15090000122204L15/questions_ecrites1515090000122201150900001222011JO_QUESTION08/09/2020M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accomplissement de la saisine interministérielle de l'Anses pour l'évaluation du c…
15090000122208L15/questions_ecrites1515090000122205150900001222051JO_QUESTION08/09/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de simplifier les procédures de contestation des forfaits post-stationnem…
15090000122213L15/questions_ecrites1515090000122211150900001222111JO_QUESTION08/09/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des spor…
15090000122219L15/questions_ecrites1515090000122215150900001222151JO_QUESTION08/09/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de certains sportifs de ha…
15090000122224L15/questions_ecrites1515090000122222150900001222221JO_QUESTION01/08/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la gestion des eaux pluviales. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant …
15090000122229L15/questions_ecrites1515090000122226150900001222261JO_QUESTION28/11/2017M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'une action visant à lutter contre le surendettement …
15090000122234L15/questions_ecrites1515090000122231150900001222311JO_QUESTION08/09/2020M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fortes inquiétudes soulevées par le déploiement de la 5G en France. Lors d'une séance de …
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15090000122244L15/questions_ecrites1515090000122240150900001222401JO_QUESTION08/09/2020Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'activité de guide nature pédestre proposant des sorties natur…
15090000122250L15/questions_ecrites1515090000122247150900001222471JO_QUESTION08/09/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur un possible élargissement de la prime à la conversion concernant les ty…
15090000122255L15/questions_ecrites1515090000122252150900001222521JO_QUESTION15/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agriculteurs et plus particulièrement de certain…
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15090000122267L15/questions_ecrites1515090000122265150900001222651JO_QUESTION15/09/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application du décret n° 2015-1769 du 24 décembre…