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15090000121585L15/questions_ecrites1515090000121583150900001215831JO_QUESTION01/09/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance de l'économie promis par le Gouvernement suite…
15090000121589L15/questions_ecrites1515090000121587150900001215871JO_QUESTION01/09/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la possibilité de mettre en place une progressivité…
15090000121594L15/questions_ecrites1515090000121591150900001215911JO_QUESTION01/09/2020M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect d'un engagement pris par le Gouvernement concernant le soutien aux …
15090000121598L15/questions_ecrites1515090000121595150900001215951JO_QUESTION01/09/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux et établissements de soins. Plusieurs o…
15090000121601L15/questions_ecrites1515090000121599150900001215991JO_QUESTION01/09/2020M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sur la question de…
15090000121606L15/questions_ecrites1515090000121603150900001216031JO_QUESTION01/09/2020M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'…
15090000121610L15/questions_ecrites1515090000121608150900001216081JO_QUESTION01/09/2020M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant les conditions d'assermentation des gardes particuliers depu…
15090000121614L15/questions_ecrites1515090000121612150900001216121JO_QUESTION28/11/2017M. Fabien Roussel interroge Mme la ministre de la culture sur le versement des taxes SACEM. La rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est…
15090000121618L15/questions_ecrites1515090000121616150900001216161JO_QUESTION01/09/2020M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des gardes de chasse particuliers. En effet, suite a…
15090000121622L15/questions_ecrites1515090000121620150900001216201JO_QUESTION01/09/2020M. Philippe Folliot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme. À ce jour, il…
15090000121625L15/questions_ecrites1515090000121623150900001216231JO_QUESTION01/09/2020M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux liés au glaucome et à la perte d'autonomie. En France, prè…
15090000121629L15/questions_ecrites1515090000121627150900001216271JO_QUESTION01/09/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la lutte contre l'obésité. En France, 17 % de la p…
15090000121634L15/questions_ecrites1515090000121631150900001216311JO_QUESTION01/09/2020M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes…
15090000121637L15/questions_ecrites1515090000121635150900001216351JO_QUESTION01/09/2020Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie. Reconnue comme une maladie à part entière …
15090000121641L15/questions_ecrites1515090000121639150900001216391JO_QUESTION01/09/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le caractère impérieux d'entamer la réforme du code minier promise dep…
15090000121646L15/questions_ecrites1515090000121643150900001216431JO_QUESTION01/09/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'organisation des déplacements ministériels. En effet, si le respect des règles sanitaires, d…
15090000121649L15/questions_ecrites1515090000121647150900001216471JO_QUESTION01/09/2020Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'intérieur sur les actes inqualifiables qui sont survenus une fois de plus dans le quartier des Champs Élysées en …
15090000121653L15/questions_ecrites1515090000121651150900001216511JO_QUESTION01/09/2020Mme Brigitte Kuster alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actes inqualifiables qui sont survenus dans le quartier des Champs Élysées en…
15090000121657L15/questions_ecrites1515090000121655150900001216551JO_QUESTION28/11/2017M. Damien Pichereau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation pour tout salarié d'adhérer à une mutuelle d'entreprise, et ce depuis…
15090000121661L15/questions_ecrites1515090000121659150900001216591JO_QUESTION01/09/2020M. Mansour Kamardine alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la préservation de la bi…
15090000121665L15/questions_ecrites1515090000121663150900001216631JO_QUESTION01/09/2020M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre des outre-mer sur la nouvelle crise de l'eau à Mayotte. Depuis un an, il n'a eu de cesse d'alerter le Gouvernement su…
15090000121669L15/questions_ecrites1515090000121667150900001216671JO_QUESTION01/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la mer sur le développement régional du port de Longoni à Mayotte. Dans son référé du 16 octobre 2017, la Cour…
15090000121675L15/questions_ecrites1515090000121672150900001216721JO_QUESTION01/09/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la répart…
15090000121680L15/questions_ecrites1515090000121678150900001216781JO_QUESTION01/09/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la mer sur le port de Longoni à Mayotte. Ce port est le poumon des échanges économiques du 101ème département …
15090000121686L15/questions_ecrites1515090000121683150900001216831JO_QUESTION01/09/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le climat d'impunité qui règne sur le territoire de Mayotte. Le 15 août 2020, Mayotte était l…
15090000121690L15/questions_ecrites1515090000121688150900001216881JO_QUESTION01/09/2020Mme Graziella Melchior alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réglementation sécurité incendie de…
15090000121694L15/questions_ecrites1515090000121692150900001216921JO_QUESTION01/09/2020M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications de nombreux patients souhaitant le retour de l'…
15090000121698L15/questions_ecrites1515090000121696150900001216961JO_QUESTION01/09/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des policiers nationaux et plus particulièrement …
15090000121702L15/questions_ecrites1515090000121700150900001217001JO_QUESTION01/09/2020M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement Wifi apparemment insuffisant des compagnies républicaines de sécurit…
15090000121706L15/questions_ecrites1515090000121704150900001217041JO_QUESTION04/07/2017M. François de Rugy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation du préjudice patrimonial du gérant associé unique d'une entrepr…
15090000121710L15/questions_ecrites1515090000121708150900001217081JO_QUESTION01/08/2017M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les trafics de drogues se déroulant dans le réseau de transport du Nord de P…
15090000121713L15/questions_ecrites1515090000121711150900001217111JO_QUESTION28/11/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût des soins dentaires, notamment des implants, et de leur rembo…
15090000121717L15/questions_ecrites1515090000121715150900001217151JO_QUESTION01/09/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des expatriés français à Hong Kong. Après la pr…
15090000121722L15/questions_ecrites1515090000121719150900001217191JO_QUESTION01/09/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas de Julian Assange. L'opposant russe, Alexei Navalny aurait…
15090000121725L15/questions_ecrites1515090000121723150900001217231JO_QUESTION01/09/2020M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise à Hong Kong et la position de la France. En effet, l'imposition pa…
15090000121730L15/questions_ecrites1515090000121727150900001217271JO_QUESTION01/09/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'aider les agriculteurs afin d'accélérer le désamiantage d…
15090000121738L15/questions_ecrites1515090000121735150900001217351JO_QUESTION01/09/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des professionnels de santé intervenant dans l'organi…
15090000121742L15/questions_ecrites1515090000121739150900001217391JO_QUESTION01/09/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins généralistes pendant la période estivale. S…
15090000121746L15/questions_ecrites1515090000121743150900001217431JO_QUESTION01/09/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réingénierie des psychomotriciens. En effet, celle-ci se trouve s…
15090000121751L15/questions_ecrites1515090000121747150900001217471JO_QUESTION01/09/2020Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une étude réalisée au sein du centre Antoine Lacassagne, à Nice, démo…
15090000121757L15/questions_ecrites1515090000121754150900001217541JO_QUESTION01/09/2020Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le prix des …
15090000121761L15/questions_ecrites1515090000121759150900001217591JO_QUESTION01/09/2020M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sensibilisation et la formation aux gestes de premiers secours. En effet, conformément…
15090000121765L15/questions_ecrites1515090000121763150900001217631JO_QUESTION28/11/2017M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur des déremboursements souvent opérés au motif de « service médical rendu…
15090000121769L15/questions_ecrites1515090000121767150900001217671JO_QUESTION01/09/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des délits en tout genre occasionnés par des mineurs dits « non accom…
15090000121773L15/questions_ecrites1515090000121771150900001217711JO_QUESTION01/09/2020M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les mutilations d'équidés qui se sont multipliées en France depuis le début de l'année 2020. Alo…
15090000121778L15/questions_ecrites1515090000121775150900001217751JO_QUESTION01/09/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des ports. Suite aux explosions qui ont eu lieu à Beyrouth le 4 août 2020, de nombreu…
15090000121782L15/questions_ecrites1515090000121780150900001217801JO_QUESTION01/09/2020Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre trop réduit de places d'examen au permis de conduire dans de nombreux dép…
15090000121786L15/questions_ecrites1515090000121784150900001217841JO_QUESTION01/09/2020Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les chiffres enco…
15090000121790L15/questions_ecrites1515090000121788150900001217881JO_QUESTION01/09/2020M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences…
15090000121795L15/questions_ecrites1515090000121792150900001217921JO_QUESTION01/09/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…