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15090000113771L15/questions_ecrites1515090000113768150900001137681JO_QUESTION23/06/2020M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la vénerie sous terre, ou déterrage du blaireau…
15090000113777L15/questions_ecrites1515090000113773150900001137731JO_QUESTION23/06/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'adoption du décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation tem…
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15090000113794L15/questions_ecrites1515090000113791150900001137911JO_QUESTION23/06/2020M. Olivier Gaillard alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques qui pèsent à court-moyen terme sur la fiabilité des prévisio…
15090000113798L15/questions_ecrites1515090000113795150900001137951JO_QUESTION23/06/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le soutien aux collectivités dans leurs projet…
15090000113803L15/questions_ecrites1515090000113800150900001138001JO_QUESTION23/06/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des forains dont l'activité a pleinement cessé en…
15090000113811L15/questions_ecrites1515090000113806150900001138061JO_QUESTION23/06/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le secteur de la conserverie et la nécessité de lui apporter un soutien face à…
15090000113815L15/questions_ecrites1515090000113812150900001138121JO_QUESTION21/11/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes administratifs que peuvent poser la garde alternée qua…
15090000113820L15/questions_ecrites1515090000113817150900001138171JO_QUESTION23/06/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la représen…
15090000113825L15/questions_ecrites1515090000113822150900001138221JO_QUESTION23/06/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000113830L15/questions_ecrites1515090000113827150900001138271JO_QUESTION23/06/2020Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 12 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à …
15090000113835L15/questions_ecrites1515090000113832150900001138321JO_QUESTION23/06/2020M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir des moulins. La destruction des seuils des moulins, dont 90 …
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15090000113845L15/questions_ecrites1515090000113842150900001138421JO_QUESTION23/06/2020Mme Danièle Obono interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les données relatives aux poursuites et sanctions pour le délit de violation rép…
15090000113850L15/questions_ecrites1515090000113847150900001138471JO_QUESTION23/06/2020M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des dispositions de l'arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'ar…
15090000113855L15/questions_ecrites1515090000113852150900001138521JO_QUESTION23/06/2020Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur les méthodes de collecte des données relatives aux contrôles et verbalisations dans le cadre du re…
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15090000113880L15/questions_ecrites1515090000113876150900001138761JO_QUESTION23/06/2020Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la conciliation entre la lutte contre la précarité et le développement du…
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