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15090000121136L15/questions_ecrites1515090000121134150900001211341JO_QUESTION18/08/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut et la rémunération des sages-femmes dans la fonction publi…
15090000121141L15/questions_ecrites1515090000121138150900001211381JO_QUESTION18/08/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la fiscalité applicable au biofioul. À l'issue du cons…
15090000121148L15/questions_ecrites1515090000121144150900001211441JO_QUESTION18/08/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la nécessaire harmonisation des seuils applicables au…
15090000121152L15/questions_ecrites1515090000121150150900001211501JO_QUESTION18/08/2020M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositifs qui pourraient être prévus pour compenser la perte de rev…
15090000121157L15/questions_ecrites1515090000121154150900001211541JO_QUESTION18/08/2020M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des pistolets à impulsions électrique (PIE). Face aux mobilisations impo…
15090000121161L15/questions_ecrites1515090000121158150900001211581JO_QUESTION18/08/2020M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nécessaires améliorations des conditions de travail des agents …
15090000121165L15/questions_ecrites1515090000121162150900001211621JO_QUESTION18/08/2020M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de présentation du « projet médical » du centre hospitalier de Mayotte (…
15090000121169L15/questions_ecrites1515090000121167150900001211671JO_QUESTION28/11/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la condition des anciens combattants en Algérie. Alors …
15090000121173L15/questions_ecrites1515090000121171150900001211711JO_QUESTION18/08/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation et les attentes des mahorais en matière d'édification d'un vérit…
15090000121178L15/questions_ecrites1515090000121175150900001211751JO_QUESTION18/08/2020M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l…
15090000121182L15/questions_ecrites1515090000121180150900001211801JO_QUESTION18/08/2020M. Mansour Kamardine appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la je…
15090000121188L15/questions_ecrites1515090000121185150900001211851JO_QUESTION18/08/2020M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre de l'intérieur sur le poursuite du développement de la violence à Mayotte. Depuis un an, un retour du phénomène de ba…
15090000121193L15/questions_ecrites1515090000121190150900001211901JO_QUESTION18/08/2020M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation budgétaire du centre hospitalier de Mayotte (CHM) ains…
15090000121197L15/questions_ecrites1515090000121195150900001211951JO_QUESTION18/08/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'usage du plomb dans la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Le Prési…
15090000121201L15/questions_ecrites1515090000121199150900001211991JO_QUESTION18/08/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut des travailleurs de nuit dans la police nationale. Plusieurs articles de presse mettent en…
15090000121205L15/questions_ecrites1515090000121203150900001212031JO_QUESTION18/08/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Alliances françaises. Les 838 Alliances franç…
15090000121209L15/questions_ecrites1515090000121207150900001212071JO_QUESTION18/08/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que connaît la distribution de la presse actuellement, difficultés…
15090000121213L15/questions_ecrites1515090000121211150900001212111JO_QUESTION18/08/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur des mesures d'urgence à prendre en faveur des librairies indépendantes. La crise sanita…
15090000121217L15/questions_ecrites1515090000121215150900001212151JO_QUESTION01/08/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de l'émergence d'une filière…
15090000121221L15/questions_ecrites1515090000121219150900001212191JO_QUESTION28/11/2017M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés de circulation que rencontrent des familles de harkis entre …
15090000121225L15/questions_ecrites1515090000121223150900001212231JO_QUESTION18/08/2020M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant de la situation alarmante des laboratoires d'analyse de biologie …
15090000121229L15/questions_ecrites1515090000121227150900001212271JO_QUESTION18/08/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de soins infirmiers à domicile (SSIA…
15090000121235L15/questions_ecrites1515090000121232150900001212321JO_QUESTION18/08/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement des pensions de retraite aux bénéficiaires résidant à l'étr…
15090000121239L15/questions_ecrites1515090000121237150900001212371JO_QUESTION18/08/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget consacré dans la PAC à la politique de développement r…
15090000121243L15/questions_ecrites1515090000121241150900001212411JO_QUESTION18/08/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la répartition des budgets de la PAC pour la période 2020-2022.…
15090000121247L15/questions_ecrites1515090000121245150900001212451JO_QUESTION18/08/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire. Elle…
15090000121251L15/questions_ecrites1515090000121249150900001212491JO_QUESTION18/08/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…
15090000121255L15/questions_ecrites1515090000121253150900001212531JO_QUESTION18/08/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoi…
15090000121261L15/questions_ecrites1515090000121257150900001212571JO_QUESTION18/08/2020Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français …
15090000121264L15/questions_ecrites1515090000121262150900001212621JO_QUESTION18/08/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les investissements e…
15090000121268L15/questions_ecrites1515090000121266150900001212661JO_QUESTION28/11/2017M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'élevage d'animaux en vue de l'utilisation de leurs fourrures. En…
15090000121272L15/questions_ecrites1515090000121270150900001212701JO_QUESTION25/08/2020M. Patrice Perrot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de décrets d'application de la loi n° 2019-222 du 2…
15090000121276L15/questions_ecrites1515090000121274150900001212741JO_QUESTION25/08/2020M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements rencontrés sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécuri…
15090000121280L15/questions_ecrites1515090000121278150900001212781JO_QUESTION25/08/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des actes de barbarie commis sur des équidés cet été 2020. Depuis pl…
15090000121284L15/questions_ecrites1515090000121282150900001212821JO_QUESTION25/08/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière très difficile des cinémas indépendants en raison de la pandém…
15090000121289L15/questions_ecrites1515090000121286150900001212861JO_QUESTION25/08/2020Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisu…
15090000121294L15/questions_ecrites1515090000121291150900001212911JO_QUESTION25/08/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation des salles de cinéma indépendantes privées…
15090000121298L15/questions_ecrites1515090000121296150900001212961JO_QUESTION25/08/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la réduction des frais de découvert non autorisé et des…
15090000121302L15/questions_ecrites1515090000121300150900001213001JO_QUESTION25/08/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes e…
15090000121307L15/questions_ecrites1515090000121305150900001213051JO_QUESTION25/08/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les mesures de soutien aux buralistes. La fermeture des…
15090000121312L15/questions_ecrites1515090000121309150900001213091JO_QUESTION25/08/2020Mme Catherine Osson interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le soutien que pourrait a…
15090000121316L15/questions_ecrites1515090000121314150900001213141JO_QUESTION28/11/2017M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence de stratégie de lutte contre le frel…
15090000121320L15/questions_ecrites1515090000121318150900001213181JO_QUESTION25/08/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la valorisation des effluents d'élevage, et notamment des ferti…
15090000121324L15/questions_ecrites1515090000121322150900001213221JO_QUESTION25/08/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les initiatives communautaires qui s'immiscent dans la vie politique locale. La campagne muni…
15090000121328L15/questions_ecrites1515090000121326150900001213261JO_QUESTION25/08/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le protocole sanitaire applicable à la rentrée scolaire …
15090000121332L15/questions_ecrites1515090000121330150900001213301JO_QUESTION25/08/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation préoccupante des é…
15090000121336L15/questions_ecrites1515090000121334150900001213341JO_QUESTION25/08/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)…
15090000121341L15/questions_ecrites1515090000121338150900001213381JO_QUESTION25/08/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les efforts à faire en matière d'alimentation dans les établissements …
15090000121348L15/questions_ecrites1515090000121344150900001213441JO_QUESTION25/08/2020M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des jeunes au pair qui ne peuvent actuellement …
15090000121351L15/questions_ecrites1515090000121349150900001213491JO_QUESTION25/08/2020M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'enlèvement d'enfants français en Thaïlande. Depuis juillet 2019, deux enfant…