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15090000120475L15/questions_ecrites1515090000120472150900001204721JO_QUESTION11/08/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du bien-être animal. Selon plusieurs enquêtes …
15090000120479L15/questions_ecrites1515090000120476150900001204761JO_QUESTION11/08/2020Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation des salles de cinéma indépendantes privées…
15090000120484L15/questions_ecrites1515090000120481150900001204811JO_QUESTION21/11/2017M. Éric Woerth attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet Canal Seine Nord Europe. Ce canal reliera l'Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compièg…
15090000120488L15/questions_ecrites1515090000120486150900001204861JO_QUESTION11/08/2020Mme Sandrine Mörch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeune…
15090000120493L15/questions_ecrites1515090000120490150900001204901JO_QUESTION11/08/2020Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le paiement de la contribution à l'audiovisuel public par les cafés…
15090000120498L15/questions_ecrites1515090000120495150900001204951JO_QUESTION11/08/2020Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au sujet de l'…
15090000120502L15/questions_ecrites1515090000120500150900001205001JO_QUESTION11/08/2020M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance du Gouvernement annoncé pour les entreprises a…
15090000120507L15/questions_ecrites1515090000120504150900001205041JO_QUESTION11/08/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation des petits propriétaires bailleurs faisa…
15090000120512L15/questions_ecrites1515090000120509150900001205091JO_QUESTION11/08/2020M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du scolyte. En raison du réchauffement climatique, de no…
15090000120520L15/questions_ecrites1515090000120517150900001205171JO_QUESTION11/08/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dif…
15090000120524L15/questions_ecrites1515090000120522150900001205221JO_QUESTION11/08/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les nouvelles dispositions applicables au droit de copropriét…
15090000120528L15/questions_ecrites1515090000120526150900001205261JO_QUESTION11/08/2020Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la politique d'acquisition française. En effet, alors que le ministère allemand de la culture a …
15090000120532L15/questions_ecrites1515090000120530150900001205301JO_QUESTION11/08/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation actuelle des professionnels du secteur de la musique qui subissent de m…
15090000120537L15/questions_ecrites1515090000120534150900001205341JO_QUESTION21/11/2017Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien aux mobilités actives, notamment en matiè…
15090000120541L15/questions_ecrites1515090000120539150900001205391JO_QUESTION11/08/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact environnemental et économique de la classification des emba…
15090000120545L15/questions_ecrites1515090000120543150900001205431JO_QUESTION11/08/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le Bulletin officiel des armées. Depuis juin 2019, il n'a été constaté aucune publication d…
15090000120549L15/questions_ecrites1515090000120547150900001205471JO_QUESTION11/08/2020M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur le contrôle parlementaire. Le 31 juillet 2020, dans son dossier consacré aux forces spéciales,…
15090000120553L15/questions_ecrites1515090000120551150900001205511JO_QUESTION11/08/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet du protoxyde d'azote N20. Communément appelé « gaz hilarant » …
15090000120557L15/questions_ecrites1515090000120555150900001205551JO_QUESTION11/08/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence de la consommation de protoxyde d'azote pour un usa…
15090000120561L15/questions_ecrites1515090000120559150900001205591JO_QUESTION11/08/2020M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le détournement de leur usage initial chez les jeunes de substances psychoactive…
15090000120565L15/questions_ecrites1515090000120563150900001205631JO_QUESTION11/08/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévention d'effets sanitaires produits par l'inhalation du protoxyde d'azote. Ma…
15090000120569L15/questions_ecrites1515090000120567150900001205671JO_QUESTION11/08/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage détourné qui est fait du protoxyde d'azote, également connu …
15090000120573L15/questions_ecrites1515090000120571150900001205711JO_QUESTION11/08/2020M. François-Michel Lambert alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les abus régulièrement constatés dans les hôpitaux psychiatriques en matière…
15090000120578L15/questions_ecrites1515090000120575150900001205751JO_QUESTION11/08/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'abattage des animaux d'élevage bovins, po…
15090000120582L15/questions_ecrites1515090000120579150900001205791JO_QUESTION21/11/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bilan récemment rendu public, a…
15090000120587L15/questions_ecrites1515090000120584150900001205841JO_QUESTION11/08/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incompatibilités, pas toujours compréhensibles, concernant le mandat de conseiller…
15090000120592L15/questions_ecrites1515090000120589150900001205891JO_QUESTION11/08/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan social annoncé par Verrallia, leader de l'embal…
15090000120596L15/questions_ecrites1515090000120594150900001205941JO_QUESTION11/08/2020M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la crise sociale que subissent les employés en CDD d'usage (…
15090000120602L15/questions_ecrites1515090000120600150900001206001JO_QUESTION11/08/2020M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en application du nouveau seuil dans le cadre des appels d'offres c…
15090000120607L15/questions_ecrites1515090000120604150900001206041JO_QUESTION11/08/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé …
15090000120610L15/questions_ecrites1515090000120608150900001206081JO_QUESTION11/08/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les recommandations qu'elle a formulées…
15090000120616L15/questions_ecrites1515090000120614150900001206141JO_QUESTION11/08/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les recommandations qu'elle a formulées…
15090000120621L15/questions_ecrites1515090000120619150900001206191JO_QUESTION11/08/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les frais administratifs liés aux vœ…
15090000120625L15/questions_ecrites1515090000120623150900001206231JO_QUESTION11/08/2020Mme Laurence Trastour-Isnart interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les élèves ayant candidaté à Parcour…
15090000120632L15/questions_ecrites1515090000120627150900001206271JO_QUESTION11/08/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation des PME qui, tout en étant fragili…
15090000120635L15/questions_ecrites1515090000120633150900001206331JO_QUESTION21/11/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la validité juridique de l'article L. 114-24 du code de la mutualité qui dispose que « L…
15090000120640L15/questions_ecrites1515090000120637150900001206371JO_QUESTION11/08/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance après la pandémie de covid-19. La f…
15090000120644L15/questions_ecrites1515090000120641150900001206411JO_QUESTION11/08/2020M. Julien Aubert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le régime d'autorisation des scanographes et des appareils d'imagerie par résonnanc…
15090000120648L15/questions_ecrites1515090000120645150900001206451JO_QUESTION11/08/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réorganisation des parcours de périnatalité. D'après les donn…
15090000120657L15/questions_ecrites1515090000120653150900001206531JO_QUESTION11/08/2020M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de l'article L. 313-14-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d…
15090000120662L15/questions_ecrites1515090000120658150900001206581JO_QUESTION11/08/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur quant à la loi du 31 décembre 2012 supprimant les dispositions de la rédaction antérieure qui spé…
15090000120667L15/questions_ecrites1515090000120665150900001206651JO_QUESTION11/08/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés éprouvées par de nombreux proches séparés par…
15090000120672L15/questions_ecrites1515090000120669150900001206691JO_QUESTION11/08/2020Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terri…
15090000120676L15/questions_ecrites1515090000120674150900001206741JO_QUESTION11/08/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des sages-femmes dans les conclusions du Ségur de la santé. Le…
15090000120680L15/questions_ecrites1515090000120678150900001206781JO_QUESTION11/08/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des sages-femmes et de la périnatalité dans le cadre des consu…
15090000120684L15/questions_ecrites1515090000120682150900001206821JO_QUESTION11/08/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de sage-femme. Le 13 juillet 2020, les accords du Ségur de …
15090000120691L15/questions_ecrites1515090000120686150900001206861JO_QUESTION21/11/2017Mme Anne Genetet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'encadrement du télétravail international. Dans de plu…
15090000120694L15/questions_ecrites1515090000120692150900001206921JO_QUESTION11/08/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes suite aux accords du Ségur de l…
15090000120698L15/questions_ecrites1515090000120696150900001206961JO_QUESTION11/08/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des salaires et l'amélioration des conditions de travail des sa…
15090000120702L15/questions_ecrites1515090000120700150900001207001JO_QUESTION11/08/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'invisibilisation des sages-femmes et de leur rôle dans les parcours de soins, a…