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15090000118628L15/questions_ecrites1515090000118626150900001186261JO_QUESTION28/07/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la plateforme Parcoursup. Pour la t…
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15090000118659L15/questions_ecrites1515090000118656150900001186561JO_QUESTION28/07/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des acteurs de la filière évènementielle d'a…
15090000118662L15/questions_ecrites1515090000118660150900001186601JO_QUESTION28/07/2020M. Sébastien Cazenove alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences écologiques, …
15090000118667L15/questions_ecrites1515090000118664150900001186641JO_QUESTION28/07/2020M. Christophe Euzet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'opportunité de créer un titre spécial de paiement affecté aux prest…
15090000118670L15/questions_ecrites1515090000118668150900001186681JO_QUESTION28/07/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les personnels des …
15090000118674L15/questions_ecrites1515090000118672150900001186721JO_QUESTION28/07/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques possédant une résidence second…
15090000118678L15/questions_ecrites1515090000118676150900001186761JO_QUESTION28/07/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples franco-américains non mariés au regard…
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15090000118686L15/questions_ecrites1515090000118684150900001186841JO_QUESTION28/07/2020M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique des enfants binationaux nés d'une relation entre un …
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15090000118694L15/questions_ecrites1515090000118692150900001186921JO_QUESTION21/11/2017M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie récurrente du vaccin contre la tuberculose, appelé communém…
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