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15090000116780L15/questions_ecrites1515090000116776150900001167761JO_QUESTION07/07/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, con…
15090000116784L15/questions_ecrites1515090000116781150900001167811JO_QUESTION07/07/2020M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les …
15090000116790L15/questions_ecrites1515090000116787150900001167871JO_QUESTION07/07/2020M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le soutien aux industries navales civiles et militaires dans le cadre du plan de relance europée…
15090000116794L15/questions_ecrites1515090000116792150900001167921JO_QUESTION21/11/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les traitements disponibles pour les patients atteints de myélome mult…
15090000116799L15/questions_ecrites1515090000116796150900001167961JO_QUESTION07/07/2020Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la …
15090000116804L15/questions_ecrites1515090000116801150900001168011JO_QUESTION07/07/2020M. Damien Adam interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les nouvelles règle…
15090000116809L15/questions_ecrites1515090000116806150900001168061JO_QUESTION07/07/2020Mme Typhanie Degois interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les difficulté…
15090000116817L15/questions_ecrites1515090000116813150900001168131JO_QUESTION07/07/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la possibilité pour les employeurs de main-d'oeuvre occasionnelle d'émettre un bu…
15090000116821L15/questions_ecrites1515090000116818150900001168181JO_QUESTION07/07/2020Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière dégradée des interprètes et des traducteurs…
15090000116828L15/questions_ecrites1515090000116823150900001168231JO_QUESTION07/07/2020Mme Catherine Osson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes …
15090000116833L15/questions_ecrites1515090000116829150900001168291JO_QUESTION07/07/2020M. Jacques Marilossian interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le p…
15090000116838L15/questions_ecrites1515090000116835150900001168351JO_QUESTION07/07/2020M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la reconnaissance du droit à l'eau par l'Union europé…
15090000116845L15/questions_ecrites1515090000116840150900001168401JO_QUESTION07/07/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cont…
15090000116851L15/questions_ecrites1515090000116848150900001168481JO_QUESTION14/07/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'autorisation pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irriga…
15090000116854L15/questions_ecrites1515090000116852150900001168521JO_QUESTION21/11/2017M. Damien Adam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la poursuite de l'anonymisation des policiers dans l'exercice de leurs fonctions. C…
15090000116859L15/questions_ecrites1515090000116856150900001168561JO_QUESTION14/07/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des apiculteurs, relatives à l'effondrement…
15090000116868L15/questions_ecrites1515090000116865150900001168651JO_QUESTION14/07/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des dégâts de gibiers. La faune sauvage peut con…
15090000116871L15/questions_ecrites1515090000116869150900001168691JO_QUESTION14/07/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'une des conséquences de la pandémie de Covid-19 et du con…
15090000116875L15/questions_ecrites1515090000116873150900001168731JO_QUESTION14/07/2020M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la législation relative à la taxation du treizième mois. Des re…
15090000116879L15/questions_ecrites1515090000116877150900001168771JO_QUESTION14/07/2020Mme Valérie Oppelt alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la majoration des amendes pour l'aide aux victimes. L'Assemblée nat…
15090000116882L15/questions_ecrites1515090000116880150900001168801JO_QUESTION14/07/2020Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des associations de protection animale qui, faute…
15090000116887L15/questions_ecrites1515090000116884150900001168841JO_QUESTION14/07/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivan…
15090000116891L15/questions_ecrites1515090000116889150900001168891JO_QUESTION14/07/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions du décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant …
15090000116898L15/questions_ecrites1515090000116893150900001168931JO_QUESTION14/07/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact néfaste de la deltaméthrine sur les abeilles. Nombre…
15090000116903L15/questions_ecrites1515090000116899150900001168991JO_QUESTION14/07/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence des chenilles processionnaires. Ces chenilles sont …
15090000116908L15/questions_ecrites1515090000116906150900001169061JO_QUESTION21/11/2017Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail des policiers. L'organisation du travail et la ges…
15090000116912L15/questions_ecrites1515090000116910150900001169101JO_QUESTION14/07/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines disp…
15090000116916L15/questions_ecrites1515090000116914150900001169141JO_QUESTION14/07/2020Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le statut des pêcheurs professionnels en eau douce. En effet, …
15090000116920L15/questions_ecrites1515090000116918150900001169181JO_QUESTION14/07/2020M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès aux aides du fonds de solidarité pour les professionnels des métiers d'art no…
15090000116925L15/questions_ecrites1515090000116922150900001169221JO_QUESTION14/07/2020Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur sur les obligations de formation FIMO/FCO qui s'appliqu…
15090000116929L15/questions_ecrites1515090000116927150900001169271JO_QUESTION14/07/2020M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les opticiens sur la mise en œuvre…
15090000116934L15/questions_ecrites1515090000116931150900001169311JO_QUESTION14/07/2020Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur a situation des personnes atteintes d'une maladie relevant d'une Affe…
15090000116938L15/questions_ecrites1515090000116935150900001169351JO_QUESTION14/07/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme du 100 % Santé, concernant son volet …
15090000116942L15/questions_ecrites1515090000116939150900001169391JO_QUESTION14/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation des visites médicales à domicile. Ces vis…
15090000116948L15/questions_ecrites1515090000116945150900001169451JO_QUESTION14/07/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les exclusions de garantie dans les contrats d'assurance liées à la pro…
15090000116952L15/questions_ecrites1515090000116950150900001169501JO_QUESTION14/07/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière des médias indépendants et sur les mesures envisageables po…
15090000116956L15/questions_ecrites1515090000116954150900001169541JO_QUESTION21/11/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les indemnités de reponsabilité et de performance (IRP), primes ver…
15090000116960L15/questions_ecrites1515090000116958150900001169581JO_QUESTION14/07/2020M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'application du malus écologique aux associations se trouvant dans la néce…
15090000116966L15/questions_ecrites1515090000116963150900001169631JO_QUESTION14/07/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur…
15090000116970L15/questions_ecrites1515090000116968150900001169681JO_QUESTION14/07/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences pour les automobilistes des mesures proposées par la Con…
15090000116976L15/questions_ecrites1515090000116972150900001169721JO_QUESTION14/07/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le microcrédit personnel. Ce dispositif original p…
15090000116983L15/questions_ecrites1515090000116978150900001169781JO_QUESTION14/07/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la situation des prop…
15090000116991L15/questions_ecrites1515090000116988150900001169881JO_QUESTION14/07/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dangers d'une légalisation des chimères animales avec adjoncti…
15090000116996L15/questions_ecrites1515090000116993150900001169931JO_QUESTION14/07/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les contrôles du dispositif de chômage partiel. Le chômage…
15090000116999L15/questions_ecrites1515090000116997150900001169971JO_QUESTION14/07/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les conclusions du deuxième rapport annuel « Neutralité carbone » du Haut …
15090000117005L15/questions_ecrites1515090000117001150900001170011JO_QUESTION14/07/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la participation des collectivités locales a…
15090000117011L15/questions_ecrites1515090000117008150900001170081JO_QUESTION14/07/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au p…
15090000117018L15/questions_ecrites1515090000117016150900001170161JO_QUESTION21/11/2017M. Julien Dive interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réserve civile de la police nationale. Cette réserve, qui existe depuis 2003, pe…
15090000117023L15/questions_ecrites1515090000117020150900001170201JO_QUESTION14/07/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de…
15090000117028L15/questions_ecrites1515090000117025150900001170251JO_QUESTION14/07/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de relan…