Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000119087L15/questions_ecrites1515090000119084150900001190841JO_QUESTION28/07/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la durée de la période d'exercice des praticiens à diplômes …
15090000119091L15/questions_ecrites1515090000119089150900001190891JO_QUESTION28/07/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la raréfaction des effectifs de gynécologues médicaux. Les chiffres…
15090000119100L15/questions_ecrites1515090000119098150900001190981JO_QUESTION21/11/2017Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes dont les mères se sont vues prescrire du d…
15090000119104L15/questions_ecrites1515090000119102150900001191021JO_QUESTION28/07/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers. Cette profession a été très sollicitée …
15090000119108L15/questions_ecrites1515090000119106150900001191061JO_QUESTION28/07/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le manque de places de formation d…
15090000119112L15/questions_ecrites1515090000119110150900001191101JO_QUESTION28/07/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des sages-femmes et sur le manque de reconnaissa…
15090000119116L15/questions_ecrites1515090000119114150900001191141JO_QUESTION28/07/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité des étudiants externes de médecine en France, c'est-à-dire c…
15090000119121L15/questions_ecrites1515090000119118150900001191181JO_QUESTION28/07/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (…
15090000119125L15/questions_ecrites1515090000119122150900001191221JO_QUESTION28/07/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des kinésithérapeutes. Depuis le début de la crise sanit…
15090000119128L15/questions_ecrites1515090000119126150900001191261JO_QUESTION28/07/2020M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes…
15090000119132L15/questions_ecrites1515090000119130150900001191301JO_QUESTION28/07/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des intervenants en médiation par l'animal et en z…
15090000119137L15/questions_ecrites1515090000119134150900001191341JO_QUESTION28/07/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du congé de proche aidant. Missionné par le minist…
15090000119142L15/questions_ecrites1515090000119139150900001191391JO_QUESTION28/07/2020M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les aides à domicile. Elles ont été en première ligne pendant la crise sanitaire et …
15090000119146L15/questions_ecrites1515090000119144150900001191441JO_QUESTION21/11/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la santé bucco-dentaire des Français. 58 % des Français qui se sont re…
15090000119151L15/questions_ecrites1515090000119148150900001191481JO_QUESTION28/07/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'engagement des personnels des services d'aide et d…
15090000119156L15/questions_ecrites1515090000119153150900001191531JO_QUESTION28/07/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité urgente de revaloriser le métier d'aide à domicile. En effet…
15090000119161L15/questions_ecrites1515090000119158150900001191581JO_QUESTION28/07/2020M. Guillaume Vuilletet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du salaire et du statut des aides à domicile. La crise sani…
15090000119165L15/questions_ecrites1515090000119163150900001191631JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évaluation par l'Autorité de la concurrence de la prochaine compagn…
15090000119172L15/questions_ecrites1515090000119170150900001191701JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du notariat au débouché de la mise en œuvre de la loi n°…
15090000119178L15/questions_ecrites1515090000119176150900001191761JO_QUESTION28/07/2020M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des propriétaires de logement contre la pratique illég…
15090000119182L15/questions_ecrites1515090000119180150900001191801JO_QUESTION28/07/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de la carte allocation pour demandeurs d'asile (ADA) délivrée aux dema…
15090000119186L15/questions_ecrites1515090000119184150900001191841JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des retraités de l'agriculture des Hauts-de-France e…
15090000119190L15/questions_ecrites1515090000119188150900001191881JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget pour la politique de développement rural. …
15090000119194L15/questions_ecrites1515090000119192150900001191921JO_QUESTION28/07/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de budget pour la politique de développement rural. …
15090000119198L15/questions_ecrites1515090000119196150900001191961JO_QUESTION01/08/2017Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des communes accueillant sur le…
15090000119202L15/questions_ecrites1515090000119200150900001192001JO_QUESTION21/11/2017M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de cystite interstitielle ou du «…
15090000119207L15/questions_ecrites1515090000119204150900001192041JO_QUESTION28/07/2020M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, su…
15090000119211L15/questions_ecrites1515090000119209150900001192091JO_QUESTION28/07/2020M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de budget pour la politique de développement rural. Al…
15090000119214L15/questions_ecrites1515090000119212150900001192121JO_QUESTION28/07/2020M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de budget pour la politique de développement rura…
15090000119218L15/questions_ecrites1515090000119216150900001192161JO_QUESTION28/07/2020M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les discussions du futur budget de la Politique agricole …
15090000119223L15/questions_ecrites1515090000119220150900001192201JO_QUESTION28/07/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le don du sang pour les adultes majeurs protégés. Une ordonnance du 11 …
15090000119232L15/questions_ecrites1515090000119228150900001192281JO_QUESTION28/07/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures prises par l'État pour faire face à un éventuel acciden…
15090000119236L15/questions_ecrites1515090000119233150900001192331JO_QUESTION28/07/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inflation des prix des gants médicaux. Ils sont des dispositifs à usage unique …
15090000119243L15/questions_ecrites1515090000119240150900001192401JO_QUESTION28/07/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une aide à l'achat de masques pour les familles les plus précai…
15090000119252L15/questions_ecrites1515090000119249150900001192491JO_QUESTION28/07/2020M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens donnés à la psychiatrie dans le pays. Depuis plusieurs ann…
15090000119256L15/questions_ecrites1515090000119253150900001192531JO_QUESTION28/07/2020Mme Anne Genetet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de quatorzaine et l'obligation de pratiquer des tests PCR pour les voya…
15090000119260L15/questions_ecrites1515090000119258150900001192581JO_QUESTION21/11/2017M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut précaire des familles d'accueil thérapeutique. En accueillant…
15090000119267L15/questions_ecrites1515090000119262150900001192621JO_QUESTION28/07/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de privilégier la production française de masques chirur…
15090000119271L15/questions_ecrites1515090000119268150900001192681JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation de la réalisation des tests de dépistage du covid-19 depu…
15090000119275L15/questions_ecrites1515090000119273150900001192731JO_QUESTION28/07/2020M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la crise sanitaire sur le nombre de places à l'examen du permis B. Plus préc…
15090000119279L15/questions_ecrites1515090000119277150900001192771JO_QUESTION28/07/2020M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de l'application RDVPermis mise en place récemment. Les aut…
15090000119283L15/questions_ecrites1515090000119281150900001192811JO_QUESTION28/07/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet des difficultés rencontrées par les citoyens …
15090000119287L15/questions_ecrites1515090000119285150900001192851JO_QUESTION28/07/2020M. Meyer Habib alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'existence d'une subvention de 232 000 euros de l'Agence française de développe…
15090000119291L15/questions_ecrites1515090000119289150900001192891JO_QUESTION28/07/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des djihadistes français sur le territoire national. …
15090000119297L15/questions_ecrites1515090000119293150900001192931JO_QUESTION28/07/2020M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences du maintien de la fermeture des discothèques jusqu'au mois de septe…
15090000119303L15/questions_ecrites1515090000119299150900001192991JO_QUESTION28/07/2020M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation préoccupante des salariés du monde de la nuit qui souffrent…
15090000119308L15/questions_ecrites1515090000119305150900001193051JO_QUESTION28/07/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les attentes des professionnels du tourisme en …
15090000119312L15/questions_ecrites1515090000119310150900001193101JO_QUESTION21/11/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers. D'après un rap…
15090000119318L15/questions_ecrites1515090000119314150900001193141JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'ordonnance n° 2020-…
15090000119323L15/questions_ecrites1515090000119321150900001193211JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les suppressio…