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15090000117937L15/questions_ecrites1515090000117935150900001179351JO_QUESTION21/07/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des chargé…
15090000117941L15/questions_ecrites1515090000117939150900001179391JO_QUESTION21/07/2020Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le fait qu'augmenter la part d…
15090000117945L15/questions_ecrites1515090000117943150900001179431JO_QUESTION21/07/2020Mme Anne-France Brunet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les raisons de la rupture d'égalité dans l…
15090000117949L15/questions_ecrites1515090000117947150900001179471JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépend…
15090000117954L15/questions_ecrites1515090000117951150900001179511JO_QUESTION21/07/2020M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dramatique situation du centre hospitalier « René Dubos » à Ponto…
15090000117958L15/questions_ecrites1515090000117955150900001179551JO_QUESTION21/07/2020Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la « prime covid-19 » et les centres de santé associatifs. L'é…
15090000117965L15/questions_ecrites1515090000117963150900001179631JO_QUESTION21/07/2020Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les modifications apportées au dispositif de crédit d…
15090000117970L15/questions_ecrites1515090000117968150900001179681JO_QUESTION21/07/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut professionnel des techniciens de laboratoire médical. À l'heure actuel…
15090000117974L15/questions_ecrites1515090000117972150900001179721JO_QUESTION21/11/2017M. Patrick Mignola appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire refonte du système des soins bucco-dentaires. Le règl…
15090000117978L15/questions_ecrites1515090000117976150900001179761JO_QUESTION21/07/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoires hospitaliers. Ces travailleu…
15090000117983L15/questions_ecrites1515090000117981150900001179811JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la volonté des techniciens de laboratoire d'une plus grande reco…
15090000117987L15/questions_ecrites1515090000117985150900001179851JO_QUESTION21/07/2020Mme Florence Morlighem interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'apprentissage dans le secteur de la coiffure. Depuis juin 2017…
15090000117991L15/questions_ecrites1515090000117989150900001179891JO_QUESTION21/07/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des droits à la retraite de citoyens français ayant…
15090000117995L15/questions_ecrites1515090000117993150900001179931JO_QUESTION21/07/2020M. Meyer Habib rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que le Gouvernement a annoncé le 30 avril 2020 un plan de soutien pour les Franç…
15090000117999L15/questions_ecrites1515090000117997150900001179971JO_QUESTION21/07/2020Mme Marion Lenne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers en Suisse et sur le régime du télétravail…
15090000118005L15/questions_ecrites1515090000118001150900001180011JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation de l'entreprise des constructions nava…
15090000118010L15/questions_ecrites1515090000118007150900001180071JO_QUESTION21/07/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients atteints de maladies héréditaires du m…
15090000118017L15/questions_ecrites1515090000118015150900001180151JO_QUESTION21/07/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis,…
15090000118021L15/questions_ecrites1515090000118019150900001180191JO_QUESTION21/07/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis, qui …
15090000118025L15/questions_ecrites1515090000118023150900001180231JO_QUESTION21/11/2017Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés posées par le développement des réseaux de soins da…
15090000118031L15/questions_ecrites1515090000118027150900001180271JO_QUESTION21/07/2020M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes…
15090000118034L15/questions_ecrites1515090000118032150900001180321JO_QUESTION21/07/2020Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le report éventuel des délais de réponse aux appels d'offres l…
15090000118039L15/questions_ecrites1515090000118036150900001180361JO_QUESTION21/07/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les scènes affligeantes et intolérables qui ont entaché la fête nationale dans l'indifférence invrais…
15090000118044L15/questions_ecrites1515090000118040150900001180401JO_QUESTION21/07/2020Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la différence qui est opérée entre la procédure d'un envoi postal vers les DOM…
15090000118047L15/questions_ecrites1515090000118045150900001180451JO_QUESTION21/07/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la reconstruction à l'identique de la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cett…
15090000118052L15/questions_ecrites1515090000118049150900001180491JO_QUESTION21/07/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aggravation de la pauvreté et des inégalités du fait de la crise…
15090000118055L15/questions_ecrites1515090000118053150900001180531JO_QUESTION21/07/2020Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des élèves bénéficiant d'un tiers temp…
15090000118059L15/questions_ecrites1515090000118057150900001180571JO_QUESTION21/07/2020Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la stratégie de généralisation des caméras-piétons destinées à l'ensemble des forces de police …
15090000118063L15/questions_ecrites1515090000118061150900001180611JO_QUESTION21/07/2020M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage par les forces de l'ordre de « caméras-piétons ». En avril 2018, le ministère de l'intér…
15090000118067L15/questions_ecrites1515090000118065150900001180651JO_QUESTION21/07/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tentative d'incursion de l'armée azérie sur le territoir…
15090000118071L15/questions_ecrites1515090000118069150900001180691JO_QUESTION21/11/2017M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vétérinaires sanitaires libéraux à la retraite et ayant exe…
15090000118076L15/questions_ecrites1515090000118073150900001180731JO_QUESTION21/07/2020Dans la perspective de la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise qui aura lieu à l'automne, Mme Isabelle Rauch souhaiterait attirer l'attention …
15090000118079L15/questions_ecrites1515090000118077150900001180771JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France quant à la situation politique au…
15090000118083L15/questions_ecrites1515090000118081150900001180811JO_QUESTION21/07/2020Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vac…
15090000118088L15/questions_ecrites1515090000118085150900001180851JO_QUESTION21/07/2020M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation des gaz lacrymogènes dans le cadre du maintien de l'ordre public, comp…
15090000118095L15/questions_ecrites1515090000118090150900001180901JO_QUESTION21/07/2020M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques que fait peser sur la santé publique la présence d'amiante…
15090000118099L15/questions_ecrites1515090000118096150900001180961JO_QUESTION21/07/2020Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par des soignants face à des patients intransigean…
15090000118103L15/questions_ecrites1515090000118100150900001181001JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le grand potentiel que représente la montée en compéten…
15090000118107L15/questions_ecrites1515090000118104150900001181041JO_QUESTION21/07/2020M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du nouveau référentiel de la formation des aides-soignants. Le …
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15090000118115L15/questions_ecrites1515090000118112150900001181121JO_QUESTION21/07/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions salariales et de travail des psychologues, grands oubliés du « Ség…
15090000118118L15/questions_ecrites1515090000118116150900001181161JO_QUESTION21/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d'exercice de la profession de diagnostiqueur immob…
15090000118123L15/questions_ecrites1515090000118120150900001181201JO_QUESTION21/07/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle liée au covid-19. L'engagemen…
15090000118127L15/questions_ecrites1515090000118125150900001181251JO_QUESTION21/07/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les droits d'auteur prélevés par la Sacem auprès des discothèques ou boîtes de nuit. Chaq…
15090000118132L15/questions_ecrites1515090000118130150900001181301JO_QUESTION21/07/2020M. Hervé Berville appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités t…
15090000118135L15/questions_ecrites1515090000118133150900001181331JO_QUESTION21/07/2020Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de budget pour la politique de développement rura…
15090000118141L15/questions_ecrites1515090000118137150900001181371JO_QUESTION21/07/2020M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la prése…
15090000118147L15/questions_ecrites1515090000118143150900001181431JO_QUESTION21/07/2020M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la directive 2014/40/UE relative à la fabrication, …
15090000118152L15/questions_ecrites1515090000118149150900001181491JO_QUESTION21/07/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation de la campagne « le défi de janvier », qui a été lancée …
15090000118159L15/questions_ecrites1515090000118156150900001181561JO_QUESTION21/07/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation par Santé publique France de la campagne « le défi de janvi…