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15090000114308L15/questions_ecrites1515090000114304150900001143041JO_QUESTION23/06/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'utilisation de sa dotation annuelle de frais de représentation. En réponse à sa…
15090000114313L15/questions_ecrites1515090000114309150900001143091JO_QUESTION23/06/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes …
15090000114321L15/questions_ecrites1515090000114315150900001143151JO_QUESTION23/06/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000114327L15/questions_ecrites1515090000114322150900001143221JO_QUESTION23/06/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000114333L15/questions_ecrites1515090000114328150900001143281JO_QUESTION23/06/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'utilisat…
15090000114337L15/questions_ecrites1515090000114334150900001143341JO_QUESTION23/06/2020Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les nuisances sonores dues aux véhicules motorisés. Les conséquence…
15090000114343L15/questions_ecrites1515090000114339150900001143391JO_QUESTION23/06/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, c…
15090000114350L15/questions_ecrites1515090000114345150900001143451JO_QUESTION23/06/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comp…
15090000114355L15/questions_ecrites1515090000114353150900001143531JO_QUESTION21/11/2017M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les avantages spécifiques d'ancienneté (ASA), bonification d'ancie…
15090000114360L15/questions_ecrites1515090000114357150900001143571JO_QUESTION23/06/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circonstances de l'interpellation et de la remise en liberté sans suites j…
15090000114365L15/questions_ecrites1515090000114362150900001143621JO_QUESTION23/06/2020Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation des championnats de France du sport scolaire. La directio…
15090000114370L15/questions_ecrites1515090000114366150900001143661JO_QUESTION23/06/2020M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gestion du temps de livraison des colis postaux à La Réunion. E…
15090000114374L15/questions_ecrites1515090000114371150900001143711JO_QUESTION23/06/2020M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de la culture sur l'entretien du patrimoine historique et architectural en grand danger. En effet, certains propriétaire…
15090000114379L15/questions_ecrites1515090000114376150900001143761JO_QUESTION23/06/2020Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (…
15090000114385L15/questions_ecrites1515090000114381150900001143811JO_QUESTION23/06/2020M. François Ruffin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé pour savoir quand Denis pourra refaire du vélo. M. le député a récemment visité l'Ehp…
15090000114391L15/questions_ecrites1515090000114386150900001143861JO_QUESTION23/06/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le Premier ministre sur la possibilité d'étendre les bénéficiaires de la prime allouée aux employés sous-traitants…
15090000114397L15/questions_ecrites1515090000114393150900001143931JO_QUESTION23/06/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation particulière d…
15090000114403L15/questions_ecrites1515090000114399150900001143991JO_QUESTION23/06/2020M. Aurélien Pradié interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la majoration de 20 % du dédommagement mensuel de l'aidant famil…
15090000114408L15/questions_ecrites1515090000114404150900001144041JO_QUESTION23/06/2020Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation financière d…
15090000114411L15/questions_ecrites1515090000114409150900001144091JO_QUESTION21/11/2017M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les causes de l'absentéisme au travail. Mal-être au travail, usure …
15090000114417L15/questions_ecrites1515090000114413150900001144131JO_QUESTION23/06/2020M. Benjamin Griveaux interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des aidants familiaux d…
15090000114423L15/questions_ecrites1515090000114419150900001144191JO_QUESTION23/06/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer avant 60 ans. Aujourd…
15090000114431L15/questions_ecrites1515090000114428150900001144281JO_QUESTION23/06/2020M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des policiers suite à la décision qu'il a prise d'interdire la technique professionne…
15090000114436L15/questions_ecrites1515090000114433150900001144331JO_QUESTION23/06/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les priorités de l'aide française et européenne au développement dans l…
15090000114442L15/questions_ecrites1515090000114438150900001144381JO_QUESTION23/06/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact de la pandémie du covid-19 sur les systèmes é…
15090000114446L15/questions_ecrites1515090000114443150900001144431JO_QUESTION23/06/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant l'aide française à l'éducation dans les pays en dévelop…
15090000114451L15/questions_ecrites1515090000114448150900001144481JO_QUESTION23/06/2020M. Pierre Cabaré alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide française à l'éducation dans les pays en développement. La pandémie du …
15090000114457L15/questions_ecrites1515090000114454150900001144541JO_QUESTION23/06/2020M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'enclenchement par l'État d'Israël du processus d'annexion de large…
15090000114463L15/questions_ecrites1515090000114459150900001144591JO_QUESTION23/06/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prime de 1 000 euros annoncée pendant le confinement. Elle lui rappelle que cette …
15090000114467L15/questions_ecrites1515090000114464150900001144641JO_QUESTION23/06/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'offre « Livres et brochures » de La Poste, offre commerciale libre, ne co…
15090000114471L15/questions_ecrites1515090000114469150900001144691JO_QUESTION21/11/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de l'évolution des grilles de rémunération des…
15090000114476L15/questions_ecrites1515090000114473150900001144731JO_QUESTION23/06/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les très graves difficultés que rencontrent les marchands de journaux. En 2…
15090000114482L15/questions_ecrites1515090000114478150900001144781JO_QUESTION23/06/2020Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle en faveur des professionnels de la santé m…
15090000114486L15/questions_ecrites1515090000114483150900001144831JO_QUESTION23/06/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation des audioprothésistes. Le « 100 % santé », dont l'ob…
15090000114490L15/questions_ecrites1515090000114487150900001144871JO_QUESTION23/06/2020Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration des ambulanciers au sein du personnel soignant. Les ambulancières…
15090000114495L15/questions_ecrites1515090000114492150900001144921JO_QUESTION23/06/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'octroi de la prime covid aux ambulanciers. Ces profe…
15090000114500L15/questions_ecrites1515090000114497150900001144971JO_QUESTION23/06/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la profession d'ambulancier privé. Les ambulancie…
15090000114505L15/questions_ecrites1515090000114501150900001145011JO_QUESTION23/06/2020M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Ceux-ci…
15090000114515L15/questions_ecrites1515090000114511150900001145111JO_QUESTION23/06/2020Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des auxiliaires de vie sociale, des aides-soignants et des…
15090000114522L15/questions_ecrites1515090000114517150900001145171JO_QUESTION23/06/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement du secteur des services d'aide à domicile. La crise actuelle a révélé…
15090000114529L15/questions_ecrites1515090000114524150900001145241JO_QUESTION23/06/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de calcul des congés supplémentaires pour la prise en…
15090000114536L15/questions_ecrites1515090000114534150900001145341JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme annoncée du prélèvement de l'impôt sur le revenu (IR…
15090000114543L15/questions_ecrites1515090000114539150900001145391JO_QUESTION23/06/2020M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement d'une prime exceptionnelle aux aides à domicile dont l'action pe…
15090000114550L15/questions_ecrites1515090000114546150900001145461JO_QUESTION23/06/2020M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dévouement des 300 000 professionnels du domicile qui ont, pendant…
15090000114556L15/questions_ecrites1515090000114552150900001145521JO_QUESTION23/06/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance, par l'État, du travail réalisé par les auxiliai…
15090000114562L15/questions_ecrites1515090000114558150900001145581JO_QUESTION23/06/2020M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance de la part de l'État des professionne…
15090000114568L15/questions_ecrites1515090000114564150900001145641JO_QUESTION23/06/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime promise par le Gouvernement au personnel médico-social. Le 1…
15090000114575L15/questions_ecrites1515090000114571150900001145711JO_QUESTION23/06/2020M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation et la protection contre l'exposition au plomb au sein …
15090000114581L15/questions_ecrites1515090000114577150900001145771JO_QUESTION23/06/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la carte de paiement pour l'allocation pour les demandeurs d'asile (ADA) versée par l'O…
15090000114588L15/questions_ecrites1515090000114585150900001145851JO_QUESTION23/06/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation dans le secteur de l'événementiel et plus particulièrement sur l'organis…