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15090000121800L15/questions_ecrites1515090000121797150900001217971JO_QUESTION01/09/2020Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'évolu…
15090000121805L15/questions_ecrites1515090000121802150900001218021JO_QUESTION01/09/2020M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000121809L15/questions_ecrites1515090000121806150900001218061JO_QUESTION01/09/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation de tous les perso…
15090000121814L15/questions_ecrites1515090000121810150900001218101JO_QUESTION28/11/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de remboursement de la parodontologie, soins classifiés hor…
15090000121820L15/questions_ecrites1515090000121816150900001218161JO_QUESTION01/09/2020Mme Anissa Khedher interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la dynamiqu…
15090000121824L15/questions_ecrites1515090000121822150900001218221JO_QUESTION08/09/2020M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les conditions…
15090000121828L15/questions_ecrites1515090000121826150900001218261JO_QUESTION08/09/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la dem…
15090000121832L15/questions_ecrites1515090000121830150900001218301JO_QUESTION08/09/2020M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la quest…
15090000121836L15/questions_ecrites1515090000121834150900001218341JO_QUESTION08/09/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication d'attaques sur des chevaux en France. Cela f…
15090000121840L15/questions_ecrites1515090000121838150900001218381JO_QUESTION08/09/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication d'attaques sur des chevaux en France. Cela fa…
15090000121844L15/questions_ecrites1515090000121842150900001218421JO_QUESTION08/09/2020M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre de la culture sur les attentes fortes des équipes organisatrices des festivals en vue de la préparation des éditions…
15090000121849L15/questions_ecrites1515090000121846150900001218461JO_QUESTION08/09/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur certains critères pénalisants excluant du dispositif « 100 % santé » d…
15090000121852L15/questions_ecrites1515090000121850150900001218501JO_QUESTION08/09/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios indépendantes. Ces radios ont joué un rôle essentiel pendan…
15090000121856L15/questions_ecrites1515090000121854150900001218541JO_QUESTION08/09/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème du scolyte du sapin. En effet, le scolyte du sapin prolifère ac…
15090000121863L15/questions_ecrites1515090000121858150900001218581JO_QUESTION28/11/2017Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge financière par l'assurance maladie des exam…
15090000121871L15/questions_ecrites1515090000121868150900001218681JO_QUESTION08/09/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté interministériel du 29 avril 2020, publié au <em>Journal officiel</em…
15090000121875L15/questions_ecrites1515090000121872150900001218721JO_QUESTION08/09/2020Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réforme de l'assistance chômage. Mme la députée rappelle que le…
15090000121878L15/questions_ecrites1515090000121876150900001218761JO_QUESTION08/09/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une difficulté …
15090000121882L15/questions_ecrites1515090000121880150900001218801JO_QUESTION08/09/2020M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la participation des collectivités locales au plan de relan…
15090000121887L15/questions_ecrites1515090000121884150900001218841JO_QUESTION08/09/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nombreuses conséquences des incidents de rupture des dispositifs i…
15090000121894L15/questions_ecrites1515090000121892150900001218921JO_QUESTION08/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le déploiement du pass culture dans le Grand Est. En effet, celui-ci devait in…
15090000121898L15/questions_ecrites1515090000121896150900001218961JO_QUESTION08/09/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les implications pour la politique environnementale française du rappor…
15090000121903L15/questions_ecrites1515090000121900150900001219001JO_QUESTION08/09/2020Mme Marianne Dubois interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la filière de recyclage des batteries en lien en particulier avec les récentes con…
15090000121906L15/questions_ecrites1515090000121904150900001219041JO_QUESTION08/09/2020Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'un grand nombre de patients subissant des me…
15090000121910L15/questions_ecrites1515090000121908150900001219081JO_QUESTION08/09/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets de la sécheresse et des limitations de l'usa…
15090000121914L15/questions_ecrites1515090000121912150900001219121JO_QUESTION28/11/2017M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la culture sur les émissions d'enquête à France Télévisions, <em>Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien</…
15090000121919L15/questions_ecrites1515090000121917150900001219171JO_QUESTION08/09/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision en cours du règlement n° 853/2004 fixant des règle…
15090000121924L15/questions_ecrites1515090000121921150900001219211JO_QUESTION08/09/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'in…
15090000121931L15/questions_ecrites1515090000121929150900001219291JO_QUESTION08/09/2020M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indemnité…
15090000121936L15/questions_ecrites1515090000121933150900001219331JO_QUESTION08/09/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les modalités d'attribution de la prime d'assiduité, …
15090000121944L15/questions_ecrites1515090000121942150900001219421JO_QUESTION08/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l'interdiction d'installation des chaudières à fioul…
15090000121948L15/questions_ecrites1515090000121946150900001219461JO_QUESTION08/09/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la sensibilisation et l'information sur le don de moelle o…
15090000121952L15/questions_ecrites1515090000121950150900001219501JO_QUESTION08/09/2020M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les indicateurs relatifs à l'annulation de cours, ensei…
15090000121956L15/questions_ecrites1515090000121954150900001219541JO_QUESTION08/09/2020Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences du confinement sur le parcours pédagogiq…
15090000121961L15/questions_ecrites1515090000121958150900001219581JO_QUESTION08/09/2020M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). En…
15090000121965L15/questions_ecrites1515090000121962150900001219621JO_QUESTION08/09/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suppression des indemnités de stage des étudiants de la formation du…
15090000121969L15/questions_ecrites1515090000121966150900001219661JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie du Gouvernement en matière de multipli…
15090000121973L15/questions_ecrites1515090000121971150900001219711JO_QUESTION08/09/2020M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'objectif de 60 000 logements étudiants supp…
15090000121977L15/questions_ecrites1515090000121975150900001219751JO_QUESTION08/09/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes relatives aux délibérations visa…
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15090000121991L15/questions_ecrites1515090000121988150900001219881JO_QUESTION08/09/2020M. Régis Juanico interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la prise en c…
15090000121995L15/questions_ecrites1515090000121992150900001219921JO_QUESTION08/09/2020M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection fonctionnelle accordée à l'un de ses agents. La Cour d'appel de Paris a condamné M. C…
15090000121999L15/questions_ecrites1515090000121996150900001219961JO_QUESTION08/09/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de manifester dans les faits l'opposition de la France …
15090000122006L15/questions_ecrites1515090000122004150900001220041JO_QUESTION08/09/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques possédant une résidence en Franc…
15090000122011L15/questions_ecrites1515090000122008150900001220081JO_QUESTION08/09/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au sujet du concours interne d'agrégation et du …
15090000122015L15/questions_ecrites1515090000122012150900001220121JO_QUESTION08/09/2020Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la divers…
15090000122019L15/questions_ecrites1515090000122016150900001220161JO_QUESTION28/11/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le renouvellement des flottes publiques de véhicule…
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15090000122030L15/questions_ecrites1515090000122027150900001220271JO_QUESTION08/09/2020M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la transparence du processus de mutation intra-académique d…