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15090000120029L15/questions_ecrites1515090000120027150900001200271JO_QUESTION04/08/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la problématique des fraudes à la carte bancaire sur…
15090000120033L15/questions_ecrites1515090000120031150900001200311JO_QUESTION04/08/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'augmentation des actes de dégradations commis à l'encontre du patrimoine religie…
15090000120037L15/questions_ecrites1515090000120035150900001200351JO_QUESTION21/11/2017Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences liées à la diminution des dotations de l'État affectée au titre du C…
15090000120041L15/questions_ecrites1515090000120039150900001200391JO_QUESTION04/08/2020M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les méfaits du groupuscule d'extrême-droite « Génération identitaire ». Ce groupus…
15090000120045L15/questions_ecrites1515090000120043150900001200431JO_QUESTION04/08/2020Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage détourné des mortiers et des dispositifs pyrotechniques à l'encontre des for…
15090000120049L15/questions_ecrites1515090000120047150900001200471JO_QUESTION04/08/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des attaques au mortier d'artifice sur les forces de l'ordre et les représentants d…
15090000120053L15/questions_ecrites1515090000120051150900001200511JO_QUESTION04/08/2020M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence d'enquête internationale au sujet du massacre de Ngarbuh au Camero…
15090000120057L15/questions_ecrites1515090000120055150900001200551JO_QUESTION04/08/2020M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 fév…
15090000120061L15/questions_ecrites1515090000120059150900001200591JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur les dispositifs de sécurité qu'elle entend mettre en place au sein des édifices cultuels appa…
15090000120065L15/questions_ecrites1515090000120063150900001200631JO_QUESTION04/08/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les attentats contre la mémoire nationale perpétrés à Fort-de-France en Martinique. En effet, dimanch…
15090000120069L15/questions_ecrites1515090000120067150900001200671JO_QUESTION04/08/2020M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les déboulonnages de statues rendant hommage à des personnalités de l'histoire de France. La France …
15090000120074L15/questions_ecrites1515090000120071150900001200711JO_QUESTION04/08/2020Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le vœu formulé par le conseil départemental de Haute-Garonne de lanc…
15090000120078L15/questions_ecrites1515090000120075150900001200751JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-Pierre Rixain alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accueil des personnes handicapées e…
15090000120086L15/questions_ecrites1515090000120083150900001200831JO_QUESTION21/11/2017M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut des modèles réduits d'aéromodélisme dans le cadre de …
15090000120092L15/questions_ecrites1515090000120088150900001200881JO_QUESTION04/08/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la date de parution du décret précisant l'échéance du disposit…
15090000120095L15/questions_ecrites1515090000120093150900001200931JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le fonds pour l'insertion …
15090000120099L15/questions_ecrites1515090000120097150900001200971JO_QUESTION04/08/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, au sujet des con…
15090000120104L15/questions_ecrites1515090000120101150900001201011JO_QUESTION04/08/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des conditions de reconnaissance du…
15090000120107L15/questions_ecrites1515090000120105150900001201051JO_QUESTION04/08/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de la pension d…
15090000120112L15/questions_ecrites1515090000120110150900001201101JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu'il entend prendre pour encourager le développement d'une filiè…
15090000120116L15/questions_ecrites1515090000120114150900001201141JO_QUESTION04/08/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des fonctionnaires de la police nationale sous le statut de travail…
15090000120120L15/questions_ecrites1515090000120118150900001201181JO_QUESTION04/08/2020M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des « nuiteux », brigades de nuit de la police nationale.…
15090000120124L15/questions_ecrites1515090000120122150900001201221JO_QUESTION04/08/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des populations du Venezuela. Depuis l'été 2019, le Venezuel…
15090000120128L15/questions_ecrites1515090000120126150900001201261JO_QUESTION04/08/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Mozambique. En effet, la province de Cabo Delgado, dans l…
15090000120133L15/questions_ecrites1515090000120130150900001201301JO_QUESTION21/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application de la loi n° 2016-1428 d…
15090000120137L15/questions_ecrites1515090000120135150900001201351JO_QUESTION04/08/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sa position précise quant à la situation d'Amadou Vamoulké suite au rappo…
15090000120141L15/questions_ecrites1515090000120139150900001201391JO_QUESTION04/08/2020M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une situation très inquiétante des chrétiens vivant aux confins sud-est de la …
15090000120145L15/questions_ecrites1515090000120143150900001201431JO_QUESTION04/08/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. E…
15090000120150L15/questions_ecrites1515090000120147150900001201471JO_QUESTION04/08/2020M. François Jolivet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le bilan écologique de la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée à …
15090000120155L15/questions_ecrites1515090000120153150900001201531JO_QUESTION04/08/2020M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inertie de la France et des membres du conseil de sécurité des Nations uni…
15090000120159L15/questions_ecrites1515090000120157150900001201571JO_QUESTION04/08/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la constante augmentation de la pollution plastique. Un article du journal…
15090000120164L15/questions_ecrites1515090000120161150900001201611JO_QUESTION04/08/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la rigidité des normes de traitement et de requalification des fri…
15090000120168L15/questions_ecrites1515090000120166150900001201661JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les pratiques de la Banque postale. Celle-ci impose …
15090000120173L15/questions_ecrites1515090000120170150900001201701JO_QUESTION04/08/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'envolée des prix des fruits et légumes. D'après l'Observatoire…
15090000120176L15/questions_ecrites1515090000120174150900001201741JO_QUESTION04/08/2020M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du secteur du livre, et particulièrement les entreprises les …
15090000120181L15/questions_ecrites1515090000120178150900001201781JO_QUESTION21/11/2017Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des colonies de vacances. Depuis de nombreuses années on constate une baisse …
15090000120186L15/questions_ecrites1515090000120183150900001201831JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation de la filière presse et plus principa…
15090000120194L15/questions_ecrites1515090000120190150900001201901JO_QUESTION04/08/2020Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant l'allocation de rentrée sc…
15090000120198L15/questions_ecrites1515090000120195150900001201951JO_QUESTION04/08/2020Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). L'allocation de rentrée scolaire s'adr…
15090000120202L15/questions_ecrites1515090000120199150900001201991JO_QUESTION04/08/2020Mme Bérangère Couillard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'amiante détectée dans le talc destiné aux nourriss…
15090000120206L15/questions_ecrites1515090000120203150900001202031JO_QUESTION04/08/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exposition à l'amiante et les effets nocifs de ce produit notamment dans le talc. …
15090000120210L15/questions_ecrites1515090000120207150900001202071JO_QUESTION04/08/2020M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret d'application de l'article 70 de la loi du 26 juillet 2019.…
15090000120215L15/questions_ecrites1515090000120212150900001202121JO_QUESTION04/08/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions du Ségur de la santé et les mesures proposées en m…
15090000120220L15/questions_ecrites1515090000120217150900001202171JO_QUESTION04/08/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la télé-orthophonie. En effet, durant la période d…
15090000120224L15/questions_ecrites1515090000120221150900001202211JO_QUESTION04/08/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des professionnels des Ehpad publics territoriaux de l'augmentati…
15090000120232L15/questions_ecrites1515090000120230150900001202301JO_QUESTION04/08/2020Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages-femmes. La profession de sage-femme est considérée selon le cod…
15090000120236L15/questions_ecrites1515090000120234150900001202341JO_QUESTION01/08/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des aidan…
15090000120240L15/questions_ecrites1515090000120238150900001202381JO_QUESTION21/11/2017Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des …
15090000120244L15/questions_ecrites1515090000120242150900001202421JO_QUESTION04/08/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes, qui ont été oubliées par les accords du Ségur de la sa…
15090000120248L15/questions_ecrites1515090000120246150900001202461JO_QUESTION04/08/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les légitimes revendications des sages-femmes et sur le manque de recon…