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15090000113220L15/questions_ecrites1515090000113217150900001132171JO_QUESTION16/06/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'urgence de la situation en…
15090000113225L15/questions_ecrites1515090000113222150900001132221JO_QUESTION16/06/2020M. Pascal Lavergne alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la qualité du service public postal dans le département de la Gironde. L'État a confi…
15090000113229L15/questions_ecrites1515090000113226150900001132261JO_QUESTION16/06/2020Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la crise que connaît le secteur de la distribution de la presse nationale et …
15090000113237L15/questions_ecrites1515090000113233150900001132331JO_QUESTION16/06/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les aides apportées aux professions libérales de santé (kinésithéra…
15090000113246L15/questions_ecrites1515090000113243150900001132431JO_QUESTION16/06/2020M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mode d'attribution d'une prime pour les soignants du secteur …
15090000113251L15/questions_ecrites1515090000113248150900001132481JO_QUESTION16/06/2020M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème particulier de la représentation des professionnels de santé …
15090000113256L15/questions_ecrites1515090000113252150900001132521JO_QUESTION16/06/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les indemnités kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux…
15090000113260L15/questions_ecrites1515090000113257150900001132571JO_QUESTION16/06/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle en faveur des professionnels de la santé mo…
15090000113265L15/questions_ecrites1515090000113263150900001132631JO_QUESTION21/11/2017Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la revalorisation des engagements de réduction de GES de la F…
15090000113270L15/questions_ecrites1515090000113267150900001132671JO_QUESTION16/06/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la représentation des infirmiers en général et des infirmiers-anesthés…
15090000113275L15/questions_ecrites1515090000113271150900001132711JO_QUESTION16/06/2020M. Jérôme Nury alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état de santé mentale des soignants victime du virus. La covid-19 a multiplié les occa…
15090000113285L15/questions_ecrites1515090000113281150900001132811JO_QUESTION16/06/2020Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pédicures-podologues face à la crise sanitaire de la…
15090000113289L15/questions_ecrites1515090000113286150900001132861JO_QUESTION16/06/2020M. Thierry Benoit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration du statut et des conditions de travail du métier d'ambulancier du s…
15090000113296L15/questions_ecrites1515090000113291150900001132911JO_QUESTION16/06/2020Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences découlant de l'absence d…
15090000113301L15/questions_ecrites1515090000113297150900001132971JO_QUESTION16/06/2020Mme Laurence Trastour-Isnart interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la distribution des masques de protection du stock d'État par les pharm…
15090000113306L15/questions_ecrites1515090000113302150900001133021JO_QUESTION16/06/2020M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sur la reconnaissance par l'État du travail réalisé par les auxilia…
15090000113313L15/questions_ecrites1515090000113309150900001133091JO_QUESTION16/06/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime promise par le Gouvernement au personnel médico-social. Le 15 …
15090000113319L15/questions_ecrites1515090000113316150900001133161JO_QUESTION16/06/2020M. Sylvain Waserman interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 52 de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalit…
15090000113324L15/questions_ecrites1515090000113321150900001133211JO_QUESTION16/06/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'apporter un appui à la filière <em>healthtech</em> afin …
15090000113328L15/questions_ecrites1515090000113326150900001133261JO_QUESTION21/11/2017M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique. Cet articl…
15090000113334L15/questions_ecrites1515090000113330150900001133301JO_QUESTION16/06/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le potentiel d'acceptabilité de la vaccination en France. D'après…
15090000113338L15/questions_ecrites1515090000113335150900001133351JO_QUESTION16/06/2020M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le « Ségur de la santé ». Alors que le Président de la République a parlé « d'er…
15090000113343L15/questions_ecrites1515090000113339150900001133391JO_QUESTION16/06/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'organisation d…
15090000113348L15/questions_ecrites1515090000113345150900001133451JO_QUESTION16/06/2020M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre de l'intérieur sur les premiers résultats en termes de sécurité publique rattachés à la loi du 3 août 2018 renforçan…
15090000113353L15/questions_ecrites1515090000113350150900001133501JO_QUESTION16/06/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des auto-écoles suite à la crise sanitaire et économique li…
15090000113359L15/questions_ecrites1515090000113356150900001133561JO_QUESTION16/06/2020M. Benoit Potterie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les candidats au permis de conduire. La délégation i…
15090000113364L15/questions_ecrites1515090000113361150900001133611JO_QUESTION16/06/2020M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés financières rencontrées par le…
15090000113369L15/questions_ecrites1515090000113366150900001133661JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pratique du horseball en France. Alliant vitesse, dextérité, engagement et esthétiqu…
15090000113375L15/questions_ecrites1515090000113371150900001133711JO_QUESTION16/06/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des associations sportives amateurs pratiquant un sport collectif ou de contact…
15090000113381L15/questions_ecrites1515090000113378150900001133781JO_QUESTION16/06/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de prendre en compte les spécificités de la danse de salon dans le cadre …
15090000113385L15/questions_ecrites1515090000113383150900001133831JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'abrogation le 1er juillet 2017 du dispositif de la prime mult…
15090000113392L15/questions_ecrites1515090000113388150900001133881JO_QUESTION16/06/2020M. Stéphane Peu interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impact terrible de la crise du covid-19 sur …
15090000113397L15/questions_ecrites1515090000113394150900001133941JO_QUESTION16/06/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des taxis. Le covid-19 et les mesures mises en place pou…
15090000113403L15/questions_ecrites1515090000113399150900001133991JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri…
15090000113411L15/questions_ecrites1515090000113406150900001134061JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'agritourisme dans le cadre de la cris…
15090000113415L15/questions_ecrites1515090000113412150900001134121JO_QUESTION16/06/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la règlementation applicable aux versements accompagnant une réservation…
15090000113422L15/questions_ecrites1515090000113417150900001134171JO_QUESTION16/06/2020M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les agriculteurs diversifiés en agritourisme et les grande…
15090000113432L15/questions_ecrites1515090000113428150900001134281JO_QUESTION16/06/2020M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition des professionnels du secteur immobilier quant à la simp…
15090000113437L15/questions_ecrites1515090000113434150900001134341JO_QUESTION16/06/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l…
15090000113442L15/questions_ecrites1515090000113439150900001134391JO_QUESTION16/06/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les mesures p…
15090000113447L15/questions_ecrites1515090000113444150900001134441JO_QUESTION16/06/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la …
15090000113451L15/questions_ecrites1515090000113449150900001134491JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact budgétaire majeur que représente l'intérim médical pour les…
15090000113457L15/questions_ecrites1515090000113453150900001134531JO_QUESTION16/06/2020M. Patrick Vignal interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les impacts de l…
15090000113462L15/questions_ecrites1515090000113458150900001134581JO_QUESTION16/06/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le n…
15090000113471L15/questions_ecrites1515090000113467150900001134671JO_QUESTION16/06/2020M. Patrick Hetzel alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'interprétation de…
15090000113475L15/questions_ecrites1515090000113472150900001134721JO_QUESTION16/06/2020Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement des mobilités douces dans les Hauts-de-Seine afin …
15090000113480L15/questions_ecrites1515090000113477150900001134771JO_QUESTION16/06/2020M. Jérôme Nury alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le récent refus de prise en charge des frais médicaux des travailleurs indépendants par …
15090000113487L15/questions_ecrites1515090000113483150900001134831JO_QUESTION16/06/2020M. Benoit Potterie alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de l…
15090000113492L15/questions_ecrites1515090000113488150900001134881JO_QUESTION23/06/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'obtention d'une légalisation de signature. Aux termes de l'article L. 2122-30 d…
15090000113497L15/questions_ecrites1515090000113494150900001134941JO_QUESTION23/06/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un dysfonctionnement du site du ministère. Tout ce qui est antérieur à…