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15090000118418L15/questions_ecrites1515090000118414150900001184141JO_QUESTION28/07/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la filière bois en Haute-Garonne et en France. Signataire …
15090000118422L15/questions_ecrites1515090000118420150900001184201JO_QUESTION28/07/2020Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière des plaquettes forestières. Sources d'appro…
15090000118427L15/questions_ecrites1515090000118424150900001184241JO_QUESTION28/07/2020M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relat…
15090000118432L15/questions_ecrites1515090000118429150900001184291JO_QUESTION28/07/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les contrôles du dispositif de chômage partiel. Le chômag…
15090000118435L15/questions_ecrites1515090000118433150900001184331JO_QUESTION28/07/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au pla…
15090000118439L15/questions_ecrites1515090000118437150900001184371JO_QUESTION28/07/2020Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la participation des collectivités locales au p…
15090000118445L15/questions_ecrites1515090000118442150900001184421JO_QUESTION28/07/2020Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien aux fabricants d'arts de la table dans le contexte de …
15090000118450L15/questions_ecrites1515090000118447150900001184471JO_QUESTION28/07/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des projets d'implantations d'entrepôts logistiques d…
15090000118454L15/questions_ecrites1515090000118452150900001184521JO_QUESTION21/11/2017M. Roland Lescure attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de caisse de retraite que rencontrent de nombreux Franç…
15090000118459L15/questions_ecrites1515090000118456150900001184561JO_QUESTION28/07/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exportations de soja et de viande bovine du Brésil vers l'Union europ…
15090000118462L15/questions_ecrites1515090000118460150900001184601JO_QUESTION28/07/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indicateur…
15090000118466L15/questions_ecrites1515090000118464150900001184641JO_QUESTION28/07/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les arnaques liées au dispositif « isolation des maisons d'habitation …
15090000118471L15/questions_ecrites1515090000118468150900001184681JO_QUESTION28/07/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage du miel vendu en France. Depuis plusieur…
15090000118476L15/questions_ecrites1515090000118474150900001184741JO_QUESTION28/07/2020M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la préservation des ouvrages hydrauliques en rivière sur le territoire. La directi…
15090000118480L15/questions_ecrites1515090000118478150900001184781JO_QUESTION28/07/2020M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les critères retenus par les directions régionales de l'environnement, de l'amé…
15090000118484L15/questions_ecrites1515090000118482150900001184821JO_QUESTION28/07/2020M. Michel Herbillon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la future médaille de l'engagement face aux épidémies. Le Gouvernement a annoncé…
15090000118488L15/questions_ecrites1515090000118486150900001184861JO_QUESTION28/07/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage des emballages légers en bois (ELB) ménagers. Un opérateur …
15090000118492L15/questions_ecrites1515090000118490150900001184901JO_QUESTION28/07/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage dangereux du protoxyde d'azote par les jeunes. Originellement …
15090000118497L15/questions_ecrites1515090000118494150900001184941JO_QUESTION28/07/2020M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur un soutien financier au secteur de l'insertion par l'activi…
15090000118500L15/questions_ecrites1515090000118498150900001184981JO_QUESTION21/11/2017Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de la pension de réversion pour le…
15090000118505L15/questions_ecrites1515090000118502150900001185021JO_QUESTION28/07/2020Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de renforcer les mesures destinées à protéger les…
15090000118509L15/questions_ecrites1515090000118506150900001185061JO_QUESTION28/07/2020Mme Laurence Trastour-Isnart interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité…
15090000118512L15/questions_ecrites1515090000118510150900001185101JO_QUESTION28/07/2020M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de détresse financière des personnes travaillant comme « …
15090000118517L15/questions_ecrites1515090000118514150900001185141JO_QUESTION28/07/2020M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé produit à part…
15090000118520L15/questions_ecrites1515090000118518150900001185181JO_QUESTION28/07/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences environnementales de la fermeture de la centrale n…
15090000118524L15/questions_ecrites1515090000118522150900001185221JO_QUESTION28/07/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les intentions du Gouvernement pour sauvegarder les espaces nature…
15090000118529L15/questions_ecrites1515090000118526150900001185261JO_QUESTION28/07/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé produit à pa…
15090000118533L15/questions_ecrites1515090000118530150900001185301JO_QUESTION28/07/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé produit…
15090000118537L15/questions_ecrites1515090000118534150900001185341JO_QUESTION28/07/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation existante concernant le biocarburant avancé produit à p…
15090000118544L15/questions_ecrites1515090000118542150900001185421JO_QUESTION28/07/2020M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Le cahier des charges ré…
15090000118548L15/questions_ecrites1515090000118546150900001185461JO_QUESTION21/11/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des petites retraites agricoles qui concernent …
15090000118553L15/questions_ecrites1515090000118550150900001185501JO_QUESTION28/07/2020Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise à jour des projets d'accueil individualisés (PAI) pour les élèves. …
15090000118556L15/questions_ecrites1515090000118554150900001185541JO_QUESTION28/07/2020Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise à jour des projets d'accueil individualisés…
15090000118559L15/questions_ecrites1515090000118557150900001185571JO_QUESTION28/07/2020Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'instruction de la programmation informatique à l'écol…
15090000118563L15/questions_ecrites1515090000118561150900001185611JO_QUESTION28/07/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les écoles hors contrat. Le succès de ces éta…
15090000118567L15/questions_ecrites1515090000118565150900001185651JO_QUESTION28/07/2020M. Cédric Villani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'enseignement des sciences de la vie et de …
15090000118571L15/questions_ecrites1515090000118569150900001185691JO_QUESTION28/07/2020Mme Catherine Osson interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'arrivée nombreuse de nouveaux étudiants auqu…
15090000118575L15/questions_ecrites1515090000118573150900001185731JO_QUESTION28/07/2020Mme Souad Zitouni attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le fait qu'augmenter la part des pr…
15090000118579L15/questions_ecrites1515090000118577150900001185771JO_QUESTION28/07/2020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les enjeux liés à la hausse imp…
15090000118583L15/questions_ecrites1515090000118581150900001185811JO_QUESTION28/07/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les jeunes qui se retrouvent sans inscript…
15090000118587L15/questions_ecrites1515090000118585150900001185851JO_QUESTION28/07/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités de validation du di…
15090000118591L15/questions_ecrites1515090000118589150900001185891JO_QUESTION21/11/2017Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques rencontrées pour recruter des donneurs de moelle …
15090000118595L15/questions_ecrites1515090000118593150900001185931JO_QUESTION28/07/2020Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le manque de places dans les universités françaises…
15090000118599L15/questions_ecrites1515090000118597150900001185971JO_QUESTION28/07/2020M. Jacques Marilossian alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les modalités de passage des épreuves du dipl…
15090000118604L15/questions_ecrites1515090000118601150900001186011JO_QUESTION28/07/2020M. Frédéric Petit alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés d'accès, pour les élèves français é…
15090000118608L15/questions_ecrites1515090000118606150900001186061JO_QUESTION28/07/2020Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le fait qu'augmenter la part des…
15090000118612L15/questions_ecrites1515090000118610150900001186101JO_QUESTION28/07/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat national de l'ense…
15090000118616L15/questions_ecrites1515090000118614150900001186141JO_QUESTION28/07/2020M. Cédric Villani interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la part des protéines végétales dans l'alimenta…
15090000118620L15/questions_ecrites1515090000118618150900001186181JO_QUESTION28/07/2020M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les très fortes interrogations des ét…
15090000118624L15/questions_ecrites1515090000118622150900001186221JO_QUESTION28/07/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le report confirmé, pour cause de c…