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15090000117033L15/questions_ecrites1515090000117030150900001170301JO_QUESTION14/07/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation significative des ventes de tabac en v…
15090000117038L15/questions_ecrites1515090000117036150900001170361JO_QUESTION14/07/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la fiscalité…
15090000117043L15/questions_ecrites1515090000117040150900001170401JO_QUESTION14/07/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'inquiétude des grossistes concernant leur sortie de cri…
15090000117048L15/questions_ecrites1515090000117045150900001170451JO_QUESTION14/07/2020M. Éric Girardin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des buralistes. Les buralistes ont en effet attiré son atte…
15090000117052L15/questions_ecrites1515090000117050150900001170501JO_QUESTION14/07/2020Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entre…
15090000117057L15/questions_ecrites1515090000117054150900001170541JO_QUESTION14/07/2020M. Michel Herbillon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises…
15090000117061L15/questions_ecrites1515090000117059150900001170591JO_QUESTION14/07/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la situation de…
15090000117067L15/questions_ecrites1515090000117063150900001170631JO_QUESTION14/07/2020Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nouvelle d…
15090000117075L15/questions_ecrites1515090000117072150900001170721JO_QUESTION21/11/2017M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de l'aide publique au développement. L'ar…
15090000117079L15/questions_ecrites1515090000117077150900001170771JO_QUESTION14/07/2020M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les règles applicables en mati…
15090000117083L15/questions_ecrites1515090000117081150900001170811JO_QUESTION14/07/2020M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réglementation qui définit les modalités d'étiquetage de…
15090000117088L15/questions_ecrites1515090000117085150900001170851JO_QUESTION14/07/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les dangers du phénomène d'exploration urbaine. L'urbex ou exploration urbaine con…
15090000117093L15/questions_ecrites1515090000117090150900001170901JO_QUESTION14/07/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le développement des violences sexuelles dans les socié…
15090000117096L15/questions_ecrites1515090000117094150900001170941JO_QUESTION14/07/2020M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des sous-marins de la Marine nationale. En effet, en dehors des 4 …
15090000117099L15/questions_ecrites1515090000117097150900001170971JO_QUESTION14/07/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la série d'études lancée en 2018 sur la succession du porte-avions Charles de Gaulle qui …
15090000117103L15/questions_ecrites1515090000117100150900001171001JO_QUESTION14/07/2020Mme Béatrice Piron attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de rétablir un forfait « soins » dans les résidences a…
15090000117108L15/questions_ecrites1515090000117105150900001171051JO_QUESTION14/07/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'é…
15090000117112L15/questions_ecrites1515090000117109150900001171091JO_QUESTION14/07/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la lutte contre les discriminations sur le marché…
15090000117116L15/questions_ecrites1515090000117113150900001171131JO_QUESTION14/07/2020M. Paul Christophe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité de déclarer les dons versés afin de bénéficier du crédi…
15090000117120L15/questions_ecrites1515090000117118150900001171181JO_QUESTION21/11/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement du partenariat mondial pour l'éducation (PME) …
15090000117124L15/questions_ecrites1515090000117122150900001171221JO_QUESTION14/07/2020M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'explosion de la consommation de protoxyde d'azote, devenue …
15090000117128L15/questions_ecrites1515090000117126150900001171261JO_QUESTION14/07/2020M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires encourus du fait de l'inhalation du pr…
15090000117132L15/questions_ecrites1515090000117130150900001171301JO_QUESTION14/07/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du protoxyde d'azote (N2O), communément appelé « gaz hilarant ».…
15090000117136L15/questions_ecrites1515090000117134150900001171341JO_QUESTION14/07/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recommandation de l'Académie de médecine du 7 juillet 2020 dans …
15090000117140L15/questions_ecrites1515090000117138150900001171381JO_QUESTION14/07/2020M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'inefficacité de la politique relative au renouvellement des réseaux d'eau en…
15090000117144L15/questions_ecrites1515090000117142150900001171421JO_QUESTION14/07/2020M. Yannick Haury demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions un maire dont l'élection est contestée peut refuse…
15090000117149L15/questions_ecrites1515090000117147150900001171471JO_QUESTION14/07/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de vote par procuration sur le territoire national et l'acheminement d…
15090000117154L15/questions_ecrites1515090000117151150900001171511JO_QUESTION14/07/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de remplacement des conseillers communautaires, qui favorisent le risq…
15090000117158L15/questions_ecrites1515090000117155150900001171551JO_QUESTION14/07/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réinsertion professionnelle des seniors, une problémati…
15090000117162L15/questions_ecrites1515090000117159150900001171591JO_QUESTION14/07/2020M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'améliorer la performance énergétique des bâtiments au sei…
15090000117166L15/questions_ecrites1515090000117163150900001171631JO_QUESTION01/08/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la régulation raisonnée des pratiques commerciales. En effet, depuis la mise en applica…
15090000117170L15/questions_ecrites1515090000117168150900001171681JO_QUESTION21/11/2017M. Jacques Maire appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la feuille de route pour l'action de la France à l'internation…
15090000117175L15/questions_ecrites1515090000117172150900001171721JO_QUESTION14/07/2020M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'objectif de la France de découpler progressivement sa croissance de sa co…
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15090000117182L15/questions_ecrites1515090000117180150900001171801JO_QUESTION14/07/2020M. Meyer Habib alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur certains choix pédagogiques incompatibles avec les valeurs de la…
15090000117186L15/questions_ecrites1515090000117184150900001171841JO_QUESTION14/07/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la problématique des contrats d'assistants d…
15090000117190L15/questions_ecrites1515090000117188150900001171881JO_QUESTION14/07/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les critères de sélection de la plate-…
15090000117194L15/questions_ecrites1515090000117192150900001171921JO_QUESTION14/07/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessite d'augmenter la part des…
15090000117198L15/questions_ecrites1515090000117196150900001171961JO_QUESTION14/07/2020Mme Nathalie Sarles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants du dipl…
15090000117203L15/questions_ecrites1515090000117200150900001172001JO_QUESTION14/07/2020Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'étude réalisée par un <em>think ta…
15090000117206L15/questions_ecrites1515090000117204150900001172041JO_QUESTION14/07/2020Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne riche en proté…
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15090000117219L15/questions_ecrites1515090000117217150900001172171JO_QUESTION14/07/2020M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de validation des passages en a…
15090000117224L15/questions_ecrites1515090000117221150900001172211JO_QUESTION14/07/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la mise en œuvre concrète des contrôles de la DIRECCTE …
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15090000117231L15/questions_ecrites1515090000117229150900001172291JO_QUESTION14/07/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). En effet, les…
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15090000117243L15/questions_ecrites1515090000117240150900001172401JO_QUESTION14/07/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la remontée très forte du virus dans les pays de l'hémisphère sud actuellement en pér…
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