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15090000116495L15/questions_ecrites1515090000116490150900001164901JO_QUESTION07/07/2020M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des recettes des collectivités d'outre-mer dans les proc…
15090000116499L15/questions_ecrites1515090000116496150900001164961JO_QUESTION07/07/2020M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des outre-mer sur la demande de reconnaissance publique des « enfants de la Creuse ». Plusieurs associations et…
15090000116505L15/questions_ecrites1515090000116501150900001165011JO_QUESTION07/07/2020M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur…
15090000116511L15/questions_ecrites1515090000116507150900001165071JO_QUESTION07/07/2020M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'urgence à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi n° …
15090000116515L15/questions_ecrites1515090000116512150900001165121JO_QUESTION07/07/2020M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de la culture sur l'état des lieux de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le projet du plan …
15090000116521L15/questions_ecrites1515090000116517150900001165171JO_QUESTION07/07/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la portée de la mention « priorité » que peut contenir la …
15090000116526L15/questions_ecrites1515090000116522150900001165221JO_QUESTION07/07/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'attribution de l'Allocati…
15090000116530L15/questions_ecrites1515090000116528150900001165281JO_QUESTION21/11/2017Mme Josette Manin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cancer de la moelle osseuse - dite maladie de Kahler ou myélome multiple. C'es…
15090000116536L15/questions_ecrites1515090000116532150900001165321JO_QUESTION07/07/2020M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions du maintien de …
15090000116544L15/questions_ecrites1515090000116540150900001165401JO_QUESTION07/07/2020M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement et la mise en circulation des médicaments biosimila…
15090000116550L15/questions_ecrites1515090000116546150900001165461JO_QUESTION07/07/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des malades atteints de bactéries multi résistantes aux a…
15090000116555L15/questions_ecrites1515090000116552150900001165521JO_QUESTION07/07/2020Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'état psychologique et d'épuisement des forces de l'ordre. Mises à rude épreuve par la multiplication …
15090000116560L15/questions_ecrites1515090000116557150900001165571JO_QUESTION07/07/2020M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suicides dans la police. En réponse à sa question écrite n° 26172, il a été précisé que la l…
15090000116566L15/questions_ecrites1515090000116563150900001165631JO_QUESTION07/07/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrestation (une fois de plus) du Français Salah Hamouri par la police isr…
15090000116571L15/questions_ecrites1515090000116568150900001165681JO_QUESTION07/07/2020M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inculpation de l'actuel président du Kosovo, province de Serbie, Hashim Tha…
15090000116576L15/questions_ecrites1515090000116573150900001165731JO_QUESTION07/07/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique menée par la Chine envers les Ouïghours dans la province du …
15090000116581L15/questions_ecrites1515090000116578150900001165781JO_QUESTION07/07/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'annexion d'une partie de la Cisjordanie par Isr…
15090000116587L15/questions_ecrites1515090000116583150900001165831JO_QUESTION07/07/2020Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'attribution d'une Carte de professionnels de…
15090000116590L15/questions_ecrites1515090000116588150900001165881JO_QUESTION04/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la double affiliation des travailleurs frontaliers. Avant le 1er jui…
15090000116596L15/questions_ecrites1515090000116592150900001165921JO_QUESTION01/08/2017M. Guillaume Garot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité relative des mesures visant à limiter le démarchage téléphonique non …
15090000116600L15/questions_ecrites1515090000116598150900001165981JO_QUESTION21/11/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance depuis 2015 par l'Agence européenne des médica…
15090000116605L15/questions_ecrites1515090000116602150900001166021JO_QUESTION07/07/2020M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence de formation au métier d'a…
15090000116610L15/questions_ecrites1515090000116607150900001166071JO_QUESTION07/07/2020Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux en France. Le nombre de gynéco…
15090000116615L15/questions_ecrites1515090000116612150900001166121JO_QUESTION07/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des gynécologues en France. En effet, au 1er janvier…
15090000116624L15/questions_ecrites1515090000116620150900001166201JO_QUESTION07/07/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de places de formation d'orthophonistes. Un arrêté a fixé à …
15090000116629L15/questions_ecrites1515090000116625150900001166251JO_QUESTION07/07/2020M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle liée à la crise du covid-19 aux soignants. C…
15090000116635L15/questions_ecrites1515090000116630150900001166301JO_QUESTION07/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des délais des procédures administratives po…
15090000116642L15/questions_ecrites1515090000116639150900001166391JO_QUESTION07/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers et sur les difficultés rencont…
15090000116647L15/questions_ecrites1515090000116644150900001166441JO_QUESTION07/07/2020Mme Anne Brugnera attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'interprétation que suscite la mise en œuvre de l'…
15090000116653L15/questions_ecrites1515090000116649150900001166491JO_QUESTION07/07/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité d'une révision des motifs de déblocage des plans d'ép…
15090000116658L15/questions_ecrites1515090000116654150900001166541JO_QUESTION07/07/2020Mme Brigitte Liso interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail,…
15090000116663L15/questions_ecrites1515090000116660150900001166601JO_QUESTION21/11/2017M. Olivier Véran appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le processus d'accès au marché du médicament NUCALA (mépolizumab). Ce…
15090000116668L15/questions_ecrites1515090000116664150900001166641JO_QUESTION07/07/2020M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'existence des prélèvements forcés d'organes qui seraient effectués…
15090000116673L15/questions_ecrites1515090000116670150900001166701JO_QUESTION07/07/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de documenter l'effet des inégalités sur la pandémie de…
15090000116679L15/questions_ecrites1515090000116676150900001166761JO_QUESTION07/07/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau protocole sanitaire imposé aux écoles de conduite dans le cadre des exame…
15090000116684L15/questions_ecrites1515090000116681150900001166811JO_QUESTION07/07/2020M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur un effet du confinement dû à l'épidémie de covid et qui concerne les suspensions de permis, ce q…
15090000116692L15/questions_ecrites1515090000116688150900001166881JO_QUESTION07/07/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du financement de la psychiatrie. L'article 34 de la l…
15090000116697L15/questions_ecrites1515090000116693150900001166931JO_QUESTION07/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes des accompagnateurs en montagne, suite à la publication de l…
15090000116703L15/questions_ecrites1515090000116700150900001167001JO_QUESTION07/07/2020M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit à rembourseme…
15090000116709L15/questions_ecrites1515090000116705150900001167051JO_QUESTION07/07/2020M. Patrick Vignal interroge M. le Premier ministre sur l'importance du tourisme pour notre pays. Notre histoire, notre culture, notre gastronomie, nos villes, n…
15090000116717L15/questions_ecrites1515090000116711150900001167111JO_QUESTION07/07/2020Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le décret interdisant toute réouverture de discothèques avant septembre 2020. En F…
15090000116724L15/questions_ecrites1515090000116719150900001167191JO_QUESTION07/07/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la ministre des sports sur la situation dramatique des entreprises de loisirs <em>indoor</em>. En 2019, le loisir <em>indoo…
15090000116728L15/questions_ecrites1515090000116726150900001167261JO_QUESTION21/11/2017M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode rémunération des grossistes-répartiteurs. En effet, la rému…
15090000116734L15/questions_ecrites1515090000116730150900001167301JO_QUESTION07/07/2020Mme Émilie Bonnivard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la décision du Gouvernement de maintenir les discothèques fermé…
15090000116743L15/questions_ecrites1515090000116736150900001167361JO_QUESTION07/07/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la réouverture des discothèques dans le cadre du déconfinement national. En eff…
15090000116749L15/questions_ecrites1515090000116744150900001167441JO_QUESTION07/07/2020Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles. En effet le…
15090000116755L15/questions_ecrites1515090000116751150900001167511JO_QUESTION07/07/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises industrielles à vocation …
15090000116763L15/questions_ecrites1515090000116759150900001167591JO_QUESTION07/07/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mobilité dans le Val-d'Oise. Le Val-d'Oise est aujourd'h…
15090000116768L15/questions_ecrites1515090000116765150900001167651JO_QUESTION07/07/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la nécessité d…
15090000116774L15/questions_ecrites1515090000116770150900001167701JO_QUESTION07/07/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la sit…