Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000119563L15/questions_ecrites1515090000119561150900001195611JO_QUESTION04/08/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre de la culture sur la réduction de cotisation des artistes-auteurs liée à la crise sanitaire. Les artistes-auteurs sont…
15090000119568L15/questions_ecrites1515090000119565150900001195651JO_QUESTION04/08/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des majeurs protégés et, notamment, sur celle des majeur…
15090000119575L15/questions_ecrites1515090000119573150900001195731JO_QUESTION21/11/2017M. André Chassaigne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'obten…
15090000119579L15/questions_ecrites1515090000119577150900001195771JO_QUESTION04/08/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes et les difficultés des fabricants d'emballage en bo…
15090000119584L15/questions_ecrites1515090000119581150900001195811JO_QUESTION04/08/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inégalité existant entre les salariés du secteur privé et ceux du secteur public en…
15090000119593L15/questions_ecrites1515090000119591150900001195911JO_QUESTION04/08/2020M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur la place et le rôle des préfets maritimes dans la chaîne de l'organisation territoriale interarm…
15090000119597L15/questions_ecrites1515090000119595150900001195951JO_QUESTION04/08/2020M. François Jolivet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du protoxyde d'azote plus généralement appelé « gaz hilarant ». Cette…
15090000119602L15/questions_ecrites1515090000119599150900001195991JO_QUESTION04/08/2020Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le besoin d'harmonisation entre la sauvegarde des plantations d'arbres…
15090000119608L15/questions_ecrites1515090000119606150900001196061JO_QUESTION04/08/2020M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidai…
15090000119613L15/questions_ecrites1515090000119610150900001196101JO_QUESTION04/08/2020M. Éric Girardin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article L. 11 du code électoral. Le 2° du I. indique : « ceux qui figurent pour…
15090000119617L15/questions_ecrites1515090000119615150900001196151JO_QUESTION04/08/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fabrication du vaccin contre la myxomatose. La myxomatose…
15090000119622L15/questions_ecrites1515090000119619150900001196191JO_QUESTION04/08/2020M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les licenciements dont vont être victimes les salariés de la filiale frança…
15090000119625L15/questions_ecrites1515090000119623150900001196231JO_QUESTION04/08/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur…
15090000119630L15/questions_ecrites1515090000119627150900001196271JO_QUESTION21/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la perte et la récupération de points du permis de conduire. En …
15090000119637L15/questions_ecrites1515090000119635150900001196351JO_QUESTION04/08/2020Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la…
15090000119642L15/questions_ecrites1515090000119639150900001196391JO_QUESTION04/08/2020Mme Nathalie Sarles attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation relative aux biocarburants produits à partir de grai…
15090000119646L15/questions_ecrites1515090000119643150900001196431JO_QUESTION04/08/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la future coloration du carburant BTP prévue au 1er …
15090000119650L15/questions_ecrites1515090000119648150900001196481JO_QUESTION04/08/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction de l'installation et du remplacement des chaudières au fio…
15090000119654L15/questions_ecrites1515090000119652150900001196521JO_QUESTION04/08/2020M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en application du nouveau seuil pour les appels d'offres d'installatio…
15090000119659L15/questions_ecrites1515090000119656150900001196561JO_QUESTION04/08/2020M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les suites données aux différents points de vigilance soulignés par l'Autor…
15090000119665L15/questions_ecrites1515090000119660150900001196601JO_QUESTION04/08/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie…
15090000119669L15/questions_ecrites1515090000119666150900001196661JO_QUESTION04/08/2020M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé produit à parti…
15090000119672L15/questions_ecrites1515090000119670150900001196701JO_QUESTION04/08/2020M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les nuisances sonores créées à l'occasion de l'utilisation des énergies r…
15090000119677L15/questions_ecrites1515090000119675150900001196751JO_QUESTION04/08/2020M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'avenir du réseau Canopé en Corse. Ce rés…
15090000119681L15/questions_ecrites1515090000119679150900001196791JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les possibilités de réduction de la vitesse de circulation des au…
15090000119685L15/questions_ecrites1515090000119683150900001196831JO_QUESTION04/08/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le dispositif des vacances apprenantes. Différ…
15090000119689L15/questions_ecrites1515090000119687150900001196871JO_QUESTION04/08/2020M. Dominique Potier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'obtention d'une certification de niveau en lan…
15090000119693L15/questions_ecrites1515090000119691150900001196911JO_QUESTION04/08/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les légitimes inquiétudes des jeunes…
15090000119697L15/questions_ecrites1515090000119695150900001196951JO_QUESTION04/08/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les vives inquiétudes des jeunes q…
15090000119701L15/questions_ecrites1515090000119699150900001196991JO_QUESTION04/08/2020M. Guy Teissier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des lycéens n'ayant toujours pas reç…
15090000119705L15/questions_ecrites1515090000119703150900001197031JO_QUESTION04/08/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des étudiants du d…
15090000119709L15/questions_ecrites1515090000119707150900001197071JO_QUESTION04/08/2020M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le montant des recettes fiscales que génèrerait une nouvelle légi…
15090000119714L15/questions_ecrites1515090000119711150900001197111JO_QUESTION04/08/2020M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prochaine fermeture du service médical de Longwy au cours du …
15090000119724L15/questions_ecrites1515090000119721150900001197211JO_QUESTION04/08/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'intérieur sur le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Les récents évènements…
15090000119728L15/questions_ecrites1515090000119726150900001197261JO_QUESTION04/08/2020Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'obtention du CAP accompagnement éducatif petite enfanc…
15090000119732L15/questions_ecrites1515090000119730150900001197301JO_QUESTION01/08/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la gestion des antennes de chaînes de soutien isolées dans les régiments. Une des conséqu…
15090000119737L15/questions_ecrites1515090000119734150900001197341JO_QUESTION21/11/2017Mme Anne Genetet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la digitalisation des demandes de permis de conduire et certificats d'immatricula…
15090000119741L15/questions_ecrites1515090000119739150900001197391JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'harmonisation nationale des modalités de passage …
15090000119746L15/questions_ecrites1515090000119743150900001197431JO_QUESTION04/08/2020Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet des cancers gynécologiques. Elle tient à souligner l'importance de …
15090000119749L15/questions_ecrites1515090000119747150900001197471JO_QUESTION04/08/2020Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de l'Association française des ambulanciers SMUR et hospi…
15090000119753L15/questions_ecrites1515090000119751150900001197511JO_QUESTION04/08/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « …
15090000119758L15/questions_ecrites1515090000119756150900001197561JO_QUESTION04/08/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes légitimes des techniciens de laboratoire, qui ont été en p…
15090000119765L15/questions_ecrites1515090000119763150900001197631JO_QUESTION04/08/2020M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes, dont la profession est reconnue médica…
15090000119769L15/questions_ecrites1515090000119767150900001197671JO_QUESTION04/08/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire médical au sein de l'hôp…
15090000119773L15/questions_ecrites1515090000119771150900001197711JO_QUESTION04/08/2020M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire, profession fortement mobi…
15090000119777L15/questions_ecrites1515090000119775150900001197751JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement réservé aux sages-femmes à l'occasion du « Ségur de la santé ».…
15090000119781L15/questions_ecrites1515090000119779150900001197791JO_QUESTION04/08/2020M. Gaël Le Bohec interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en place du dispositif de rupture conventionnelle au sei…
15090000119785L15/questions_ecrites1515090000119783150900001197831JO_QUESTION21/11/2017Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), officiellement appelé…
15090000119790L15/questions_ecrites1515090000119787150900001197871JO_QUESTION04/08/2020M. Damien Adam interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la co-implication des employeurs à l'action de formation dans le domaine…
15090000119798L15/questions_ecrites1515090000119791150900001197911JO_QUESTION04/08/2020M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le secteur de la formation professionnelle, sinistré …