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15090000113503L15/questions_ecrites1515090000113499150900001134991JO_QUESTION23/06/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les appels surtaxés vers différentes institutions à vocation sociale. Depuis 2004, l…
15090000113507L15/questions_ecrites1515090000113504150900001135041JO_QUESTION23/06/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aide au maintien en agriculture biologique. Cette aide fait …
15090000113511L15/questions_ecrites1515090000113509150900001135091JO_QUESTION21/11/2017Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements de santé s…
15090000113516L15/questions_ecrites1515090000113513150900001135131JO_QUESTION23/06/2020Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de moyens dont disposent les agriculteurs pour …
15090000113521L15/questions_ecrites1515090000113518150900001135181JO_QUESTION23/06/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux relatifs à l'attractivité de la filière agricole. Tout …
15090000113527L15/questions_ecrites1515090000113524150900001135241JO_QUESTION23/06/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien aux circuits courts. En effet, la crise sanitaire e…
15090000113532L15/questions_ecrites1515090000113529150900001135291JO_QUESTION23/06/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique des éleveurs et producteurs de lait dans…
15090000113538L15/questions_ecrites1515090000113534150900001135341JO_QUESTION23/06/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplicité des zones franches et la répartition des entreprises au …
15090000113544L15/questions_ecrites1515090000113540150900001135401JO_QUESTION23/06/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d'application de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux …
15090000113551L15/questions_ecrites1515090000113546150900001135461JO_QUESTION23/06/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des …
15090000113555L15/questions_ecrites1515090000113552150900001135521JO_QUESTION23/06/2020Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des actes de cruauté envers les animaux. La gendarmerie nationale a récemmen…
15090000113560L15/questions_ecrites1515090000113557150900001135571JO_QUESTION23/06/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants…
15090000113565L15/questions_ecrites1515090000113562150900001135621JO_QUESTION23/06/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants…
15090000113570L15/questions_ecrites1515090000113567150900001135671JO_QUESTION01/08/2017Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions évoquées à plusieurs reprises par le Gouvernement pour l'applica…
15090000113574L15/questions_ecrites1515090000113572150900001135721JO_QUESTION21/11/2017M. Gilbert Collard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le grave incident qui s'est produit à l’hôpital de Vannes. En effet, une octogén…
15090000113582L15/questions_ecrites1515090000113579150900001135791JO_QUESTION23/06/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les conditions de transport et d'exportation des animaux …
15090000113587L15/questions_ecrites1515090000113584150900001135841JO_QUESTION23/06/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants…
15090000113592L15/questions_ecrites1515090000113589150900001135891JO_QUESTION23/06/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux relatifs au bien-être animal, qui constitue une …
15090000113598L15/questions_ecrites1515090000113595150900001135951JO_QUESTION23/06/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux relatifs au bien-être animal, qui constitue une…
15090000113603L15/questions_ecrites1515090000113600150900001136001JO_QUESTION23/06/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'abattage des animaux. A l'heure où la protectio…
15090000113608L15/questions_ecrites1515090000113605150900001136051JO_QUESTION23/06/2020M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie mar…
15090000113613L15/questions_ecrites1515090000113610150900001136101JO_QUESTION23/06/2020Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivan…
15090000113618L15/questions_ecrites1515090000113615150900001136151JO_QUESTION23/06/2020M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions inquiétantes, parfois effroyables, d'export maritime du bé…
15090000113623L15/questions_ecrites1515090000113620150900001136201JO_QUESTION23/06/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivan…
15090000113628L15/questions_ecrites1515090000113625150900001136251JO_QUESTION23/06/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux relatifs au bien-être animal, préoccupation gra…
15090000113632L15/questions_ecrites1515090000113630150900001136301JO_QUESTION21/11/2017M. Michel Castellani alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Bastia. Depuis le 30 octobre 2017, plusieurs personn…
15090000113637L15/questions_ecrites1515090000113634150900001136341JO_QUESTION23/06/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la reproduction et l'acquisition des cétacés dans les delp…
15090000113642L15/questions_ecrites1515090000113639150900001136391JO_QUESTION23/06/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des animaux non domestiques dans les cirques. …
15090000113648L15/questions_ecrites1515090000113645150900001136451JO_QUESTION23/06/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivan…
15090000113653L15/questions_ecrites1515090000113650150900001136501JO_QUESTION23/06/2020Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennité de la filière conchylicole en France qui est une niche d'exce…
15090000113659L15/questions_ecrites1515090000113655150900001136551JO_QUESTION23/06/2020Mme Frédérique Dumas attire l'attention l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2020-487 publié au <em>Journal officiel</em> du  28 avril …
15090000113664L15/questions_ecrites1515090000113660150900001136601JO_QUESTION23/06/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention …
15090000113671L15/questions_ecrites1515090000113667150900001136671JO_QUESTION23/06/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés pour obtenir le nombre de salariés travaillant au sein des associations …
15090000113676L15/questions_ecrites1515090000113673150900001136731JO_QUESTION23/06/2020Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière de la protection civile et de ses 97 associations affiliées, fortement f…
15090000113682L15/questions_ecrites1515090000113677150900001136771JO_QUESTION23/06/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des volontaires engagés <em>via…
15090000113687L15/questions_ecrites1515090000113683150900001136831JO_QUESTION23/06/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation tarifaire de la visite médicale à…
15090000113690L15/questions_ecrites1515090000113688150900001136881JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la reconnaissance <em>a posteriori</em> d'enfants de personnes d'origin…
15090000113696L15/questions_ecrites1515090000113692150900001136921JO_QUESTION23/06/2020Mme Florence Lasserre appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la revalorisation des tarifs des visites médicales…
15090000113701L15/questions_ecrites1515090000113697150900001136971JO_QUESTION23/06/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations Sos Médecins sur le territoire et leu…
15090000113710L15/questions_ecrites1515090000113707150900001137071JO_QUESTION23/06/2020M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'industrie automobile et l'avenir que constitue un nouveau type de motor…
15090000113715L15/questions_ecrites1515090000113711150900001137111JO_QUESTION23/06/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les enjeux économiques relatifs à la relocalisation du secteur automobile.…
15090000113724L15/questions_ecrites1515090000113721150900001137211JO_QUESTION23/06/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet d'usine de batteries à Douvrain dans le Pas-de-Calais. Il fut ac…
15090000113729L15/questions_ecrites1515090000113726150900001137261JO_QUESTION23/06/2020Mme Aude Luquet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'offre de bornes de recharges électriques présentes sur les…
15090000113735L15/questions_ecrites1515090000113731150900001137311JO_QUESTION23/06/2020Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'information judiciaire visant des faits possibles de « concussion …
15090000113741L15/questions_ecrites1515090000113737150900001137371JO_QUESTION23/06/2020Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences sur le se…
15090000113746L15/questions_ecrites1515090000113743150900001137431JO_QUESTION23/06/2020Mme Françoise Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des petits propriétaires bailleurs face aux décisions u…
15090000113751L15/questions_ecrites1515090000113748150900001137481JO_QUESTION23/06/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui ont frappé le sud du département du Pas-de-Calais le week-end du 18…
15090000113756L15/questions_ecrites1515090000113753150900001137531JO_QUESTION21/11/2017Mme Laetitia Saint-Paul alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le maintien sur le sol français d'individus dits apatrides, après que leur pe…
15090000113762L15/questions_ecrites1515090000113758150900001137581JO_QUESTION23/06/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la chasse des oiseaux en danger. Il rappelle que, sur les …
15090000113766L15/questions_ecrites1515090000113763150900001137631JO_QUESTION23/06/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'exercice de la vénerie sous terre. Il rappelle que la vé…