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15090000114852L15/questions_ecrites1515090000114849150900001148491JO_QUESTION30/06/2020Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants …
15090000114857L15/questions_ecrites1515090000114854150900001148541JO_QUESTION30/06/2020Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le flou existant autour des rai…
15090000114862L15/questions_ecrites1515090000114859150900001148591JO_QUESTION30/06/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence des abandons d'animaux domestiques. Selon la so…
15090000114867L15/questions_ecrites1515090000114864150900001148641JO_QUESTION30/06/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivant…
15090000114872L15/questions_ecrites1515090000114869150900001148691JO_QUESTION30/06/2020Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le flou existant autour des raisons…
15090000114877L15/questions_ecrites1515090000114874150900001148741JO_QUESTION30/06/2020M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le flou existant autour des raison…
15090000114882L15/questions_ecrites1515090000114879150900001148791JO_QUESTION30/06/2020Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le flou existant autour des raisons …
15090000114887L15/questions_ecrites1515090000114884150900001148841JO_QUESTION30/06/2020Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les conditions de transport et d'exportation des an…
15090000114891L15/questions_ecrites1515090000114889150900001148891JO_QUESTION21/11/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'assujettissement des centres de pressurage à l…
15090000114895L15/questions_ecrites1515090000114892150900001148921JO_QUESTION30/06/2020Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de la culture sur l'accès au dispositif d'activité partielle pour les artistes non permanents de droit privé des é…
15090000114901L15/questions_ecrites1515090000114897150900001148971JO_QUESTION30/06/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la culture sur les dispositions prises à l'encontre des trafiquants d'œuvres d'art. Une récente enquête, mené…
15090000114905L15/questions_ecrites1515090000114902150900001149021JO_QUESTION30/06/2020M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir d'une œuvre de « land art» réalisé par l'artiste Anonyme sur un <em>blockhaus…
15090000114911L15/questions_ecrites1515090000114907150900001149071JO_QUESTION30/06/2020Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur sur la suppression des clauses garantissant explicitement la liberté d'expression et de témoignage d…
15090000114916L15/questions_ecrites1515090000114913150900001149131JO_QUESTION30/06/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ressources des associations caritatives qui ont lourdement été impactées par la cri…
15090000114921L15/questions_ecrites1515090000114917150900001149171JO_QUESTION30/06/2020M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets de seuil induits par la complémentaire santé solidaire (C…
15090000114928L15/questions_ecrites1515090000114924150900001149241JO_QUESTION30/06/2020Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par les mutuelles des renouvellements d'ordon…
15090000114933L15/questions_ecrites1515090000114929150900001149291JO_QUESTION30/06/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation de la tarification de la visite à domicile …
15090000114937L15/questions_ecrites1515090000114934150900001149341JO_QUESTION30/06/2020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'explo…
15090000114943L15/questions_ecrites1515090000114939150900001149391JO_QUESTION30/06/2020M. Frédéric Petit alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à propos des banques en lignes et des règles imposant d…
15090000114947L15/questions_ecrites1515090000114945150900001149451JO_QUESTION21/11/2017Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire actuellement en cours…
15090000114953L15/questions_ecrites1515090000114949150900001149491JO_QUESTION30/06/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la nécessaire modification rég…
15090000114959L15/questions_ecrites1515090000114955150900001149551JO_QUESTION30/06/2020Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sinistrés du séisme du 11 novembre 2019 ayant touché de nombreuses co…
15090000114966L15/questions_ecrites1515090000114961150900001149611JO_QUESTION30/06/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les commerces de tabac en France. En effet, pendant la crise, ces com…
15090000114972L15/questions_ecrites1515090000114967150900001149671JO_QUESTION30/06/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation importante des ventes de tabac en France en avril 2020. D…
15090000114978L15/questions_ecrites1515090000114974150900001149741JO_QUESTION30/06/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du confinement sur les buralistes et les vente…
15090000114983L15/questions_ecrites1515090000114980150900001149801JO_QUESTION30/06/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise économique et valorisation des ateliers d'art. Forts de 60 000 emplois non…
15090000114990L15/questions_ecrites1515090000114985150900001149851JO_QUESTION30/06/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet des taxes françaises sur le tabac. Dans un contex…
15090000114997L15/questions_ecrites1515090000114992150900001149921JO_QUESTION30/06/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport évaluant la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre la prostitution …
15090000115001L15/questions_ecrites1515090000114998150900001149981JO_QUESTION30/06/2020M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs et autres travailleurs indépendants du secteur des arts, de la cult…
15090000115006L15/questions_ecrites1515090000115003150900001150031JO_QUESTION30/06/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les travaux du Grand-Palais et l'avenir du Palais de la découverte. Centre de …
15090000115012L15/questions_ecrites1515090000115010150900001150101JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la privatisation des prisons françaises. La privatisation des é…
15090000115017L15/questions_ecrites1515090000115014150900001150141JO_QUESTION30/06/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la décision de report des promotions de la Légion d'h…
15090000115023L15/questions_ecrites1515090000115019150900001150191JO_QUESTION30/06/2020Mme Josy Poueyto attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les formalités liées au recensement citoyen des jeunes. En effet, l'article R. 111-5 du co…
15090000115031L15/questions_ecrites1515090000115025150900001150251JO_QUESTION30/06/2020Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000115041L15/questions_ecrites1515090000115038150900001150381JO_QUESTION30/06/2020M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation croissante du protoxyde d'azote à des fins euphorisante…
15090000115046L15/questions_ecrites1515090000115043150900001150431JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état des infrastructures d'eau et d'assainisseme…
15090000115051L15/questions_ecrites1515090000115048150900001150481JO_QUESTION30/06/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement de la production locale d'équipements de protection.…
15090000115058L15/questions_ecrites1515090000115054150900001150541JO_QUESTION30/06/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les 3 800 entreprises ou …
15090000115065L15/questions_ecrites1515090000115059150900001150591JO_QUESTION30/06/2020Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet des propositions de la Convention citoyenne. Elle tient à saluer e…
15090000115071L15/questions_ecrites1515090000115066150900001150661JO_QUESTION30/06/2020M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement des campagnes électorales. Alors que dans les com…
15090000115076L15/questions_ecrites1515090000115072150900001150721JO_QUESTION30/06/2020M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la propagation des virus oncogènes provenant de l'élevage intensif. Depuis …
15090000115079L15/questions_ecrites1515090000115077150900001150771JO_QUESTION21/11/2017M. Bertrand Bouyx interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme du secteur du logement que vous portez et qui entend faire disparaître,…
15090000115084L15/questions_ecrites1515090000115081150900001150811JO_QUESTION30/06/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le renforcement des contrôles des abattoirs à la suite de plusieurs enqu…
15090000115089L15/questions_ecrites1515090000115086150900001150861JO_QUESTION30/06/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque partial de l'utilisation de la nomenclature d'activité fr…
15090000115094L15/questions_ecrites1515090000115091150900001150911JO_QUESTION30/06/2020M. Paul Molac alerte Mme la ministre du travail sur la situation des salariés en contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) ou en emplois discontinus, dont la s…
15090000115099L15/questions_ecrites1515090000115096150900001150961JO_QUESTION30/06/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés rencontrées par des entrepreneurs face à Ene…
15090000115108L15/questions_ecrites1515090000115105150900001151051JO_QUESTION30/06/2020Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR). À…
15090000115113L15/questions_ecrites1515090000115110150900001151101JO_QUESTION30/06/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide française à l'éducation dans les pays en développement. De toute évid…
15090000115118L15/questions_ecrites1515090000115115150900001151151JO_QUESTION30/06/2020M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de l'éducation nationale en …
15090000115123L15/questions_ecrites1515090000115120150900001151201JO_QUESTION30/06/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif 2S2C. Alors qu'il avait été présenté initial…