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15090000114032L15/questions_ecrites1515090000114029150900001140291JO_QUESTION23/06/2020M. Frédéric Reiss appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement de spécialité de Langue, littérature et cu…
15090000114037L15/questions_ecrites1515090000114034150900001140341JO_QUESTION23/06/2020Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'équité des modalités d'évaluation des candidats au baccalauréa…
15090000114041L15/questions_ecrites1515090000114039150900001140391JO_QUESTION21/11/2017M. Olivier Falorni interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants Essure. Présenté comme remarquable et mis sur le marché en France e…
15090000114046L15/questions_ecrites1515090000114043150900001140431JO_QUESTION23/06/2020M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés que connaissent les étudiants de…
15090000114052L15/questions_ecrites1515090000114048150900001140481JO_QUESTION23/06/2020Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des internes en médecine. Alors que les études de méde…
15090000114056L15/questions_ecrites1515090000114053150900001140531JO_QUESTION23/06/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la plateforme Parcoursup. Pour la tr…
15090000114062L15/questions_ecrites1515090000114058150900001140581JO_QUESTION23/06/2020M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la prise en charge des difficultés psychologiques des soigna…
15090000114072L15/questions_ecrites1515090000114068150900001140681JO_QUESTION23/06/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants hospitaliers, en souffrance depuis de nombr…
15090000114077L15/questions_ecrites1515090000114073150900001140731JO_QUESTION23/06/2020M. Benoit Potterie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les recours abusifs aux stagiaires par certaines entreprises. De nombreuses entreprises …
15090000114083L15/questions_ecrites1515090000114078150900001140781JO_QUESTION23/06/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le surplus de production de masques, engendré par la crise sanitaire actu…
15090000114093L15/questions_ecrites1515090000114089150900001140891JO_QUESTION23/06/2020Mme Florence Lasserre appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation du nom d'usage à l'occasion de démarches officie…
15090000114098L15/questions_ecrites1515090000114094150900001140941JO_QUESTION23/06/2020Mme Florence Lasserre interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civil d'une pers…
15090000114103L15/questions_ecrites1515090000114099150900001140991JO_QUESTION23/06/2020M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites qui vont être apportées à la demande de l'Elysée d'expulser les étrange…
15090000114106L15/questions_ecrites1515090000114104150900001141041JO_QUESTION21/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations de nombreuses femmes qui se disent victimes d'…
15090000114111L15/questions_ecrites1515090000114108150900001141081JO_QUESTION23/06/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la colère exprimée par les candidats aux concours …
15090000114117L15/questions_ecrites1515090000114113150900001141131JO_QUESTION23/06/2020Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la l…
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15090000114128L15/questions_ecrites1515090000114124150900001141241JO_QUESTION23/06/2020M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation administrative injuste des personnels enseignants ti…
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15090000114140L15/questions_ecrites1515090000114137150900001141371JO_QUESTION23/06/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'implication des ambulanciers hospitaliers dans le cadre du Ségur de l…
15090000114145L15/questions_ecrites1515090000114142150900001141421JO_QUESTION23/06/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) e…
15090000114150L15/questions_ecrites1515090000114147150900001141471JO_QUESTION23/06/2020Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création d'un corps de métier au sein de la fonction publique…
15090000114155L15/questions_ecrites1515090000114152150900001141521JO_QUESTION23/06/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités du bac 2020 adoptées suite à la cri…
15090000114161L15/questions_ecrites1515090000114157150900001141571JO_QUESTION23/06/2020Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mesures de réciprocité mises en place quant à l'ouverture des frontière…
15090000114165L15/questions_ecrites1515090000114162150900001141621JO_QUESTION01/08/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation pour les commerçants et autres professionnels assujettis…
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15090000114175L15/questions_ecrites1515090000114172150900001141721JO_QUESTION23/06/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant des doutes importants qui pèsent sur le décret autorisant l'application «GendNo…
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15090000114195L15/questions_ecrites1515090000114190150900001141901JO_QUESTION23/06/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la modificati…
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15090000114230L15/questions_ecrites1515090000114228150900001142281JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'application du décret n° 2006-780 portant att…
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