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15090000119327L15/questions_ecrites1515090000119325150900001193251JO_QUESTION28/07/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les travaux de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Le projet de loi d'…
15090000119331L15/questions_ecrites1515090000119329150900001193291JO_QUESTION28/07/2020Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre de la mer sur l'absence de contrôle technique sur les bateaux de plaisance. Le contrôle technique des voitures au…
15090000119336L15/questions_ecrites1515090000119334150900001193341JO_QUESTION28/07/2020Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité d'effectuer des contrôles d'alcoolémie sur l'eau. Les contrôles d'alcoolémie sont …
15090000119340L15/questions_ecrites1515090000119338150900001193381JO_QUESTION28/07/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les conséquences sociales et environnementales des pavillons de complaisance. 90 % en…
15090000119344L15/questions_ecrites1515090000119342150900001193421JO_QUESTION28/07/2020Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution sonore engendrée par la pratique du jet ski. Le jet ski …
15090000119348L15/questions_ecrites1515090000119346150900001193461JO_QUESTION28/07/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la situation des exploitants des navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC). Le s…
15090000119353L15/questions_ecrites1515090000119350150900001193501JO_QUESTION28/07/2020Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le soutien aux navires de plaisance électrique ou hybride. La prime …
15090000119357L15/questions_ecrites1515090000119355150900001193551JO_QUESTION28/07/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les retards dans …
15090000119361L15/questions_ecrites1515090000119359150900001193591JO_QUESTION21/11/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication des suicides dans les forces de l'ordre. Récemment d…
15090000119365L15/questions_ecrites1515090000119363150900001193631JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail soutenu aujour…
15090000119371L15/questions_ecrites1515090000119368150900001193681JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la question des accords collectifs encadrant le télétravai…
15090000119378L15/questions_ecrites1515090000119375150900001193751JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'existence et la création de télécentres et d'espaces de …
15090000119385L15/questions_ecrites1515090000119382150900001193821JO_QUESTION28/07/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation catastrophique des interprètes de conféren…
15090000119390L15/questions_ecrites1515090000119387150900001193871JO_QUESTION28/07/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, quant à leur sortie de crise de la covid-19. Les profess…
15090000119394L15/questions_ecrites1515090000119392150900001193921JO_QUESTION28/07/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution du RSA aux entrepreneurs indi…
15090000119400L15/questions_ecrites1515090000119396150900001193961JO_QUESTION04/08/2020M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des membres de la police judiciaire autorisés à accéder à l'ap…
15090000119404L15/questions_ecrites1515090000119402150900001194021JO_QUESTION04/08/2020M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la chute de la production de miel en Corse. Dans sa dernière étude publiée …
15090000119408L15/questions_ecrites1515090000119406150900001194061JO_QUESTION04/08/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les entreprises de travaux agricoles et plus particulièrement…
15090000119412L15/questions_ecrites1515090000119410150900001194101JO_QUESTION04/08/2020Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien de l'État à la filière viticole. Lundi 11 mai 2020…
15090000119416L15/questions_ecrites1515090000119414150900001194141JO_QUESTION21/11/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation alarmante du nombre de suicides au sein des rangs d…
15090000119420L15/questions_ecrites1515090000119418150900001194181JO_QUESTION04/08/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur la filière c…
15090000119424L15/questions_ecrites1515090000119422150900001194221JO_QUESTION04/08/2020M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêt de l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI) depuis l…
15090000119429L15/questions_ecrites1515090000119426150900001194261JO_QUESTION04/08/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des femmes en situation de dépendance alcool…
15090000119434L15/questions_ecrites1515090000119431150900001194311JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'absence de réglementation des bars dits « associatifs ». Depuis plus…
15090000119439L15/questions_ecrites1515090000119436150900001194361JO_QUESTION04/08/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la disparition annoncée de l'ours polaire en 2100. Cette inquiétante nou…
15090000119443L15/questions_ecrites1515090000119440150900001194401JO_QUESTION04/08/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la disparition annoncée de l'ours polaire en 2100. Cette inquiétante no…
15090000119446L15/questions_ecrites1515090000119444150900001194441JO_QUESTION04/08/2020Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la questi…
15090000119450L15/questions_ecrites1515090000119448150900001194481JO_QUESTION04/08/2020M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de captivité des animaux s…
15090000119455L15/questions_ecrites1515090000119452150900001194521JO_QUESTION04/08/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la directive européenne dite « directive oiseaux ». En effet, dans une …
15090000119458L15/questions_ecrites1515090000119456150900001194561JO_QUESTION04/08/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la pêche professi…
15090000119462L15/questions_ecrites1515090000119460150900001194601JO_QUESTION21/11/2017Mme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur des chiffres inquiétants concernant les forces de l'ordre et de s…
15090000119467L15/questions_ecrites1515090000119465150900001194651JO_QUESTION04/08/2020M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des artisans pêcheurs du littoral Dunkerquois. Face à la gravité d…
15090000119471L15/questions_ecrites1515090000119469150900001194691JO_QUESTION04/08/2020M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre de la culture sur les nombreuses difficultés que rencontrent les cinémas privés indépendants dans le contexte de cri…
15090000119476L15/questions_ecrites1515090000119473150900001194731JO_QUESTION04/08/2020Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire prise en charge de certains actes d'ergothérapie consécut…
15090000119480L15/questions_ecrites1515090000119477150900001194771JO_QUESTION04/08/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations SOS Médecins sur le territoire et leu…
15090000119483L15/questions_ecrites1515090000119481150900001194811JO_QUESTION04/08/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention deMme la ministre de la culture sur l'offre de programmes de santé destinés aux personnes âgées, sur les chaines de Franc…
15090000119489L15/questions_ecrites1515090000119486150900001194861JO_QUESTION04/08/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes pu…
15090000119494L15/questions_ecrites1515090000119491150900001194911JO_QUESTION04/08/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation des bailleurs qui se retrouvent dans des …
15090000119498L15/questions_ecrites1515090000119496150900001194961JO_QUESTION04/08/2020M. Dominique Potier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le recours au bois comme maté…
15090000119505L15/questions_ecrites1515090000119502150900001195021JO_QUESTION04/08/2020M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place, par les communes ou EPCI, de fonds e…
15090000119509L15/questions_ecrites1515090000119507150900001195071JO_QUESTION04/08/2020M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les pertes de…
15090000119513L15/questions_ecrites1515090000119511150900001195111JO_QUESTION21/11/2017M. Julien Dive alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'année noire qui s'annonce pour les forces de l'ordre. Depuis le début de l'année 201…
15090000119518L15/questions_ecrites1515090000119516150900001195161JO_QUESTION04/08/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le sujet du portage salarial des autorisations s…
15090000119522L15/questions_ecrites1515090000119520150900001195201JO_QUESTION04/08/2020Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de prise e…
15090000119528L15/questions_ecrites1515090000119525150900001195251JO_QUESTION04/08/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation et la reconnaissance des professionnels du tatouage. C…
15090000119538L15/questions_ecrites1515090000119534150900001195341JO_QUESTION04/08/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité d…
15090000119541L15/questions_ecrites1515090000119539150900001195391JO_QUESTION04/08/2020Mme Catherine Osson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivit…
15090000119545L15/questions_ecrites1515090000119543150900001195431JO_QUESTION04/08/2020M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la revital…
15090000119551L15/questions_ecrites1515090000119548150900001195481JO_QUESTION04/08/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des comm…
15090000119556L15/questions_ecrites1515090000119553150900001195531JO_QUESTION04/08/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la loi n° 2020-901 visant à encadrer le démarchage téléphonique…