Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000116228L15/questions_ecrites1515090000116225150900001162251JO_QUESTION07/07/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs ovins français. Actuellement, le pri…
15090000116233L15/questions_ecrites1515090000116230150900001162301JO_QUESTION07/07/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile que traversent les professionnels du mariage. …
15090000116238L15/questions_ecrites1515090000116236150900001162361JO_QUESTION21/11/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du financement des établissements d'hébergement pour pe…
15090000116244L15/questions_ecrites1515090000116240150900001162401JO_QUESTION07/07/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les difficultés du secteur de la confiserie et la…
15090000116249L15/questions_ecrites1515090000116246150900001162461JO_QUESTION07/07/2020M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les propositions de la convention citoyenne sur le climat. Les…
15090000116253L15/questions_ecrites1515090000116250150900001162501JO_QUESTION07/07/2020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'implantation des éoliennes sur le territoire français. Malgré la…
15090000116258L15/questions_ecrites1515090000116255150900001162551JO_QUESTION07/07/2020M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-1147 d…
15090000116265L15/questions_ecrites1515090000116262150900001162621JO_QUESTION07/07/2020Mme Yolaine de Courson attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet de révision du réseau très basse altitude (RTBA). Mme la députée se félici…
15090000116270L15/questions_ecrites1515090000116267150900001162671JO_QUESTION07/07/2020Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absentéisme persistant de certains élèves malgré la reprise obligatoi…
15090000116275L15/questions_ecrites1515090000116272150900001162721JO_QUESTION07/07/2020Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par des enseignants concernant la ré…
15090000116281L15/questions_ecrites1515090000116277150900001162771JO_QUESTION07/07/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la nécessité de faire valo…
15090000116286L15/questions_ecrites1515090000116283150900001162831JO_QUESTION07/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'initiation des élèves du primaire a…
15090000116292L15/questions_ecrites1515090000116288150900001162881JO_QUESTION07/07/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnemen…
15090000116295L15/questions_ecrites1515090000116293150900001162931JO_QUESTION21/11/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'aménagement aux examens des élèves atteints de dyslexie. Il e…
15090000116302L15/questions_ecrites1515090000116297150900001162971JO_QUESTION07/07/2020M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les centres d'enseignement supérieur de la…
15090000116307L15/questions_ecrites1515090000116304150900001163041JO_QUESTION07/07/2020M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des étudiants en compatibilité et g…
15090000116313L15/questions_ecrites1515090000116309150900001163091JO_QUESTION07/07/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants en médecine. Le 25 mai 2020, le Ségur de …
15090000116317L15/questions_ecrites1515090000116314150900001163141JO_QUESTION07/07/2020Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la validation du diplôme comptabili…
15090000116322L15/questions_ecrites1515090000116319150900001163191JO_QUESTION07/07/2020Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création d'une mention complémentaire sur l'écoconstruction. Dans …
15090000116327L15/questions_ecrites1515090000116324150900001163241JO_QUESTION07/07/2020M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les pénalités logistiques, pratiques spécifiques de la distribution française qui vien…
15090000116332L15/questions_ecrites1515090000116329150900001163291JO_QUESTION07/07/2020M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences néfastes du projet de cession d'activités « à faible r…
15090000116338L15/questions_ecrites1515090000116334150900001163341JO_QUESTION07/07/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les primes allouées aux soignants suite à la crise sanitaire du coronavirus. Le Go…
15090000116343L15/questions_ecrites1515090000116339150900001163391JO_QUESTION07/07/2020Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement de l'hôpital de Wattrelos. En 2018, le service des ur…
15090000116348L15/questions_ecrites1515090000116344150900001163441JO_QUESTION07/07/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats admissibles aux concours internes de l'enseig…
15090000116354L15/questions_ecrites1515090000116349150900001163491JO_QUESTION21/11/2017M. Matthieu Orphelin interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des anciens travailleur…
15090000116359L15/questions_ecrites1515090000116355150900001163551JO_QUESTION07/07/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité de l'ouverture à la parentalité de personnes transsexuelles. L…
15090000116363L15/questions_ecrites1515090000116360150900001163601JO_QUESTION07/07/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que connaît un nombre important de femmes en …
15090000116369L15/questions_ecrites1515090000116365150900001163651JO_QUESTION07/07/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte co…
15090000116374L15/questions_ecrites1515090000116370150900001163701JO_QUESTION07/07/2020M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le niveau de contamination des personnels de l'hôpital public depuis l…
15090000116379L15/questions_ecrites1515090000116375150900001163751JO_QUESTION07/07/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prim…
15090000116384L15/questions_ecrites1515090000116380150900001163801JO_QUESTION07/07/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle qui doit être allouée aux per…
15090000116388L15/questions_ecrites1515090000116385150900001163851JO_QUESTION07/07/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de technicien de laboratoire hospitalier. En ef…
15090000116394L15/questions_ecrites1515090000116390150900001163901JO_QUESTION07/07/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de blocs opératoires qui devaient être diplômés le 31 ma…
15090000116398L15/questions_ecrites1515090000116395150900001163951JO_QUESTION07/07/2020M. Pierre Cabaré appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la condition des techniciens de laboratoire de biologie médicale. Aujo…
15090000116405L15/questions_ecrites1515090000116402150900001164021JO_QUESTION07/07/2020Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des agents de l'éducation nationale ayant ob…
15090000116409L15/questions_ecrites1515090000116407150900001164071JO_QUESTION21/11/2017Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des aidants…
15090000116414L15/questions_ecrites1515090000116411150900001164111JO_QUESTION07/07/2020M. Paul Christophe alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les critères d'attribution de prêts aux entreprises touchées par la fermeture adminis…
15090000116419L15/questions_ecrites1515090000116416150900001164161JO_QUESTION07/07/2020M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge des pertes d'exploitation dans le secteur de l'hôtelle…
15090000116425L15/questions_ecrites1515090000116421150900001164211JO_QUESTION07/07/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les contribuables pour la déclara…
15090000116432L15/questions_ecrites1515090000116429150900001164291JO_QUESTION07/07/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces qui pèsent sur les entreprises françaises à travers leurs diri…
15090000116436L15/questions_ecrites1515090000116433150900001164331JO_QUESTION07/07/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évènement tragique qui s'est déroulé à la maison d'arrêt de V…
15090000116442L15/questions_ecrites1515090000116438150900001164381JO_QUESTION07/07/2020Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un dispositif facilitant le quotidien des personnes atteintes de dia…
15090000116447L15/questions_ecrites1515090000116444150900001164441JO_QUESTION07/07/2020Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de fibromy…
15090000116452L15/questions_ecrites1515090000116449150900001164491JO_QUESTION07/07/2020Mme Barbara Bessot Ballot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les procédures de recours à la sous-traitance dans le cadre de…
15090000116458L15/questions_ecrites1515090000116454150900001164541JO_QUESTION07/07/2020M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences environnementales de l'exploitation minière en ea…
15090000116463L15/questions_ecrites1515090000116459150900001164591JO_QUESTION07/07/2020M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000116467L15/questions_ecrites1515090000116465150900001164651JO_QUESTION21/11/2017Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'autorisation de mise sur le marché de médicaments efficaces p…
15090000116472L15/questions_ecrites1515090000116469150900001164691JO_QUESTION07/07/2020Mme Sabine Rubin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interventions policières à Paris et Nantes le 21 juin 2020. Depuis plusieurs année…
15090000116478L15/questions_ecrites1515090000116474150900001164741JO_QUESTION07/07/2020Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en œuvre du décret n° 2020-759 du 21 juin 2020. Prenant acte de la suspen…
15090000116483L15/questions_ecrites1515090000116479150900001164791JO_QUESTION07/07/2020Mme Stéphanie Atger interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'aide apportée aux associations situées dans les territoires ultramarins. La crise sanitaire ac…