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15090000117482L15/questions_ecrites1515090000117479150900001174791JO_QUESTION14/07/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le danger pour la santé publique que représente la présence d'amiante dan…
15090000117491L15/questions_ecrites1515090000117488150900001174881JO_QUESTION14/07/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'innocuité des crèmes solaires pour enfants. Une étude conjointe, menée…
15090000117495L15/questions_ecrites1515090000117492150900001174921JO_QUESTION14/07/2020Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la circulation de produits hygiéniques potentiellement cancérogènes.…
15090000117499L15/questions_ecrites1515090000117496150900001174961JO_QUESTION14/07/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la contamination des soignants à la covid-19. Pendant la crise sanit…
15090000117502L15/questions_ecrites1515090000117500150900001175001JO_QUESTION14/07/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux. La gy…
15090000117507L15/questions_ecrites1515090000117504150900001175041JO_QUESTION14/07/2020Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des jeunes diplômés infirmiers de bloc opératoire qui ét…
15090000117510L15/questions_ecrites1515090000117508150900001175081JO_QUESTION14/07/2020M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la profession d'ambulancier privé. Durant la c…
15090000117513L15/questions_ecrites1515090000117511150900001175111JO_QUESTION14/07/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le 2…
15090000117519L15/questions_ecrites1515090000117516150900001175161JO_QUESTION21/11/2017Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de la livraison des colis par les services du groupe La Poste dans ce…
15090000117523L15/questions_ecrites1515090000117521150900001175211JO_QUESTION14/07/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance statutaire et financière des technic…
15090000117531L15/questions_ecrites1515090000117529150900001175291JO_QUESTION14/07/2020M. Philippe Folliot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des techniciens de laboratoires d'analyses médicales. Alors qu…
15090000117535L15/questions_ecrites1515090000117532150900001175321JO_QUESTION14/07/2020M. Lionel Causse interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des foyers de jeunes travailleurs du dispositif de prime exceptionnel p…
15090000117542L15/questions_ecrites1515090000117537150900001175371JO_QUESTION14/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la rémunération des salariés du secteur médico…
15090000117545L15/questions_ecrites1515090000117543150900001175431JO_QUESTION14/07/2020M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la nécessité de reporter les délais de transformation des plans r…
15090000117549L15/questions_ecrites1515090000117547150900001175471JO_QUESTION14/07/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la retraite minimum. La revalorisation des retraites agricoles à…
15090000117554L15/questions_ecrites1515090000117551150900001175511JO_QUESTION14/07/2020Mme Géraldine Bannier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la nécessité d'une revalorisation des retraites des conjoints col…
15090000117559L15/questions_ecrites1515090000117555150900001175551JO_QUESTION14/07/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de retraités artisans et commerçants et leur montant moyen de pension …
15090000117563L15/questions_ecrites1515090000117560150900001175601JO_QUESTION14/07/2020M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la découverte d'une nouvelle forme de virus de la grippe porcine e…
15090000117567L15/questions_ecrites1515090000117564150900001175641JO_QUESTION14/07/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation de la campagne « le défi de janvier ». Cette campagne, in…
15090000117571L15/questions_ecrites1515090000117568150900001175681JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences posées par le stockage…
15090000117575L15/questions_ecrites1515090000117573150900001175731JO_QUESTION14/07/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'identification d'une nouvelle souche grippale semblable au virus H1N1…
15090000117579L15/questions_ecrites1515090000117576150900001175761JO_QUESTION14/07/2020M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la lutte…
15090000117584L15/questions_ecrites1515090000117581150900001175811JO_QUESTION14/07/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000117587L15/questions_ecrites1515090000117585150900001175851JO_QUESTION14/07/2020M. Sylvain Maillard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les difficult…
15090000117592L15/questions_ecrites1515090000117589150900001175891JO_QUESTION14/07/2020M. Pierre Person attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000117596L15/questions_ecrites1515090000117594150900001175941JO_QUESTION14/07/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les lourdes difficultés rencontrées par les professi…
15090000117600L15/questions_ecrites1515090000117598150900001175981JO_QUESTION14/07/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les évolutions projetées de l'opération Barkhane qui vise à lutter contre les groupes …
15090000117606L15/questions_ecrites1515090000117602150900001176021JO_QUESTION14/07/2020Mme Françoise Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation financière des discothèques, mais égale…
15090000117612L15/questions_ecrites1515090000117608150900001176081JO_QUESTION14/07/2020Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des professionnels de la nuit, et particulièrement dans le Nord. Le 2 juin dernier, l…
15090000117618L15/questions_ecrites1515090000117614150900001176141JO_QUESTION14/07/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des bailleurs des résidences de tourisme. Da…
15090000117621L15/questions_ecrites1515090000117619150900001176191JO_QUESTION21/11/2017M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitau…
15090000117626L15/questions_ecrites1515090000117623150900001176231JO_QUESTION14/07/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'accord conclu entre la SNCF …
15090000117629L15/questions_ecrites1515090000117627150900001176271JO_QUESTION14/07/2020M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique s'agissant de la mise en chantier de la 2ème phase de la branche Est de la lign…
15090000117633L15/questions_ecrites1515090000117631150900001176311JO_QUESTION14/07/2020M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Il n'y a plus que trois guichets à…
15090000117638L15/questions_ecrites1515090000117635150900001176351JO_QUESTION14/07/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation de la…
15090000117643L15/questions_ecrites1515090000117641150900001176411JO_QUESTION14/07/2020Mme Perrine Goulet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question du ca…
15090000117647L15/questions_ecrites1515090000117645150900001176451JO_QUESTION14/07/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'inquiétude des professions libérales et des indépendant…
15090000117651L15/questions_ecrites1515090000117649150900001176491JO_QUESTION14/07/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation économique de certains métiers dans le cad…
15090000117655L15/questions_ecrites1515090000117652150900001176521JO_QUESTION14/07/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les négociations en cours sur le Brexit. Le négociateur en chef, M.…
15090000117658L15/questions_ecrites1515090000117656150900001176561JO_QUESTION14/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vague de pauvreté sans précédent qui touche l'…
15090000117662L15/questions_ecrites1515090000117660150900001176601JO_QUESTION14/07/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation indigne d'accueil dans les camps sur les îles grec…
15090000117668L15/questions_ecrites1515090000117664150900001176641JO_QUESTION01/08/2017Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre le démarchage téléphonique et la protection des lib…
15090000117672L15/questions_ecrites1515090000117670150900001176701JO_QUESTION21/11/2017M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème récurrent des déserts médicaux. Sur les territoires ruraux e…
15090000117678L15/questions_ecrites1515090000117674150900001176741JO_QUESTION14/07/2020Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux, non mariés, séparés par les restrict…
15090000117682L15/questions_ecrites1515090000117679150900001176791JO_QUESTION14/07/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la gestion de l'Ag…
15090000117688L15/questions_ecrites1515090000117684150900001176841JO_QUESTION21/07/2020M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'intensité des…
15090000117691L15/questions_ecrites1515090000117689150900001176891JO_QUESTION21/07/2020Mme Sylvie Bouchet Bellecourt interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies qui touchent les surfaces betteravières française…
15090000117695L15/questions_ecrites1515090000117693150900001176931JO_QUESTION21/07/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés particulières que rencontre la filière veau…
15090000117699L15/questions_ecrites1515090000117697150900001176971JO_QUESTION21/07/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur ce qui lui apparaît comme étant un oubli lors du lancement du…
15090000117703L15/questions_ecrites1515090000117701150900001177011JO_QUESTION21/07/2020M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêt de l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI) depuis le 1…