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15090000118170L15/questions_ecrites1515090000118166150900001181661JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la …
15090000118174L15/questions_ecrites1515090000118172150900001181721JO_QUESTION01/08/2017M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en place du pass culture. C'est l'une des propositions phare sur le plan cultu…
15090000118180L15/questions_ecrites1515090000118176150900001181761JO_QUESTION21/11/2017M. Yannick Haury interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation des diagnostiqueurs immobiliers. En effet…
15090000118184L15/questions_ecrites1515090000118182150900001181821JO_QUESTION21/07/2020M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité à Perpignan. La situation à Perpignan est inquiétante. M. le député a souven…
15090000118187L15/questions_ecrites1515090000118185150900001181851JO_QUESTION21/07/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de place concernant l'examen du permis de conduire sur le département de la Gir…
15090000118194L15/questions_ecrites1515090000118191150900001181911JO_QUESTION21/07/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur ce qui lui paraît être une co…
15090000118198L15/questions_ecrites1515090000118196150900001181961JO_QUESTION21/07/2020M. Philippe Bolo interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'efficacité et l'efficience du dispositif de répression à l'égard des personnes …
15090000118204L15/questions_ecrites1515090000118200150900001182001JO_QUESTION21/07/2020M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de la répression à l'égard des personnes opérant des services de « mototaxi », en …
15090000118211L15/questions_ecrites1515090000118207150900001182071JO_QUESTION21/07/2020M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les critères p…
15090000118216L15/questions_ecrites1515090000118214150900001182141JO_QUESTION21/07/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la quarantaine qui concerne 300 personnes en Suisse suite à une contamination…
15090000118222L15/questions_ecrites1515090000118218150900001182181JO_QUESTION21/07/2020M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien des fermetures des établissements de nuit. Ainsi que les autres profess…
15090000118227L15/questions_ecrites1515090000118224150900001182241JO_QUESTION21/07/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000118233L15/questions_ecrites1515090000118229150900001182291JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le maintien de la fermeture des discothèques suite…
15090000118237L15/questions_ecrites1515090000118235150900001182351JO_QUESTION21/11/2017M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'envisageable intégration des magistrats à titre temporaire dans…
15090000118241L15/questions_ecrites1515090000118239150900001182391JO_QUESTION21/07/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes des centres de vacances suit…
15090000118246L15/questions_ecrites1515090000118243150900001182431JO_QUESTION21/07/2020M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la part de financement que l'…
15090000118251L15/questions_ecrites1515090000118247150900001182471JO_QUESTION21/07/2020M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les perspectives d'évolution du régime de l'autoentreprise (ou mic…
15090000118255L15/questions_ecrites1515090000118253150900001182531JO_QUESTION28/07/2020M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les arrêts de travail des séniors pour raison de santé, et plus …
15090000118259L15/questions_ecrites1515090000118256150900001182561JO_QUESTION28/07/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reconnaissance de la Covid-19 en qualité de maladie profes…
15090000118264L15/questions_ecrites1515090000118261150900001182611JO_QUESTION28/07/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la reconnaissance de la Covid-19 en qualité de maladie prof…
15090000118269L15/questions_ecrites1515090000118266150900001182661JO_QUESTION28/07/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le Premier ministre sur la poursuite de la politique de simplification administrative. En effet, il est fréquent q…
15090000118275L15/questions_ecrites1515090000118273150900001182731JO_QUESTION28/07/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'attribution du fonds d'investissement favorisant l'achat …
15090000118279L15/questions_ecrites1515090000118277150900001182771JO_QUESTION28/07/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de budget pour la politique de développement rural…
15090000118283L15/questions_ecrites1515090000118281150900001182811JO_QUESTION28/07/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'aide national pour renforcer la protection d…
15090000118287L15/questions_ecrites1515090000118285150900001182851JO_QUESTION21/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de reconversion professionnelle des personnes e…
15090000118291L15/questions_ecrites1515090000118289150900001182891JO_QUESTION28/07/2020Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. Le gouvernement s'est…
15090000118296L15/questions_ecrites1515090000118293150900001182931JO_QUESTION28/07/2020M. Fabien Matras alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les agressions d'agriculteurs et viticulteurs, victimes d'un climat social de p…
15090000118300L15/questions_ecrites1515090000118298150900001182981JO_QUESTION28/07/2020Mme Valérie Oppelt alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la majoration des amendes pour l'aide aux victimes. L'Assemblée nat…
15090000118306L15/questions_ecrites1515090000118303150900001183031JO_QUESTION28/07/2020M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réglementation encadrant les bars associatifs. Si une telle souplesse enc…
15090000118313L15/questions_ecrites1515090000118311150900001183111JO_QUESTION28/07/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants p…
15090000118317L15/questions_ecrites1515090000118315150900001183151JO_QUESTION28/07/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants p…
15090000118321L15/questions_ecrites1515090000118319150900001183191JO_QUESTION28/07/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants p…
15090000118325L15/questions_ecrites1515090000118323150900001183231JO_QUESTION28/07/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants p…
15090000118329L15/questions_ecrites1515090000118327150900001183271JO_QUESTION28/07/2020M. Cédric Villani attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la question de la cohabitation dans …
15090000118334L15/questions_ecrites1515090000118331150900001183311JO_QUESTION28/07/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la tenue des assemblées générales d'associa…
15090000118345L15/questions_ecrites1515090000118340150900001183401JO_QUESTION21/11/2017Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les professions libérales. Les dispositions de l'article 11 du PLF…
15090000118348L15/questions_ecrites1515090000118346150900001183461JO_QUESTION28/07/2020M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences pour les petites associations à but no…
15090000118353L15/questions_ecrites1515090000118350150900001183501JO_QUESTION28/07/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'impact de la crise du covid-19 sur le secte…
15090000118356L15/questions_ecrites1515090000118354150900001183541JO_QUESTION28/07/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'endométriose. Souvent diagnostiquée …
15090000118361L15/questions_ecrites1515090000118358150900001183581JO_QUESTION28/07/2020M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les radios indépend…
15090000118367L15/questions_ecrites1515090000118365150900001183651JO_QUESTION28/07/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la fermeture des fourrières de véhicules durant le confinemen…
15090000118371L15/questions_ecrites1515090000118369150900001183691JO_QUESTION28/07/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la prime à la conversion des véhicules. Le nouveau décret n° 2020-656 d…
15090000118375L15/questions_ecrites1515090000118373150900001183731JO_QUESTION28/07/2020Mme Yaël Braun-Pivet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité d'assouplir le régime des baux ruraux de manière à …
15090000118381L15/questions_ecrites1515090000118377150900001183771JO_QUESTION28/07/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des bailleurs des résidences de tourisme.…
15090000118386L15/questions_ecrites1515090000118382150900001183821JO_QUESTION28/07/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des bailleurs des résidences de tourisme. Dans l…
15090000118389L15/questions_ecrites1515090000118387150900001183871JO_QUESTION28/07/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la préservation des forêts françaises et l'attractivité de la filière boi…
15090000118395L15/questions_ecrites1515090000118390150900001183901JO_QUESTION21/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les agents en catégorie active qui ont leurs droits à la retraite…
15090000118409L15/questions_ecrites1515090000118406150900001184061JO_QUESTION28/07/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération galopante du scolyte. Les sécheresses esti…
15090000118412L15/questions_ecrites1515090000118410150900001184101JO_QUESTION28/07/2020Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la règlementation RE 2020 du bâtiment neuf. Cette règlementation inquiète les a…