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15090000117707L15/questions_ecrites1515090000117705150900001177051JO_QUESTION21/07/2020M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les rapports d'audits relatifs aux conditions de transport des a…
15090000117712L15/questions_ecrites1515090000117709150900001177091JO_QUESTION21/07/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la reconversion des chevaux de courses. En effet, l'association « Au-de…
15090000117715L15/questions_ecrites1515090000117713150900001177131JO_QUESTION21/07/2020M. Franck Marlin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fichage des propriétaires et collectionneurs d'armes. En effet, il apparaît que le décret n° 202…
15090000117718L15/questions_ecrites1515090000117716150900001177161JO_QUESTION21/11/2017Mme Agnès Thill alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'égal accès aux soins pour tous dans le pays. Actuellement, 8 % de la …
15090000117723L15/questions_ecrites1515090000117720150900001177201JO_QUESTION21/07/2020M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fichage des citoyens propriétaires d'armes. En effet, il apparaît que le décret n° 2020-487…
15090000117730L15/questions_ecrites1515090000117724150900001177241JO_QUESTION21/07/2020Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation d'extrême précarité dans laquelle s…
15090000117734L15/questions_ecrites1515090000117731150900001177311JO_QUESTION21/07/2020Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les avantages fiscaux liés aux dons aux associations. Les dons…
15090000117738L15/questions_ecrites1515090000117735150900001177351JO_QUESTION21/07/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières de la protection civile. En effet, depuis …
15090000117742L15/questions_ecrites1515090000117740150900001177401JO_QUESTION21/07/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir de la filière rétrofit. Le Président de la République a prése…
15090000117747L15/questions_ecrites1515090000117744150900001177441JO_QUESTION21/07/2020M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le déploiement du réseau de bornes de recharge des véhicules électrique…
15090000117752L15/questions_ecrites1515090000117749150900001177491JO_QUESTION21/07/2020M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état des moyens aériens en Corse afin de faire face aux risques des feux de forêt…
15090000117756L15/questions_ecrites1515090000117753150900001177531JO_QUESTION21/07/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des exploitants-forestiers face à la proliféra…
15090000117766L15/questions_ecrites1515090000117764150900001177641JO_QUESTION21/07/2020M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'Ordre de la …
15090000117771L15/questions_ecrites1515090000117769150900001177691JO_QUESTION21/07/2020Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la baisse de 100 millions d'euros par an jusqu'en 2021 de la re…
15090000117775L15/questions_ecrites1515090000117773150900001177731JO_QUESTION21/11/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de cumul emploi/retraite des médecins. Dans le cadre d…
15090000117781L15/questions_ecrites1515090000117778150900001177781JO_QUESTION21/07/2020M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur le manque de personnel qui va frapper Pôle emploi dans les semaines à v…
15090000117785L15/questions_ecrites1515090000117782150900001177821JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur le caractère très inéquitable de la disposition actuel…
15090000117789L15/questions_ecrites1515090000117786150900001177861JO_QUESTION21/07/2020M. Michel Castellani interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la mise en œuvre de la réforme de l'assurance-chômage. Selon le pr…
15090000117793L15/questions_ecrites1515090000117790150900001177901JO_QUESTION21/07/2020M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les moyens octroyés à Pôle emploi concernant les personnels afin de fai…
15090000117798L15/questions_ecrites1515090000117794150900001177941JO_QUESTION21/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les effectifs des équipes de Pôle emploi d…
15090000117804L15/questions_ecrites1515090000117801150900001178011JO_QUESTION21/07/2020M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la participation des collectivités locales au plan de rela…
15090000117809L15/questions_ecrites1515090000117806150900001178061JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan d…
15090000117814L15/questions_ecrites1515090000117811150900001178111JO_QUESTION21/07/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de rel…
15090000117821L15/questions_ecrites1515090000117816150900001178161JO_QUESTION21/07/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de…
15090000117826L15/questions_ecrites1515090000117822150900001178221JO_QUESTION21/07/2020Mme Émilie Chalas attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en plac…
15090000117829L15/questions_ecrites1515090000117827150900001178271JO_QUESTION21/11/2017M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise à jour de la nomenclature générale des actes professionnels (NGPA) relative…
15090000117834L15/questions_ecrites1515090000117831150900001178311JO_QUESTION21/07/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'…
15090000117839L15/questions_ecrites1515090000117836150900001178361JO_QUESTION21/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le moratoire sur les nouvelles zones commerciales. Dans la …
15090000117845L15/questions_ecrites1515090000117843150900001178431JO_QUESTION21/07/2020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la perte de recettes à laquelle doivent faire face certains musées français à la suite de la …
15090000117849L15/questions_ecrites1515090000117847150900001178471JO_QUESTION21/07/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des …
15090000117854L15/questions_ecrites1515090000117852150900001178521JO_QUESTION21/07/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur le recours aux « influenceurs » pour la promotion des armées. Le recrutement est un des enjeux princ…
15090000117859L15/questions_ecrites1515090000117856150900001178561JO_QUESTION21/07/2020Mme Valérie Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelles pour les personnels des Eh…
15090000117863L15/questions_ecrites1515090000117860150900001178601JO_QUESTION21/07/2020Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les avancées de la France en matière de respect des 17 objectifs du développem…
15090000117866L15/questions_ecrites1515090000117864150900001178641JO_QUESTION21/07/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence de cas graves liés à l'inhalation de protoxyde d'azote,…
15090000117870L15/questions_ecrites1515090000117868150900001178681JO_QUESTION21/07/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés à l'utilisation du protoxyde d'azote (prot…
15090000117874L15/questions_ecrites1515090000117872150900001178721JO_QUESTION21/07/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés à l'utilisation du protoxyde d'azote (pro…
15090000117878L15/questions_ecrites1515090000117876150900001178761JO_QUESTION21/11/2017Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. Du fait d'u…
15090000117883L15/questions_ecrites1515090000117880150900001178801JO_QUESTION21/07/2020Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de préciser le dimensionnement des filières agrées d'assainissement no…
15090000117887L15/questions_ecrites1515090000117884150900001178841JO_QUESTION21/07/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité écon…
15090000117890L15/questions_ecrites1515090000117888150900001178881JO_QUESTION21/07/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos du vote obligatoire. En France, le droit de vote est un droit et n'est pas, ju…
15090000117894L15/questions_ecrites1515090000117892150900001178921JO_QUESTION21/07/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les sociétés offrant des services de type «…
15090000117898L15/questions_ecrites1515090000117896150900001178961JO_QUESTION21/07/2020M. Michel Larive interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur sa promesse de ne pas fermer de classe en milieu rural à l…
15090000117902L15/questions_ecrites1515090000117900150900001179001JO_QUESTION21/07/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le dispositif « vacances apprenantes » présent…
15090000117906L15/questions_ecrites1515090000117904150900001179041JO_QUESTION21/07/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conséquences du dispositif « 2S2C » sur l'…
15090000117910L15/questions_ecrites1515090000117908150900001179081JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le mode de calcul des prévisions d'effec…
15090000117914L15/questions_ecrites1515090000117912150900001179121JO_QUESTION21/07/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'avenir des classes Segpa. Les sections d'ens…
15090000117918L15/questions_ecrites1515090000117916150900001179161JO_QUESTION21/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le fait qu'augmenter l…
15090000117922L15/questions_ecrites1515090000117920150900001179201JO_QUESTION21/11/2017Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masseurs-kinésithérapeutes. La France manque cruell…
15090000117929L15/questions_ecrites1515090000117927150900001179271JO_QUESTION21/07/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le fait qu'augmenter la part …
15090000117933L15/questions_ecrites1515090000117931150900001179311JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la grande difficulté dans laquel…