Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000118859L15/questions_ecrites1515090000118854150900001188541JO_QUESTION28/07/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des jeunes aux contenus pornographiques. L'article 2…
15090000118864L15/questions_ecrites1515090000118861150900001188611JO_QUESTION28/07/2020M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la gestion des volontaires internationaux en entreprise (V…
15090000118869L15/questions_ecrites1515090000118866150900001188661JO_QUESTION28/07/2020Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'arrêt de la justice familiale pendant l…
15090000118872L15/questions_ecrites1515090000118870150900001188701JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la présence d'un magistrat judiciaire dans les comm…
15090000118876L15/questions_ecrites1515090000118874150900001188741JO_QUESTION28/07/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficult…
15090000118884L15/questions_ecrites1515090000118882150900001188821JO_QUESTION28/07/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences po…
15090000118889L15/questions_ecrites1515090000118886150900001188861JO_QUESTION28/07/2020Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation du mal-…
15090000118893L15/questions_ecrites1515090000118890150900001188901JO_QUESTION28/07/2020M. Jean-Paul Mattei appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nouvelle aide de l'État lancée le 20 janvier 2020 pour favoriser l…
15090000118897L15/questions_ecrites1515090000118895150900001188951JO_QUESTION21/11/2017M. Adrien Morenas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la grande campagne contre le mal de dos que l'assurance maladie a lancé en…
15090000118902L15/questions_ecrites1515090000118900150900001189001JO_QUESTION28/07/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les aides financières destinées à l'isolation thermique des logem…
15090000118906L15/questions_ecrites1515090000118904150900001189041JO_QUESTION28/07/2020M. Patrick Hetzel alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les nouvelles dispositions prévues…
15090000118910L15/questions_ecrites1515090000118908150900001189081JO_QUESTION28/07/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les restrictions qu…
15090000118914L15/questions_ecrites1515090000118912150900001189121JO_QUESTION28/07/2020M. Vincent Descoeur alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personne…
15090000118918L15/questions_ecrites1515090000118916150900001189161JO_QUESTION28/07/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis,…
15090000118922L15/questions_ecrites1515090000118920150900001189201JO_QUESTION28/07/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et de…
15090000118926L15/questions_ecrites1515090000118924150900001189241JO_QUESTION28/07/2020Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et…
15090000118930L15/questions_ecrites1515090000118928150900001189281JO_QUESTION28/07/2020M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des perso…
15090000118934L15/questions_ecrites1515090000118932150900001189321JO_QUESTION28/07/2020M. Richard Ramos alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes q…
15090000118938L15/questions_ecrites1515090000118936150900001189361JO_QUESTION28/07/2020M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recherche et le traitement de l'endométriose. L'endométriose est une patho…
15090000118942L15/questions_ecrites1515090000118940150900001189401JO_QUESTION21/11/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dénutrition qui frappe notamment les personnes âgées. Le plus…
15090000118946L15/questions_ecrites1515090000118944150900001189441JO_QUESTION28/07/2020M. Laurent Garcia alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes …
15090000118950L15/questions_ecrites1515090000118948150900001189481JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des…
15090000118955L15/questions_ecrites1515090000118952150900001189521JO_QUESTION28/07/2020Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques liés aux baignades, en raison du covid-19 qui se trouverait aussi da…
15090000118959L15/questions_ecrites1515090000118957150900001189571JO_QUESTION28/07/2020M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre de la mer sur la préparation du traité sur la haute mer. Ce traité, qui doit caractériser l'accord international pour…
15090000118964L15/questions_ecrites1515090000118961150900001189611JO_QUESTION28/07/2020Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet du dépotage des cercueils métalliques et zingués et de l…
15090000118972L15/questions_ecrites1515090000118968150900001189681JO_QUESTION28/07/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000118977L15/questions_ecrites1515090000118974150900001189741JO_QUESTION28/07/2020M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la nécessité de défendre une souveraineté numérique française avec le…
15090000118981L15/questions_ecrites1515090000118979150900001189791JO_QUESTION28/07/2020M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des mortiers et de divers artifices de divertissement. Depuis plusieurs semaines, les bruit…
15090000118985L15/questions_ecrites1515090000118983150900001189831JO_QUESTION28/07/2020M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violentes attaques dont sont victimes les forces de l'ordre et de secours, confrontés notamment…
15090000118989L15/questions_ecrites1515090000118987150900001189871JO_QUESTION28/07/2020M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur la traité des Nations unies sur la haute mer et ses conséquences pour le territoire des îl…
15090000118993L15/questions_ecrites1515090000118991150900001189911JO_QUESTION21/11/2017M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation alarmante de la médecine scolaire. Les inégalités d'accès des…
15090000118998L15/questions_ecrites1515090000118995150900001189951JO_QUESTION28/07/2020Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences perpétrées par arme à feu en Martinique en 2019. Elle lui rappelle qu'el…
15090000119004L15/questions_ecrites1515090000119001150900001190011JO_QUESTION28/07/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le rapport d'étude concernant l'impact économique d…
15090000119008L15/questions_ecrites1515090000119006150900001190061JO_QUESTION28/07/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes à mobilité réduite impactées par l'évolution de la réglementat…
15090000119014L15/questions_ecrites1515090000119011150900001190111JO_QUESTION28/07/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les moyens de g…
15090000119018L15/questions_ecrites1515090000119016150900001190161JO_QUESTION28/07/2020M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires pr…
15090000119022L15/questions_ecrites1515090000119020150900001190201JO_QUESTION28/07/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primiti…
15090000119027L15/questions_ecrites1515090000119024150900001190241JO_QUESTION28/07/2020M. Xavier Paluszkiewicz alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'augmenter les effectifs de police à Longwy. Le 20 janvier 2017, lors de l'inaugu…
15090000119037L15/questions_ecrites1515090000119034150900001190341JO_QUESTION28/07/2020Mme Catherine Osson interroge M. le ministre de l'intérieur sur le cadre juridique du délit d'outrage à agent et de la protection fonctionnelle. L'outrage à un …
15090000119040L15/questions_ecrites1515090000119038150900001190381JO_QUESTION28/07/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire revalorisation des conditions de travail et de rémunération des …
15090000119044L15/questions_ecrites1515090000119042150900001190421JO_QUESTION28/07/2020Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante du commissariat de plein exercice des Lilas. En octobre 2018, pour sa premiè…
15090000119048L15/questions_ecrites1515090000119046150900001190461JO_QUESTION21/11/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. Chaque année en France, 2 500…
15090000119052L15/questions_ecrites1515090000119050150900001190501JO_QUESTION28/07/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les affrontements transfrontaliers meurtriers qui ont lieu entre l'Armén…
15090000119056L15/questions_ecrites1515090000119054150900001190541JO_QUESTION28/07/2020M. Guy Teissier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Haut-Karabagh. Cette province arménienne, autoproclamée indépen…
15090000119060L15/questions_ecrites1515090000119058150900001190581JO_QUESTION28/07/2020M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrestation et le placement en détention de M. Salah Hamouri, ress…
15090000119064L15/questions_ecrites1515090000119062150900001190621JO_QUESTION28/07/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'annexion d'une partie de la Cisjordanie par l'Éta…
15090000119068L15/questions_ecrites1515090000119066150900001190661JO_QUESTION28/07/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide accordée par la France aux pays en développeme…
15090000119072L15/questions_ecrites1515090000119070150900001190701JO_QUESTION28/07/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur un courrier transmis par l'ambassade d'Azerbaïdjan à l'intention …
15090000119076L15/questions_ecrites1515090000119074150900001190741JO_QUESTION28/07/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du tanker « Safer » en mer Rouge. Le tanker - âgé de 45 ans…
15090000119083L15/questions_ecrites1515090000119078150900001190781JO_QUESTION28/07/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le grave danger pour la santé publique représenté par la présence d…