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15090000117250L15/questions_ecrites1515090000117247150900001172471JO_QUESTION14/07/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la déclaration de l'Élysée d'expulser les étrangers impliqués dans les récentes …
15090000117253L15/questions_ecrites1515090000117251150900001172511JO_QUESTION14/07/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la décision de la tenue d'une ses…
15090000117258L15/questions_ecrites1515090000117256150900001172561JO_QUESTION14/07/2020Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la procédure de rupture conventionnelle dans la f…
15090000117263L15/questions_ecrites1515090000117260150900001172601JO_QUESTION21/11/2017Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la réforme de la fiscalité en cours au Grand-Duché d…
15090000117268L15/questions_ecrites1515090000117265150900001172651JO_QUESTION14/07/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnels soignants des servi…
15090000117271L15/questions_ecrites1515090000117269150900001172691JO_QUESTION14/07/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le statut du métier d'ambulancier, qui n'intègre pas l'ensemble de…
15090000117275L15/questions_ecrites1515090000117273150900001172731JO_QUESTION14/07/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du statut du métier d'ambulancier hospitalier dans le ca…
15090000117279L15/questions_ecrites1515090000117277150900001172771JO_QUESTION14/07/2020Mme Sophie Auconie appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conducteurs ambulanciers. En effet, bien qu'appartenan…
15090000117283L15/questions_ecrites1515090000117281150900001172811JO_QUESTION14/07/2020M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertio…
15090000117287L15/questions_ecrites1515090000117285150900001172851JO_QUESTION14/07/2020M. Benoit Potterie alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des apprentis en cours de contrat. Afin d'accompagner la re…
15090000117293L15/questions_ecrites1515090000117289150900001172891JO_QUESTION14/07/2020M. Meyer Habib interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état d'avancement du projet d'automatisation de la transmission des données d'exist…
15090000117297L15/questions_ecrites1515090000117294150900001172941JO_QUESTION14/07/2020Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français toujours bloqués à l'étranger, notamment au Maroc, …
15090000117300L15/questions_ecrites1515090000117298150900001172981JO_QUESTION14/07/2020Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation des crédits alloués au plan de soutien aux Français de l'étr…
15090000117305L15/questions_ecrites1515090000117302150900001173021JO_QUESTION14/07/2020Mme Paula Forteza interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le taux de remboursement des médicaments pour les Français résidant à l'étranger. …
15090000117309L15/questions_ecrites1515090000117307150900001173071JO_QUESTION21/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des soupçons de trafic d'organes prélevés en Chine sur les…
15090000117313L15/questions_ecrites1515090000117311150900001173111JO_QUESTION14/07/2020Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'établissement d'actes notariés sur support électronique. Dans le …
15090000117317L15/questions_ecrites1515090000117315150900001173151JO_QUESTION14/07/2020M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'essor du télétravail, qui s'est imposé aux 107 000 travaille…
15090000117322L15/questions_ecrites1515090000117320150900001173201JO_QUESTION14/07/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation critique de la restauration hors foyer (…
15090000117327L15/questions_ecrites1515090000117324150900001173241JO_QUESTION14/07/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la reprise de l'activité illégale de SOS Méditerranée. À la fin du mois de juin 2020, après u…
15090000117331L15/questions_ecrites1515090000117328150900001173281JO_QUESTION14/07/2020Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000117336L15/questions_ecrites1515090000117333150900001173331JO_QUESTION14/07/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le sujet de l'emploi chez les sous-traitants de l'a…
15090000117339L15/questions_ecrites1515090000117337150900001173371JO_QUESTION14/07/2020M. Stéphane Baudu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité des mesures envisagées pour faire face à l…
15090000117343L15/questions_ecrites1515090000117340150900001173401JO_QUESTION14/07/2020M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'impact de la réforme de l'assurance chômage sur les jeu…
15090000117347L15/questions_ecrites1515090000117344150900001173441JO_QUESTION14/07/2020M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des missions locales au regard des effets de…
15090000117350L15/questions_ecrites1515090000117348150900001173481JO_QUESTION14/07/2020Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessité de me…
15090000117354L15/questions_ecrites1515090000117352150900001173521JO_QUESTION21/11/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le développement international du trafic d'organes humains…
15090000117359L15/questions_ecrites1515090000117356150900001173561JO_QUESTION14/07/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et le diagnostic des maladies liées à la maladie de Lym…
15090000117367L15/questions_ecrites1515090000117365150900001173651JO_QUESTION14/07/2020Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les difficultés pour les PME et ETI à i…
15090000117371L15/questions_ecrites1515090000117369150900001173691JO_QUESTION14/07/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur sur la représen…
15090000117376L15/questions_ecrites1515090000117373150900001173731JO_QUESTION14/07/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de « véhicule de liaison de médecine générale » (VLMG) imaginé …
15090000117388L15/questions_ecrites1515090000117384150900001173841JO_QUESTION14/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les outils de signature électroniques et plus particulièr…
15090000117393L15/questions_ecrites1515090000117391150900001173911JO_QUESTION14/07/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impact environnemental des convocations d'assemblées générales …
15090000117397L15/questions_ecrites1515090000117395150900001173951JO_QUESTION14/07/2020Mme Valérie Petit appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la technologie de la cinquième génération de standa…
15090000117402L15/questions_ecrites1515090000117399150900001173991JO_QUESTION14/07/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de centrale électrique Prométhée en Guyane, porté par une filiale d'EDF. …
15090000117406L15/questions_ecrites1515090000117403150900001174031JO_QUESTION14/07/2020M. Raphaël Gérard interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'ég…
15090000117415L15/questions_ecrites1515090000117413150900001174131JO_QUESTION14/07/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à amélio…
15090000117419L15/questions_ecrites1515090000117417150900001174171JO_QUESTION21/11/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux aides sociales. Un récent sondage met en lumière que près…
15090000117424L15/questions_ecrites1515090000117421150900001174211JO_QUESTION14/07/2020Mme Perrine Goulet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des remplacements dans les pharmacies hospitalières dan…
15090000117430L15/questions_ecrites1515090000117427150900001174271JO_QUESTION14/07/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments. Le 15 avril 20…
15090000117434L15/questions_ecrites1515090000117432150900001174321JO_QUESTION14/07/2020Mme Catherine Osson interroge M. le ministre de l'intérieur sur les résultats de la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ). La PSQ est une ex…
15090000117438L15/questions_ecrites1515090000117436150900001174361JO_QUESTION14/07/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan de la mise en place de référents LGBT dans tous les commissariats et gendarmeries de Fra…
15090000117443L15/questions_ecrites1515090000117440150900001174401JO_QUESTION14/07/2020M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de réformer l'inspection générale de la police nationale (IGPN), suite a…
15090000117446L15/questions_ecrites1515090000117444150900001174441JO_QUESTION14/07/2020Mme Catherine Osson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité juridique et administrative des forces de l'ordre lors de l'engagement d'une c…
15090000117450L15/questions_ecrites1515090000117448150900001174481JO_QUESTION14/07/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle vague de suicides qui frappe la police nationale. En effet, le 29 juin 2020, un adjoint d…
15090000117454L15/questions_ecrites1515090000117452150900001174521JO_QUESTION14/07/2020M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le commerce illégal d'or dans la bande sahelo-saharienne et sur s…
15090000117459L15/questions_ecrites1515090000117456150900001174561JO_QUESTION14/07/2020Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les pays…
15090000117463L15/questions_ecrites1515090000117461150900001174611JO_QUESTION14/07/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France concernant l'état actuel de l'application du p…
15090000117468L15/questions_ecrites1515090000117465150900001174651JO_QUESTION21/11/2017M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les dépenses sociales obligatoires des conseils départementaux. Le financ…
15090000117473L15/questions_ecrites1515090000117471150900001174711JO_QUESTION14/07/2020Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante au Moyen-Orient, suite à la décis…
15090000117477L15/questions_ecrites1515090000117475150900001174751JO_QUESTION14/07/2020Mme Muriel Ressiguier alerte Mme la ministre de la culture sur la situation de la presse papier. Depuis plusieurs années, malgré une augmentation du nombre de l…