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15090000120706L15/questions_ecrites1515090000120704150900001207041JO_QUESTION11/08/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes qui considèrent être les grandes oubliée…
15090000120710L15/questions_ecrites1515090000120708150900001207081JO_QUESTION11/08/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des syndicats représentatif des sages-femmes et plus pa…
15090000120714L15/questions_ecrites1515090000120712150900001207121JO_QUESTION11/08/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages-femmes. En 2013, à l'occasion d'une mobilisat…
15090000120718L15/questions_ecrites1515090000120716150900001207161JO_QUESTION11/08/2020M. Stéphane Baudu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la cohérence des dispositifs relatifs aux professions de santé. Des d…
15090000120722L15/questions_ecrites1515090000120720150900001207201JO_QUESTION11/08/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions du Ségur de la santé et la non-participation des sages-f…
15090000120726L15/questions_ecrites1515090000120724150900001207241JO_QUESTION11/08/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers de 1 500 euro…
15090000120730L15/questions_ecrites1515090000120728150900001207281JO_QUESTION11/08/2020M. Olivier Serva interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en œuvre de la disposition permettant la création de con…
15090000120734L15/questions_ecrites1515090000120732150900001207321JO_QUESTION01/08/2017M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés préoccupantes rencontrées par un grand nombre de pe…
15090000120738L15/questions_ecrites1515090000120736150900001207361JO_QUESTION21/11/2017Mme Elsa Faucillon alerte Mme la ministre du travail sur la situation des salariés grévistes d'une entreprise, qui se rend coupable de travail dissimulé, marcha…
15090000120741L15/questions_ecrites1515090000120739150900001207391JO_QUESTION11/08/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inclusion de…
15090000120745L15/questions_ecrites1515090000120743150900001207431JO_QUESTION11/08/2020M. Bruno Fuchs appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la problématique du télétravail effectué par les salariés fronta…
15090000120749L15/questions_ecrites1515090000120747150900001207471JO_QUESTION11/08/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements en Martinique et sur tout lieu du territoire national. Après les honteuses…
15090000120754L15/questions_ecrites1515090000120750150900001207501JO_QUESTION11/08/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le différentiel de fiscalité applicable au b…
15090000120757L15/questions_ecrites1515090000120755150900001207551JO_QUESTION11/08/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités …
15090000120762L15/questions_ecrites1515090000120759150900001207591JO_QUESTION11/08/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les éléments suivants. Avec la crise du covid-19, l'État a …
15090000120767L15/questions_ecrites1515090000120764150900001207641JO_QUESTION11/08/2020M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des groupements des mutualités dentaires de l'Est (MDDE) qui représente…
15090000120771L15/questions_ecrites1515090000120768150900001207681JO_QUESTION11/08/2020Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des étudiants. …
15090000120776L15/questions_ecrites1515090000120772150900001207721JO_QUESTION11/08/2020M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la valorisation du servi…
15090000120783L15/questions_ecrites1515090000120781150900001207811JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les escroqueries aux paris sportifs sur les réseaux sociaux. Il apparaît sur …
15090000120787L15/questions_ecrites1515090000120785150900001207851JO_QUESTION21/11/2017Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'abs…
15090000120791L15/questions_ecrites1515090000120789150900001207891JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'attribution de logements s…
15090000120796L15/questions_ecrites1515090000120793150900001207931JO_QUESTION11/08/2020Mme Laurence Trastour-Isnart interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences du décret prochainement publié relatif « au critère de p…
15090000120799L15/questions_ecrites1515090000120797150900001207971JO_QUESTION11/08/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la politique d'aid…
15090000120804L15/questions_ecrites1515090000120801150900001208011JO_QUESTION11/08/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la diminution des aides de l'Agence nationale de l'habitat (A…
15090000120808L15/questions_ecrites1515090000120806150900001208061JO_QUESTION11/08/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et d…
15090000120812L15/questions_ecrites1515090000120810150900001208101JO_QUESTION11/08/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et …
15090000120817L15/questions_ecrites1515090000120814150900001208141JO_QUESTION11/08/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance de la prise en charge des lymphœdèmes qui sont dus à un…
15090000120824L15/questions_ecrites1515090000120822150900001208221JO_QUESTION11/08/2020Mme Christine Pires Beaune alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des p…
15090000120829L15/questions_ecrites1515090000120826150900001208261JO_QUESTION11/08/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prescription de la prophylaxie pré-exposition (PrEP) en tant que traitement préve…
15090000120833L15/questions_ecrites1515090000120830150900001208301JO_QUESTION11/08/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des cancers pendant la crise liée au …
15090000120836L15/questions_ecrites1515090000120834150900001208341JO_QUESTION28/11/2017M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation qu'engendre l'évolution du système des immatriculations sur les entrep…
15090000120840L15/questions_ecrites1515090000120838150900001208381JO_QUESTION11/08/2020M. Stéphane Testé alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes …
15090000120845L15/questions_ecrites1515090000120842150900001208421JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de …
15090000120848L15/questions_ecrites1515090000120846150900001208461JO_QUESTION11/08/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences constatées le 27 juin 2020 sur l'esplanade des Invalides dans le cadre de la « soi…
15090000120853L15/questions_ecrites1515090000120850150900001208501JO_QUESTION11/08/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'importance de maintenir le réseau de la DRFIP de Martiniq…
15090000120858L15/questions_ecrites1515090000120855150900001208551JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les investiss…
15090000120862L15/questions_ecrites1515090000120860150900001208601JO_QUESTION11/08/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la commission des droits et d…
15090000120867L15/questions_ecrites1515090000120864150900001208641JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accueil des enfants en situation de ha…
15090000120871L15/questions_ecrites1515090000120869150900001208691JO_QUESTION11/08/2020M. Julien Aubert interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'efficacité du numéro d'identification RIO (référentiel des identités et de l'organisation), oblig…
15090000120875L15/questions_ecrites1515090000120873150900001208731JO_QUESTION11/08/2020M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de fracture territoriale de la politique de sécurité publique de l'État, que po…
15090000120879L15/questions_ecrites1515090000120877150900001208771JO_QUESTION11/08/2020Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des policiers nationaux exerçant leurs fonctions la nuit. 8…
15090000120883L15/questions_ecrites1515090000120881150900001208811JO_QUESTION28/11/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contraintes liées aux conditions requises pour pouvoir …
15090000120887L15/questions_ecrites1515090000120885150900001208851JO_QUESTION11/08/2020M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de fracture territoriale de la politique de sécurité publique de l'État, que po…
15090000120891L15/questions_ecrites1515090000120889150900001208891JO_QUESTION11/08/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détérioration continue de la situation en Libye et les conséquences dr…
15090000120895L15/questions_ecrites1515090000120893150900001208931JO_QUESTION11/08/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations diplomatiques de la France avec le Brésil. Il y a un an, en…
15090000120899L15/questions_ecrites1515090000120897150900001208971JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la pollut…
15090000120903L15/questions_ecrites1515090000120901150900001209011JO_QUESTION11/08/2020M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les engagements de La Poste vis-à-vis de l'État français.…
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15090000120911L15/questions_ecrites1515090000120908150900001209081JO_QUESTION11/08/2020M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs de prévention de l'amiante. À la suite de plusieurs déci…
15090000120919L15/questions_ecrites1515090000120916150900001209161JO_QUESTION11/08/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la présence possible d'amiante dans le talc. Après la découverte de tra…