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15090000115947L15/questions_ecrites1515090000115944150900001159441JO_QUESTION07/07/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux relatifs au bien-être animal, qui constitue une…
15090000115952L15/questions_ecrites1515090000115949150900001159491JO_QUESTION07/07/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au sujet de l'utilisation …
15090000115957L15/questions_ecrites1515090000115954150900001159541JO_QUESTION07/07/2020Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des armées sur la restriction d'accès aux archives du service historique de la défense. Le service historique de la…
15090000115964L15/questions_ecrites1515090000115959150900001159591JO_QUESTION07/07/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact de la crise du covid-…
15090000115968L15/questions_ecrites1515090000115965150900001159651JO_QUESTION07/07/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des bénévoles de la protection civile. Construite autour du triptyque …
15090000115976L15/questions_ecrites1515090000115972150900001159721JO_QUESTION07/07/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dysfonctionnements du déploiement du dispositif 100 % santé dans l…
15090000115981L15/questions_ecrites1515090000115977150900001159771JO_QUESTION07/07/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réorganisation du système de soins qu'a vécu la France lors de ces dernières se…
15090000115984L15/questions_ecrites1515090000115982150900001159821JO_QUESTION01/08/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les petites communes rurales dans le…
15090000115988L15/questions_ecrites1515090000115986150900001159861JO_QUESTION21/11/2017M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les cas de radicalisation présents dans les territoires. Depuis mars 20…
15090000115994L15/questions_ecrites1515090000115990150900001159901JO_QUESTION07/07/2020Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme 100 % Santé audiologie. En effet, si la Journée…
15090000115998L15/questions_ecrites1515090000115995150900001159951JO_QUESTION07/07/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploita…
15090000116005L15/questions_ecrites1515090000116000150900001160001JO_QUESTION07/07/2020M. Thomas Mesnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les négociations de la convention Aeras (Assurer et emprunter avec un …
15090000116010L15/questions_ecrites1515090000116007150900001160071JO_QUESTION07/07/2020M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de la culture sur le plan de relance culturel du Gouvernement en faveur des radios indépendantes. Les radios indépend…
15090000116016L15/questions_ecrites1515090000116012150900001160121JO_QUESTION07/07/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités pratiques d'accès à la prime à la conversion des véhicu…
15090000116022L15/questions_ecrites1515090000116019150900001160191JO_QUESTION07/07/2020M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prime à la conversion des véhicules. En effet, le nouveau d…
15090000116028L15/questions_ecrites1515090000116024150900001160241JO_QUESTION07/07/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les investissements dans les résidences de services, montag…
15090000116033L15/questions_ecrites1515090000116029150900001160291JO_QUESTION07/07/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises dans le secteur du bois e…
15090000116037L15/questions_ecrites1515090000116034150900001160341JO_QUESTION07/07/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les attentes des acteurs de la filière locale et ve…
15090000116042L15/questions_ecrites1515090000116039150900001160391JO_QUESTION07/07/2020M. Bruno Duvergé interroge M. le ministre de l'intérieur sur la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant la commune de Tortequesn…
15090000116046L15/questions_ecrites1515090000116044150900001160441JO_QUESTION21/11/2017Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'offre de formations diplômantes sur les métiers de la mer. À un moment où les déclara…
15090000116051L15/questions_ecrites1515090000116048150900001160481JO_QUESTION07/07/2020Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport de CCI France au Gouvernement et au Parlement relatif …
15090000116056L15/questions_ecrites1515090000116053150900001160531JO_QUESTION07/07/2020M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation relative à l'extension des périodes de c…
15090000116061L15/questions_ecrites1515090000116058150900001160581JO_QUESTION07/07/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation précaire des travailleurs du secteur de l'événementiel, souvent embauchés en…
15090000116068L15/questions_ecrites1515090000116063150900001160631JO_QUESTION07/07/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au sujet des allègements de taxe de séjour mis e…
15090000116074L15/questions_ecrites1515090000116070150900001160701JO_QUESTION07/07/2020M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire participation des collectivités territoriales au pl…
15090000116080L15/questions_ecrites1515090000116076150900001160761JO_QUESTION07/07/2020M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les fin…
15090000116086L15/questions_ecrites1515090000116082150900001160821JO_QUESTION07/07/2020Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les fin…
15090000116092L15/questions_ecrites1515090000116088150900001160881JO_QUESTION07/07/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. …
15090000116098L15/questions_ecrites1515090000116094150900001160941JO_QUESTION07/07/2020M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finance…
15090000116103L15/questions_ecrites1515090000116099150900001160991JO_QUESTION07/07/2020M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. En effe…
15090000116107L15/questions_ecrites1515090000116105150900001161051JO_QUESTION21/11/2017Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que la population française comptera 70 millions d'habitants …
15090000116113L15/questions_ecrites1515090000116109150900001161091JO_QUESTION07/07/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les financ…
15090000116120L15/questions_ecrites1515090000116116150900001161161JO_QUESTION07/07/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les fin…
15090000116127L15/questions_ecrites1515090000116123150900001161231JO_QUESTION07/07/2020M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finan…
15090000116135L15/questions_ecrites1515090000116129150900001161291JO_QUESTION07/07/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calendrier de réouverture des foires, expositions, salons, disco…
15090000116140L15/questions_ecrites1515090000116136150900001161361JO_QUESTION07/07/2020Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur l'économie transfron…
15090000116145L15/questions_ecrites1515090000116142150900001161421JO_QUESTION07/07/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile des entreprises fondées sur un savoir-faire d…
15090000116151L15/questions_ecrites1515090000116147150900001161471JO_QUESTION07/07/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par de nombreux établissements de nuit tels …
15090000116158L15/questions_ecrites1515090000116154150900001161541JO_QUESTION07/07/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant le classement des organisateurs de foires dans la même caté…
15090000116163L15/questions_ecrites1515090000116159150900001161591JO_QUESTION07/07/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle des buralistes. Durant la période de confinement l…
15090000116169L15/questions_ecrites1515090000116165150900001161651JO_QUESTION07/07/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des buralistes exerçant dans des zones transfrontaliè…
15090000116176L15/questions_ecrites1515090000116171150900001161711JO_QUESTION21/11/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mentions figurant sur les cartes nationales d'identité. Depuis plu…
15090000116184L15/questions_ecrites1515090000116180150900001161801JO_QUESTION07/07/2020M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente de tabac en France, et plus précisément la situation que la c…
15090000116189L15/questions_ecrites1515090000116186150900001161861JO_QUESTION07/07/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la suspicion q…
15090000116199L15/questions_ecrites1515090000116191150900001161911JO_QUESTION07/07/2020M. Éric Poulliat interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics quant au constat des infractions pénales relatives aux débits de boissons. La loi, …
15090000116203L15/questions_ecrites1515090000116200150900001162001JO_QUESTION07/07/2020M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut du lanceur d'alerte. Dans son rapport annuel d'acti…
15090000116208L15/questions_ecrites1515090000116205150900001162051JO_QUESTION07/07/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le déploiement du pass culture dans le Grand Est. En effet, celui-ci devait int…
15090000116213L15/questions_ecrites1515090000116210150900001162101JO_QUESTION07/07/2020M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la marine nationale. En effet, l…
15090000116219L15/questions_ecrites1515090000116215150900001162151JO_QUESTION07/07/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail sur les mesures de sensibilisation et de lutte contre toutes les formes de racisme au sein des structu…
15090000116223L15/questions_ecrites1515090000116220150900001162201JO_QUESTION07/07/2020M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement de la dématérialisation des procurations électorales. En se substituant à l'envo…