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15090000115688L15/questions_ecrites1515090000115684150900001156841JO_QUESTION30/06/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mettre en place un suivi harmonisé et coordonné des…
15090000115692L15/questions_ecrites1515090000115689150900001156891JO_QUESTION30/06/2020Mme Caroline Abadie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation concernant l'installation et l'utilisat…
15090000115696L15/questions_ecrites1515090000115694150900001156941JO_QUESTION21/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades du myélome multiple. Le myélome multiple…
15090000115702L15/questions_ecrites1515090000115698150900001156981JO_QUESTION30/06/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la téléconsultation. En effet, afin de respecte…
15090000115707L15/questions_ecrites1515090000115703150900001157031JO_QUESTION30/06/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de repenser l'organisation des numéros d'appel d'urgence afin de ti…
15090000115712L15/questions_ecrites1515090000115708150900001157081JO_QUESTION30/06/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences d'un éventuel transfert de l'hélicoptère Dragon 63 sur la base de Mende en Lozè…
15090000115716L15/questions_ecrites1515090000115713150900001157131JO_QUESTION30/06/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets d'ordonnance et de décret, diffusés le 12 juin 2020, relatifs à la modulat…
15090000115720L15/questions_ecrites1515090000115717150900001157171JO_QUESTION30/06/2020Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque récurrent d'inspecteurs du permis de conduire, en particulier pour la …
15090000115725L15/questions_ecrites1515090000115722150900001157221JO_QUESTION30/06/2020M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Français qui se sont vu retirer leur permis peu avant le confin…
15090000115732L15/questions_ecrites1515090000115729150900001157291JO_QUESTION30/06/2020M. Frédéric Descrozaille attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les cotisants pour conclure…
15090000115737L15/questions_ecrites1515090000115733150900001157331JO_QUESTION30/06/2020M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la dénonciation, par la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME), des …
15090000115741L15/questions_ecrites1515090000115738150900001157381JO_QUESTION30/06/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la gouvernance et le financement du sport en France. En effet, le domaine du sport tend…
15090000115745L15/questions_ecrites1515090000115742150900001157421JO_QUESTION30/06/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des sports sur la reconnaissance d'une fédération nationale du <em>showdown</em> et la mise en valeur de ce handi…
15090000115750L15/questions_ecrites1515090000115747150900001157471JO_QUESTION21/11/2017M. Olivier Véran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un frein persistant à l'expérimentation de la télésurveillance médical…
15090000115754L15/questions_ecrites1515090000115751150900001157511JO_QUESTION30/06/2020Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d'installer des antennes-relais à proximité des écoles.…
15090000115759L15/questions_ecrites1515090000115756150900001157561JO_QUESTION30/06/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de rapatriement des enfants de djihadistes de l'État is…
15090000115766L15/questions_ecrites1515090000115761150900001157611JO_QUESTION30/06/2020M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la question du soutien aux discothèques, secteur lourdement impacté par l'épidémie d…
15090000115773L15/questions_ecrites1515090000115768150900001157681JO_QUESTION30/06/2020M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre de la culture sur la réouverture des discothèques dans le cadre du déconfinement national. Alors que les cinémas so…
15090000115780L15/questions_ecrites1515090000115774150900001157741JO_QUESTION30/06/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur le maintien des fermetures administratives des discothèques. Comme les restaurants et les cinémas…
15090000115786L15/questions_ecrites1515090000115783150900001157831JO_QUESTION30/06/2020M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la desserte aérienne…
15090000115791L15/questions_ecrites1515090000115788150900001157881JO_QUESTION30/06/2020M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'o…
15090000115796L15/questions_ecrites1515090000115793150900001157931JO_QUESTION30/06/2020M. Loïc Prud'homme interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la restauration…
15090000115802L15/questions_ecrites1515090000115798150900001157981JO_QUESTION30/06/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le soutien de l'État au développement du transport…
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15090000115812L15/questions_ecrites1515090000115809150900001158091JO_QUESTION21/11/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en charge par l'État des dégâts occasionnés sur le domain…
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15090000115825L15/questions_ecrites1515090000115821150900001158211JO_QUESTION30/06/2020M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la posi…
15090000115830L15/questions_ecrites1515090000115826150900001158261JO_QUESTION30/06/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des interprètes de conférence. Acteurs essenti…
15090000115835L15/questions_ecrites1515090000115832150900001158321JO_QUESTION30/06/2020Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile que connaissent les interprètes et les traducteurs au sort…
15090000115840L15/questions_ecrites1515090000115837150900001158371JO_QUESTION30/06/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulièrement difficile des interprètes de conférence …
15090000115845L15/questions_ecrites1515090000115842150900001158421JO_QUESTION30/06/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, …
15090000115850L15/questions_ecrites1515090000115847150900001158471JO_QUESTION07/07/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact des conditions climatiques hivernales humides qui a eu…
15090000115856L15/questions_ecrites1515090000115853150900001158531JO_QUESTION07/07/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de sécheresse qui touche plusieurs départements s…
15090000115861L15/questions_ecrites1515090000115858150900001158581JO_QUESTION07/07/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la filière de la betterave sucrière. Depuis plusi…
15090000115867L15/questions_ecrites1515090000115863150900001158631JO_QUESTION07/07/2020Mme Albane Gaillot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les …
15090000115871L15/questions_ecrites1515090000115869150900001158691JO_QUESTION21/11/2017Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le sort des familles françaises qui sont allées soutenir l'État islamique en…
15090000115876L15/questions_ecrites1515090000115873150900001158731JO_QUESTION07/07/2020M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modi…
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