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15090000120922L15/questions_ecrites1515090000120920150900001209201JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'usage des crèmes solaires. L'impact des résidus de crèmes solaires sur le milieu mari…
15090000120926L15/questions_ecrites1515090000120924150900001209241JO_QUESTION11/08/2020Mme Sandrine Mörch alerte Mme la ministre des armées sur la mise en danger des citoyens de sa circonscription par le site des ballastières de Braqueville situé …
15090000120930L15/questions_ecrites1515090000120928150900001209281JO_QUESTION28/11/2017Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notion de propriété du matériel agricole lors d'une reprise d'exploitat…
15090000120934L15/questions_ecrites1515090000120932150900001209321JO_QUESTION11/08/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle accordée au personnel de la f…
15090000120938L15/questions_ecrites1515090000120936150900001209361JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire. Ces derniers, rouage es…
15090000120942L15/questions_ecrites1515090000120940150900001209401JO_QUESTION11/08/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'accès des avocats à certains services pourtant…
15090000120946L15/questions_ecrites1515090000120944150900001209441JO_QUESTION11/08/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prochaine réunion du traité de l'Antarctique que présidera la France e…
15090000120952L15/questions_ecrites1515090000120948150900001209481JO_QUESTION11/08/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la France dans le domaine de la recherche en maïeutique. La…
15090000120957L15/questions_ecrites1515090000120953150900001209531JO_QUESTION11/08/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recherche en maïeutique. La Conférence nationale des enseignants en m…
15090000120960L15/questions_ecrites1515090000120958150900001209581JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets nocifs de la lumière bleue des écrans. La rétine et le …
15090000120966L15/questions_ecrites1515090000120962150900001209621JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et d…
15090000120969L15/questions_ecrites1515090000120967150900001209671JO_QUESTION11/08/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement d'effectifs de police supplémentaires à Aubervilliers et Pantin, et plus largement…
15090000120974L15/questions_ecrites1515090000120971150900001209711JO_QUESTION11/08/2020M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000120977L15/questions_ecrites1515090000120975150900001209751JO_QUESTION28/11/2017M. Jean François Mbaye attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de trouver un compromis …
15090000120981L15/questions_ecrites1515090000120979150900001209791JO_QUESTION11/08/2020Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente pour passer l'épreuve du permis de conduire. Les candidats au permis…
15090000120985L15/questions_ecrites1515090000120983150900001209831JO_QUESTION11/08/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour des djihadistes sur le territoire national français…
15090000120989L15/questions_ecrites1515090000120987150900001209871JO_QUESTION11/08/2020Mme Sophie Mette alerte Mme la ministre de la culture sur le secteur culturel particulier qui est souvent appelé « monde de la nuit ». Celui-ci est précurseur d…
15090000120995L15/questions_ecrites1515090000120991150900001209911JO_QUESTION11/08/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000121000L15/questions_ecrites1515090000120996150900001209961JO_QUESTION11/08/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Franç…
15090000121003L15/questions_ecrites1515090000121001150900001210011JO_QUESTION11/08/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de ter…
15090000121008L15/questions_ecrites1515090000121006150900001210061JO_QUESTION11/08/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan de relance européen et la place qu'il fait à l'inv…
15090000121013L15/questions_ecrites1515090000121010150900001210101JO_QUESTION11/08/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plan de relance européen et la place qu'il fait à l'investisse…
15090000121016L15/questions_ecrites1515090000121014150900001210141JO_QUESTION11/08/2020M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de rétention des migrants dans les deux pri…
15090000121022L15/questions_ecrites1515090000121020150900001210201JO_QUESTION18/08/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de mise en valeur de la production des kiwis de l'Adour…
15090000121026L15/questions_ecrites1515090000121024150900001210241JO_QUESTION28/11/2017Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le lien entre la politique françai…
15090000121030L15/questions_ecrites1515090000121028150900001210281JO_QUESTION18/08/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aide à la filière brassicole française annoncée par le précéden…
15090000121035L15/questions_ecrites1515090000121032150900001210321JO_QUESTION18/08/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation des associations protectrices des animaux.…
15090000121039L15/questions_ecrites1515090000121037150900001210371JO_QUESTION18/08/2020M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mission d'accessibilité bancaire confiée à La Banque postale (…
15090000121044L15/questions_ecrites1515090000121041150900001210411JO_QUESTION18/08/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises…
15090000121048L15/questions_ecrites1515090000121046150900001210461JO_QUESTION18/08/2020M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la nouvelle organisation du réseau des chambres de métiers et…
15090000121053L15/questions_ecrites1515090000121050150900001210501JO_QUESTION18/08/2020Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'impact …
15090000121058L15/questions_ecrites1515090000121055150900001210551JO_QUESTION18/08/2020Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du reboisement et du soutien que l'État et ses établissemen…
15090000121061L15/questions_ecrites1515090000121059150900001210591JO_QUESTION18/08/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'utilisation par les collectivités territoriales des…
15090000121065L15/questions_ecrites1515090000121063150900001210631JO_QUESTION18/08/2020M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et comme…
15090000121070L15/questions_ecrites1515090000121067150900001210671JO_QUESTION18/08/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'absence de réduction de cotisations sociales pour les …
15090000121075L15/questions_ecrites1515090000121072150900001210721JO_QUESTION28/11/2017M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'or…
15090000121079L15/questions_ecrites1515090000121077150900001210771JO_QUESTION18/08/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la gouvernance des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs …
15090000121083L15/questions_ecrites1515090000121081150900001210811JO_QUESTION18/08/2020M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le projet Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs de haute et moyenne act…
15090000121087L15/questions_ecrites1515090000121085150900001210851JO_QUESTION18/08/2020M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de détournement de la consommation du gaz de protoxy…
15090000121091L15/questions_ecrites1515090000121089150900001210891JO_QUESTION18/08/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prévention contre les mauvais usages du protoxyde d'azote. Depuis quelq…
15090000121096L15/questions_ecrites1515090000121093150900001210931JO_QUESTION18/08/2020Mme Martine Wonner alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le pompage de l'eau par l'entreprise ARCOS, société concessionnaire du groupe VINCI, s…
15090000121099L15/questions_ecrites1515090000121097150900001210971JO_QUESTION18/08/2020M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les transfer…
15090000121104L15/questions_ecrites1515090000121101150900001211011JO_QUESTION18/08/2020Mme Perrine Goulet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l'application d…
15090000121108L15/questions_ecrites1515090000121106150900001211061JO_QUESTION18/08/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions parfois alarmantes quant au placement d'enfants e…
15090000121112L15/questions_ecrites1515090000121110150900001211101JO_QUESTION18/08/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le sort réservé aux infirmières scolaires dans…
15090000121116L15/questions_ecrites1515090000121114150900001211141JO_QUESTION18/08/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des élèves de lycées hors contrat…
15090000121121L15/questions_ecrites1515090000121118150900001211181JO_QUESTION28/11/2017Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays…
15090000121126L15/questions_ecrites1515090000121123150900001211231JO_QUESTION18/08/2020M. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la volonté unanime des élus de l'Yonne (députés, sénateurs, président du conseil d…
15090000121129L15/questions_ecrites1515090000121127150900001211271JO_QUESTION18/08/2020M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant du manque de reconnaissance de la profession de sage-femme. En ef…
15090000121133L15/questions_ecrites1515090000121131150900001211311JO_QUESTION18/08/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des personnels soignants des services de réanimat…