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15090000121356L15/questions_ecrites1515090000121353150900001213531JO_QUESTION25/08/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, au sujet des persp…
15090000121361L15/questions_ecrites1515090000121358150900001213581JO_QUESTION25/08/2020M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation problématique des distributeurs de boissons, grossiste…
15090000121365L15/questions_ecrites1515090000121363150900001213631JO_QUESTION28/11/2017M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la présence du loup en France.…
15090000121370L15/questions_ecrites1515090000121367150900001213671JO_QUESTION25/08/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques d'isolement et de contention dans le cadre d…
15090000121376L15/questions_ecrites1515090000121374150900001213741JO_QUESTION25/08/2020M. José Evrard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les objectifs poursuivis concernant la neutralisation de la délinquance. En faisant…
15090000121380L15/questions_ecrites1515090000121378150900001213781JO_QUESTION25/08/2020M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu de la lutte contre le sepsis qui touche chaque année environ …
15090000121385L15/questions_ecrites1515090000121382150900001213821JO_QUESTION25/08/2020M. Philippe Berta interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du plan France Médecine Génomique 2025. Ce plan a été élaboré en …
15090000121392L15/questions_ecrites1515090000121390150900001213901JO_QUESTION25/08/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques d'évaluation des causes médicales de décès en Fra…
15090000121396L15/questions_ecrites1515090000121394150900001213941JO_QUESTION25/08/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des armées sur la mise en place d'une véritable logique de rationalisation et de soutien des moyens s'appuyant su…
15090000121401L15/questions_ecrites1515090000121398150900001213981JO_QUESTION25/08/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur une discrimination qui toucherait les étudia…
15090000121407L15/questions_ecrites1515090000121403150900001214031JO_QUESTION25/08/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'opération d'intérêt na…
15090000121411L15/questions_ecrites1515090000121408150900001214081JO_QUESTION25/08/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la persistance des troupes armées françaises sur le territoire malien…
15090000121415L15/questions_ecrites1515090000121413150900001214131JO_QUESTION25/08/2020M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'accès à la profession de vétérinaire en France. E…
15090000121419L15/questions_ecrites1515090000121417150900001214171JO_QUESTION28/11/2017M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème national des animaux errants. Le nombre d'anim…
15090000121423L15/questions_ecrites1515090000121421150900001214211JO_QUESTION25/08/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la reconnaissance du métier de sage-femme. Lors des discussions du « Ségur…
15090000121428L15/questions_ecrites1515090000121425150900001214251JO_QUESTION25/08/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la politique sanitaire visant à prévenir et lutter contre le tabagisme. De…
15090000121432L15/questions_ecrites1515090000121429150900001214291JO_QUESTION25/08/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures envisagées pour combattre l'éventuel retour du covid-19. Il est surprenant de consta…
15090000121435L15/questions_ecrites1515090000121433150900001214331JO_QUESTION25/08/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fraudes à la sécurité sociale. Si les institutions, organismes, commi…
15090000121438L15/questions_ecrites1515090000121436150900001214361JO_QUESTION25/08/2020M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'importance de coo…
15090000121442L15/questions_ecrites1515090000121440150900001214401JO_QUESTION01/09/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contours de la PAC pour la période 2021-2027. A l'issu…
15090000121446L15/questions_ecrites1515090000121444150900001214441JO_QUESTION01/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la période de transition de deux ans à compter de 2021 a…
15090000121450L15/questions_ecrites1515090000121448150900001214481JO_QUESTION01/09/2020Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les agressions et mutilations commises sur des chevaux depui…
15090000121454L15/questions_ecrites1515090000121452150900001214521JO_QUESTION01/09/2020M. José Evrard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un élevage d'oies et de canards. Une association de défense animale a publié d…
15090000121458L15/questions_ecrites1515090000121456150900001214561JO_QUESTION01/09/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication inquiétante des attaques et mutilations d'équidés. Depui…
15090000121462L15/questions_ecrites1515090000121460150900001214601JO_QUESTION28/11/2017Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des éleveurs face à la recrudescence des attaques de …
15090000121467L15/questions_ecrites1515090000121464150900001214641JO_QUESTION01/09/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les corridas. Si l'article L 521-1 du code pénal …
15090000121472L15/questions_ecrites1515090000121470150900001214701JO_QUESTION01/09/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes de mutilations dont ont été victimes de nombreux chevaux. Œil arraché, orga…
15090000121476L15/questions_ecrites1515090000121474150900001214741JO_QUESTION01/09/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations agréées de sécurité civile, telles que définies par l'a…
15090000121483L15/questions_ecrites1515090000121479150900001214791JO_QUESTION01/09/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'obligation pour un salarié de devoir souscrire à une de…
15090000121491L15/questions_ecrites1515090000121488150900001214881JO_QUESTION01/09/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le reste à charge des accouchements par voie basse dans les cliniques …
15090000121499L15/questions_ecrites1515090000121496150900001214961JO_QUESTION01/09/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différenciation par les complémentaires santé entre les modalités…
15090000121502L15/questions_ecrites1515090000121500150900001215001JO_QUESTION01/09/2020M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le problè…
15090000121506L15/questions_ecrites1515090000121504150900001215041JO_QUESTION01/09/2020M. Patrick Hetzel alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales. En effet, les radios indépendantes assurent une mission d'informatio…
15090000121510L15/questions_ecrites1515090000121508150900001215081JO_QUESTION01/09/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre de la culture sur la situation des cinémas indépendants d'art, de répertoire et d'essai. Les cinémas indépendants sont…
15090000121514L15/questions_ecrites1515090000121512150900001215121JO_QUESTION01/09/2020M. Patrick Hetzel alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma suite à la covid-19. Depuis la réouverture des salles, les exploita…
15090000121518L15/questions_ecrites1515090000121516150900001215161JO_QUESTION28/11/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation des ventes d'équidés en ligne. En effet,…
15090000121523L15/questions_ecrites1515090000121520150900001215201JO_QUESTION01/09/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance des vignettes Crit'Air pour les véhicules bénéficiant d'un certi…
15090000121528L15/questions_ecrites1515090000121525150900001215251JO_QUESTION01/09/2020Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le gel de l'augmentation des loyers commerciaux et des professions…
15090000121531L15/questions_ecrites1515090000121529150900001215291JO_QUESTION01/09/2020M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'enfouissement des déchets relatifs aux essais nucléaires français dans le désert algér…
15090000121535L15/questions_ecrites1515090000121533150900001215331JO_QUESTION01/09/2020M. Philippe Folliot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le langage utilisé dans certaines productions administratives des agences régionale…
15090000121538L15/questions_ecrites1515090000121536150900001215361JO_QUESTION01/09/2020M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités inhérentes aux conditions d'accès et de révision trim…
15090000121543L15/questions_ecrites1515090000121540150900001215401JO_QUESTION01/09/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé produ…
15090000121548L15/questions_ecrites1515090000121545150900001215451JO_QUESTION01/09/2020Mme Danielle Brulebois alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les pratiques malhonnêtes de certaines entreprises du photovoltaïque et sur le dés…
15090000121551L15/questions_ecrites1515090000121549150900001215491JO_QUESTION01/09/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l'installation dans…
15090000121557L15/questions_ecrites1515090000121554150900001215541JO_QUESTION01/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les stipulations réglementaires de l'article 1 de l'arrêté du 9 m…
15090000121563L15/questions_ecrites1515090000121561150900001215611JO_QUESTION01/09/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation inédite dans laquelle…
15090000121568L15/questions_ecrites1515090000121566150900001215661JO_QUESTION28/11/2017M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale et les risques sanitaires de la vente d'éq…
15090000121573L15/questions_ecrites1515090000121570150900001215701JO_QUESTION01/09/2020M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les modalités de sélection pour intégrer le col…
15090000121577L15/questions_ecrites1515090000121574150900001215741JO_QUESTION01/09/2020Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des élèves et étudiants suivant des ense…
15090000121581L15/questions_ecrites1515090000121579150900001215791JO_QUESTION01/09/2020M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la démission en juillet 2020, pre…