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15090000114595L15/questions_ecrites1515090000114589150900001145891JO_QUESTION23/06/2020M. Buon Tan interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'autonomie stratégique de la France dans le domaine sanitaire. L'épidémie de covid-19 a…
15090000114600L15/questions_ecrites1515090000114596150900001145961JO_QUESTION23/06/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de permettre aux vétérinaires, au vu du rôle indispensab…
15090000114604L15/questions_ecrites1515090000114601150900001146011JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la loi Eckert du 13 juin 2014 imposant aux banques et aux compagnies d'as…
15090000114610L15/questions_ecrites1515090000114607150900001146071JO_QUESTION23/06/2020Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des indemnisations des accidents médicaux par l'office nat…
15090000114614L15/questions_ecrites1515090000114611150900001146111JO_QUESTION23/06/2020M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur sa conception de l'avenir de l'organisation sanitaire et des réponses à apporter…
15090000114618L15/questions_ecrites1515090000114615150900001146151JO_QUESTION23/06/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez …
15090000114623L15/questions_ecrites1515090000114620150900001146201JO_QUESTION23/06/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fraude aux prestations de la sécurité sociale, alimentée par des…
15090000114628L15/questions_ecrites1515090000114625150900001146251JO_QUESTION23/06/2020M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'organisation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de Pari…
15090000114633L15/questions_ecrites1515090000114630150900001146301JO_QUESTION23/06/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la demande de reconnaissance d'une fédération nationale de <em>showdown</em> au prof…
15090000114639L15/questions_ecrites1515090000114635150900001146351JO_QUESTION23/06/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité de préciser les modalités d'application de la TVA sur…
15090000114645L15/questions_ecrites1515090000114641150900001146411JO_QUESTION23/06/2020M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du service universel des communications électroniques. …
15090000114651L15/questions_ecrites1515090000114646150900001146461JO_QUESTION23/06/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des bailleurs d…
15090000114656L15/questions_ecrites1515090000114652150900001146521JO_QUESTION23/06/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des petits loueurs de meublés touristiques profess…
15090000114660L15/questions_ecrites1515090000114657150900001146571JO_QUESTION21/11/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves. En ef…
15090000114664L15/questions_ecrites1515090000114662150900001146621JO_QUESTION23/06/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les difficultés rencontrées par…
15090000114669L15/questions_ecrites1515090000114665150900001146651JO_QUESTION23/06/2020Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prise en charge du forfait mobilités durables pour le…
15090000114673L15/questions_ecrites1515090000114670150900001146701JO_QUESTION23/06/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'éta…
15090000114678L15/questions_ecrites1515090000114675150900001146751JO_QUESTION23/06/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'imp…
15090000114684L15/questions_ecrites1515090000114680150900001146801JO_QUESTION23/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le scandale de l'attribution de la prime de 1 000 euros dans la grande distribution. Les s…
15090000114688L15/questions_ecrites1515090000114685150900001146851JO_QUESTION23/06/2020M. Philippe Bolo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la difficulté des habitants des communes non dotées de plans…
15090000114693L15/questions_ecrites1515090000114690150900001146901JO_QUESTION23/06/2020M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le pro…
15090000114699L15/questions_ecrites1515090000114696150900001146961JO_QUESTION30/06/2020Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi pour l'équilibre des relations commer…
15090000114704L15/questions_ecrites1515090000114701150900001147011JO_QUESTION30/06/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif national annoncé le 9 mai 2020, visant à renforcer…
15090000114709L15/questions_ecrites1515090000114706150900001147061JO_QUESTION30/06/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. En 20 ans, la p…
15090000114715L15/questions_ecrites1515090000114711150900001147111JO_QUESTION21/11/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionn…
15090000114720L15/questions_ecrites1515090000114717150900001147171JO_QUESTION30/06/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les travaux du Conseil européen agricole, qui pourrait envisager …
15090000114725L15/questions_ecrites1515090000114722150900001147221JO_QUESTION30/06/2020Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures à mettre en œuvre pour permettre aux agriculteurs…
15090000114730L15/questions_ecrites1515090000114727150900001147271JO_QUESTION30/06/2020Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation applicable aux zones non traitées, modifiée…
15090000114735L15/questions_ecrites1515090000114732150900001147321JO_QUESTION30/06/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'encadrer et de clarifier les règles relative…
15090000114740L15/questions_ecrites1515090000114737150900001147371JO_QUESTION30/06/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilité d'enrichir les labels Agriculture Biologique (AB) e…
15090000114745L15/questions_ecrites1515090000114742150900001147421JO_QUESTION30/06/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles réglementations relatives au retournement de…
15090000114752L15/questions_ecrites1515090000114747150900001147471JO_QUESTION30/06/2020M. Bernard Reynès alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves manquements des entreprises de travail temporaire étrangères employ…
15090000114756L15/questions_ecrites1515090000114753150900001147531JO_QUESTION30/06/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière betterave sucre éthanol confrontée ac…
15090000114762L15/questions_ecrites1515090000114758150900001147581JO_QUESTION30/06/2020Mme Anissa Khedher interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les …
15090000114769L15/questions_ecrites1515090000114766150900001147661JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les abandons d'animaux domestiques. Chaque année, 200 …
15090000114773L15/questions_ecrites1515090000114771150900001147711JO_QUESTION01/08/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application de la réglementation…
15090000114781L15/questions_ecrites1515090000114775150900001147751JO_QUESTION21/11/2017Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la différence entre les frais de recouvrement, de …
15090000114786L15/questions_ecrites1515090000114783150900001147831JO_QUESTION30/06/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le flou existant autour…
15090000114791L15/questions_ecrites1515090000114788150900001147881JO_QUESTION30/06/2020Mme Alice Thourot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le flou existant autour des raisons …
15090000114796L15/questions_ecrites1515090000114793150900001147931JO_QUESTION30/06/2020Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le flou existant autour des r…
15090000114801L15/questions_ecrites1515090000114798150900001147981JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le flou existant autour des raison…
15090000114806L15/questions_ecrites1515090000114803150900001148031JO_QUESTION30/06/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vi…
15090000114811L15/questions_ecrites1515090000114808150900001148081JO_QUESTION30/06/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivan…
15090000114817L15/questions_ecrites1515090000114813150900001148131JO_QUESTION30/06/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent les associations de pro…
15090000114822L15/questions_ecrites1515090000114819150900001148191JO_QUESTION30/06/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le flou existant autour des raisons…
15090000114827L15/questions_ecrites1515090000114824150900001148241JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux viva…
15090000114832L15/questions_ecrites1515090000114829150900001148291JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux viva…
15090000114837L15/questions_ecrites1515090000114834150900001148341JO_QUESTION21/11/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'absence légale de qualification des établissements industriels …
15090000114842L15/questions_ecrites1515090000114839150900001148391JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux viva…
15090000114847L15/questions_ecrites1515090000114844150900001148441JO_QUESTION30/06/2020Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux viv…