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15090000119801L15/questions_ecrites1515090000119799150900001197991JO_QUESTION04/08/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples résidant à l'étranger et vivant mari…
15090000119805L15/questions_ecrites1515090000119803150900001198031JO_QUESTION04/08/2020M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les…
15090000119810L15/questions_ecrites1515090000119807150900001198071JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la formation des référents en matière de lutte cont…
15090000119817L15/questions_ecrites1515090000119815150900001198151JO_QUESTION04/08/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les cond…
15090000119823L15/questions_ecrites1515090000119819150900001198191JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le différentiel de fiscalité applicable au biocarburan…
15090000119828L15/questions_ecrites1515090000119824150900001198241JO_QUESTION04/08/2020Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le différentiel de fiscalité applicable au biocarbu…
15090000119831L15/questions_ecrites1515090000119829150900001198291JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le coût de la nouvelle taxe européenne sur le plastique incombant à la France. …
15090000119837L15/questions_ecrites1515090000119833150900001198331JO_QUESTION04/08/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le différentiel de fiscalité applicable au biocarburant …
15090000119846L15/questions_ecrites1515090000119844150900001198441JO_QUESTION21/11/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la préparation du brevet de maître-nageur sauveteur dénommé aujourd'hui « BPJEPS AAN - br…
15090000119852L15/questions_ecrites1515090000119848150900001198481JO_QUESTION04/08/2020M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le différentiel de fiscalité applicable au biocarburant pro…
15090000119857L15/questions_ecrites1515090000119853150900001198531JO_QUESTION04/08/2020M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le différentiel de fiscalité applicable au biocarburant …
15090000119865L15/questions_ecrites1515090000119861150900001198611JO_QUESTION04/08/2020M. Hervé Berville interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'exonération de la taxe …
15090000119869L15/questions_ecrites1515090000119867150900001198671JO_QUESTION04/08/2020Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'intérêt du prêt étudiant garanti par l'État. Certains é…
15090000119874L15/questions_ecrites1515090000119871150900001198711JO_QUESTION04/08/2020Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les modalités de mise en œuvre du plan jeunes. Environ 750 …
15090000119878L15/questions_ecrites1515090000119875150900001198751JO_QUESTION04/08/2020Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur le dispositif « garantie jeune ». À sa demande, le mardi 21 juillet 20…
15090000119882L15/questions_ecrites1515090000119879150900001198791JO_QUESTION04/08/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'aide à l'embauche mise en place par le Gouvernement à…
15090000119886L15/questions_ecrites1515090000119884150900001198841JO_QUESTION04/08/2020M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le remboursement des prêts contractés par les étudiant…
15090000119890L15/questions_ecrites1515090000119888150900001198881JO_QUESTION04/08/2020M. Xavier Breton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les difficultés rencontrées par les jeunes diplômés, dont une grande…
15090000119894L15/questions_ecrites1515090000119892150900001198921JO_QUESTION04/08/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation financière des étudiants diplômés de la …
15090000119898L15/questions_ecrites1515090000119896150900001198961JO_QUESTION21/11/2017Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des maîtres-nageurs-sauveteurs. Anciennement conn…
15090000119903L15/questions_ecrites1515090000119900150900001199001JO_QUESTION04/08/2020M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le séparatisme communautaire et l…
15090000119907L15/questions_ecrites1515090000119905150900001199051JO_QUESTION04/08/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la régulation carcérale et de l'encellulement ind…
15090000119912L15/questions_ecrites1515090000119910150900001199101JO_QUESTION04/08/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente circulaire relative à la régulation carcérale. Le 24…
15090000119917L15/questions_ecrites1515090000119914150900001199141JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des enseignants en milieu péni…
15090000119921L15/questions_ecrites1515090000119918150900001199181JO_QUESTION04/08/2020M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la circulaire du min…
15090000119924L15/questions_ecrites1515090000119922150900001199221JO_QUESTION04/08/2020M. Emmanuel Maquet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés de déménagemen…
15090000119929L15/questions_ecrites1515090000119927150900001199271JO_QUESTION04/08/2020M. Guy Teissier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les nouvelles dispositions prévue…
15090000119933L15/questions_ecrites1515090000119931150900001199311JO_QUESTION04/08/2020M. Stéphane Mazars interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les délais de mise en œuvre de…
15090000119938L15/questions_ecrites1515090000119936150900001199361JO_QUESTION04/08/2020M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les nouvelles modali…
15090000119942L15/questions_ecrites1515090000119940150900001199401JO_QUESTION04/08/2020M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la baisse du montant de la prim…
15090000119946L15/questions_ecrites1515090000119944150900001199441JO_QUESTION21/11/2017Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet, il semble que l…
15090000119951L15/questions_ecrites1515090000119948150900001199481JO_QUESTION04/08/2020M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'évolution récente des forfaits d'aide « MaPrimeRénov' » pour les travaux d'isolati…
15090000119957L15/questions_ecrites1515090000119953150900001199531JO_QUESTION04/08/2020M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au sujet de la réduction des aides de l'Agence nationale d…
15090000119961L15/questions_ecrites1515090000119959150900001199591JO_QUESTION04/08/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les restrictions qui…
15090000119965L15/questions_ecrites1515090000119963150900001199631JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Yves Bony alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes …
15090000119969L15/questions_ecrites1515090000119967150900001199671JO_QUESTION04/08/2020Mme Maud Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes qui…
15090000119973L15/questions_ecrites1515090000119971150900001199711JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie d…
15090000119977L15/questions_ecrites1515090000119975150900001199751JO_QUESTION04/08/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des perso…
15090000119981L15/questions_ecrites1515090000119979150900001199791JO_QUESTION04/08/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les légitimes inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme…
15090000119985L15/questions_ecrites1515090000119983150900001199831JO_QUESTION04/08/2020M. Bernard Perrut alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes …
15090000119989L15/questions_ecrites1515090000119987150900001199871JO_QUESTION04/08/2020M. Martial Saddier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes…
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15090000120001L15/questions_ecrites1515090000119999150900001199991JO_QUESTION04/08/2020M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance, le diagnostic et le besoin d'allouer un budget spécifique à l…
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15090000120012L15/questions_ecrites1515090000120010150900001200101JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie. Cette maladie…
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15090000120026L15/questions_ecrites1515090000120022150900001200221JO_QUESTION04/08/2020Mme Émilie Bonnivard souhaiterait que M. le ministre des solidarités et de la santé lui précise le cadre de formation de la sophrologie. Existe-t-il, pour évite…