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15090000120253L15/questions_ecrites1515090000120251150900001202511JO_QUESTION04/08/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accès aux soins de gynécologie pour toutes les fe…
15090000120258L15/questions_ecrites1515090000120255150900001202551JO_QUESTION04/08/2020M. Pascal Brindeau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les primes de travail liées à la pandémie de covid-19 pour les personnels bénéfic…
15090000120262L15/questions_ecrites1515090000120259150900001202591JO_QUESTION04/08/2020M. Benoit Potterie interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle versée aux personnels soignants mobilisés…
15090000120265L15/questions_ecrites1515090000120263150900001202631JO_QUESTION04/08/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les légitimes revendications des sages-femmes et sur le manque de rec…
15090000120270L15/questions_ecrites1515090000120268150900001202681JO_QUESTION04/08/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance statutaire et financière des compétences des…
15090000120274L15/questions_ecrites1515090000120272150900001202721JO_QUESTION04/08/2020Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la rémunération des sages-femmes. Malgré leur dema…
15090000120278L15/questions_ecrites1515090000120276150900001202761JO_QUESTION04/08/2020M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Ségur de la santé et l'oubli des sages-femmes dans les négociations menées. Le s…
15090000120282L15/questions_ecrites1515090000120280150900001202801JO_QUESTION04/08/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les propositions faites par le conseil national de l'Ordre des sage…
15090000120287L15/questions_ecrites1515090000120285150900001202851JO_QUESTION21/11/2017Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la néces…
15090000120291L15/questions_ecrites1515090000120289150900001202891JO_QUESTION04/08/2020M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non prise en compte des spécificités du métier de sage-femme dans le cadre des accords…
15090000120295L15/questions_ecrites1515090000120293150900001202931JO_QUESTION04/08/2020M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des sages-femmes. La profession s'étonne en effe…
15090000120298L15/questions_ecrites1515090000120296150900001202961JO_QUESTION04/08/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des sages-femmes en vue d'obtenir pleine et entiè…
15090000120302L15/questions_ecrites1515090000120300150900001203001JO_QUESTION04/08/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. Cette profession joue un rôle essentie…
15090000120307L15/questions_ecrites1515090000120304150900001203041JO_QUESTION04/08/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation des personnes travaillant dans les labora…
15090000120311L15/questions_ecrites1515090000120309150900001203091JO_QUESTION04/08/2020M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du statut et de la rémunération des sages-femmes dans la fonctio…
15090000120316L15/questions_ecrites1515090000120313150900001203131JO_QUESTION04/08/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de l'…
15090000120320L15/questions_ecrites1515090000120318150900001203181JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre de la culture sur les règles de l'exercice du droit d'auteur européen applicable à la diffusion de musique dans un …
15090000120324L15/questions_ecrites1515090000120322150900001203221JO_QUESTION04/08/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude légitime des retraités de l'agriculture de la Loire…
15090000120330L15/questions_ecrites1515090000120327150900001203271JO_QUESTION04/08/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terr…
15090000120334L15/questions_ecrites1515090000120332150900001203321JO_QUESTION21/11/2017M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur …
15090000120339L15/questions_ecrites1515090000120337150900001203371JO_QUESTION04/08/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de développement rural sur la période de tran…
15090000120343L15/questions_ecrites1515090000120341150900001203411JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant le …
15090000120348L15/questions_ecrites1515090000120345150900001203451JO_QUESTION04/08/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement du dossier médical partagé. Expérimenté depuis 2016 dans cert…
15090000120352L15/questions_ecrites1515090000120350150900001203501JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP)…
15090000120357L15/questions_ecrites1515090000120354150900001203541JO_QUESTION04/08/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pertinence du regroupement de plusieurs patients sur un même trajet en véhicu…
15090000120360L15/questions_ecrites1515090000120358150900001203581JO_QUESTION04/08/2020M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets collatéraux négatifs de la crise sanitaire liée à l'épi…
15090000120364L15/questions_ecrites1515090000120362150900001203621JO_QUESTION04/08/2020M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation détournée des mortiers et dispositifs pyrotechniques dans le but d'agresser les forces d…
15090000120369L15/questions_ecrites1515090000120366150900001203661JO_QUESTION04/08/2020M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité galopante à Nîmes, comme dans de nombreuses communes de France. À Nîmes, le 28 jui…
15090000120373L15/questions_ecrites1515090000120371150900001203711JO_QUESTION04/08/2020M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire mise en place d'une stricte réglementation de la vente d'engins pyrotechni…
15090000120377L15/questions_ecrites1515090000120375150900001203751JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la sécurité d…
15090000120381L15/questions_ecrites1515090000120379150900001203791JO_QUESTION21/11/2017M. Patrick Mignola appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000120385L15/questions_ecrites1515090000120383150900001203831JO_QUESTION04/08/2020Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage détourné des mortiers d'artifice lors d'épisodes de violences urbaines, à l'enc…
15090000120390L15/questions_ecrites1515090000120387150900001203871JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers, notamment pour la retr…
15090000120393L15/questions_ecrites1515090000120391150900001203911JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la généralisation des actes de violence à l'encontre des forces…
15090000120397L15/questions_ecrites1515090000120395150900001203951JO_QUESTION04/08/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes d'origine ukrainienne, géorgienne ou arménienne, résidant en France g…
15090000120401L15/questions_ecrites1515090000120399150900001203991JO_QUESTION04/08/2020M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation de l'efficacité de la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km…
15090000120406L15/questions_ecrites1515090000120404150900001204041JO_QUESTION04/08/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la sécurisation des…
15090000120411L15/questions_ecrites1515090000120408150900001204081JO_QUESTION04/08/2020M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le développement du sport à l'école. La circulaire de rentr…
15090000120416L15/questions_ecrites1515090000120412150900001204121JO_QUESTION04/08/2020M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le maintien de la fermeture des discothèques suite au pla…
15090000120422L15/questions_ecrites1515090000120418150900001204181JO_QUESTION04/08/2020Mme Pascale Boyer interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et…
15090000120427L15/questions_ecrites1515090000120423150900001204231JO_QUESTION04/08/2020M. Sylvain Maillard alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et …
15090000120430L15/questions_ecrites1515090000120428150900001204281JO_QUESTION21/11/2017M. André Chassaigne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le deve…
15090000120434L15/questions_ecrites1515090000120432150900001204321JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Fra…
15090000120439L15/questions_ecrites1515090000120436150900001204361JO_QUESTION04/08/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessaire moder…
15090000120443L15/questions_ecrites1515090000120440150900001204401JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessaire…
15090000120448L15/questions_ecrites1515090000120446150900001204461JO_QUESTION04/08/2020M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fin de l'obligation d'ouvrir un compte professionnel po…
15090000120452L15/questions_ecrites1515090000120450150900001204501JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des demandes de congé de maternité des travailleu…
15090000120456L15/questions_ecrites1515090000120454150900001204541JO_QUESTION04/08/2020M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les déclinaisons des p…
15090000120463L15/questions_ecrites1515090000120459150900001204591JO_QUESTION04/08/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les …
15090000120470L15/questions_ecrites1515090000120468150900001204681JO_QUESTION11/08/2020Mme Florence Granjus interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre l'<em>agribashing</em>. La France aime-t-elle toujours s…