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15090000115129L15/questions_ecrites1515090000115125150900001151251JO_QUESTION30/06/2020M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un problème de fonctionnement administratif des sections sportives au sei…
15090000115133L15/questions_ecrites1515090000115130150900001151301JO_QUESTION30/06/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enfants retournant à l'école durant cet…
15090000115140L15/questions_ecrites1515090000115136150900001151361JO_QUESTION21/11/2017M. Bertrand Sorre alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la suppression de l'allocation pour…
15090000115145L15/questions_ecrites1515090000115142150900001151421JO_QUESTION30/06/2020Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves français mineurs souhaitant s'ins…
15090000115150L15/questions_ecrites1515090000115147150900001151471JO_QUESTION30/06/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la médecine scolaire. Le code de l'éducation nationale prévoit…
15090000115155L15/questions_ecrites1515090000115152150900001151521JO_QUESTION30/06/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du suivi médical des personnels de l'éducation nationale. Lors de…
15090000115160L15/questions_ecrites1515090000115157150900001151571JO_QUESTION30/06/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes liés aux toilettes dans les établissements sco…
15090000115165L15/questions_ecrites1515090000115162150900001151621JO_QUESTION30/06/2020Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des directeurs d'écoles. Particulièrement concernée par le manque…
15090000115170L15/questions_ecrites1515090000115167150900001151671JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes prévues pour l'année scolaire …
15090000115175L15/questions_ecrites1515090000115172150900001151721JO_QUESTION30/06/2020M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences désastreuses de la récente réforme du baccalauréat sur l'ens…
15090000115180L15/questions_ecrites1515090000115177150900001151771JO_QUESTION30/06/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de certaines sociétés de nettoyage. Le troisième projet de …
15090000115185L15/questions_ecrites1515090000115182150900001151821JO_QUESTION30/06/2020Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'attribution des prêts garantis par l'État (PGE). Int…
15090000115193L15/questions_ecrites1515090000115189150900001151891JO_QUESTION30/06/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire connaître l'état du droit en matière de télé…
15090000115197L15/questions_ecrites1515090000115194150900001151941JO_QUESTION21/11/2017M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les annonces du Gouvernement faites en matière de dispositif Pinel et …
15090000115202L15/questions_ecrites1515090000115199150900001151991JO_QUESTION30/06/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les situations des prestataires de l'événementiel, qui ne sont pas pris…
15090000115209L15/questions_ecrites1515090000115206150900001152061JO_QUESTION30/06/2020Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement du recours aux modes alternatifs de règlement de…
15090000115214L15/questions_ecrites1515090000115211150900001152111JO_QUESTION30/06/2020Mme Florence Morlighem attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les torréfacteurs à l'occasion de …
15090000115219L15/questions_ecrites1515090000115216150900001152161JO_QUESTION30/06/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative, sur la…
15090000115228L15/questions_ecrites1515090000115224150900001152241JO_QUESTION30/06/2020Mme Florence Provendier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions et plafonds d'accueil des patients dans les maisons d'accueil…
15090000115233L15/questions_ecrites1515090000115229150900001152291JO_QUESTION30/06/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur des cas de fraude à la sécurité sociale dans certains établissement…
15090000115238L15/questions_ecrites1515090000115234150900001152341JO_QUESTION30/06/2020Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le Premier ministre sur les dépenses personnelles du Président de la République. Dans la réponse à la question écrite n° 165…
15090000115242L15/questions_ecrites1515090000115239150900001152391JO_QUESTION30/06/2020Mme Josy Poueyto interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la procédure de rectification des actes de l'état civil réalisée par l'officier d…
15090000115250L15/questions_ecrites1515090000115246150900001152461JO_QUESTION30/06/2020M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une situation préoccupante liée à la pandémie du cov…
15090000115258L15/questions_ecrites1515090000115255150900001152551JO_QUESTION30/06/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures concernant les concours de l'éducation nati…
15090000115264L15/questions_ecrites1515090000115260150900001152601JO_QUESTION21/11/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la réduction de l'ai…
15090000115268L15/questions_ecrites1515090000115265150900001152651JO_QUESTION30/06/2020M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la colère et l'inquiétude des candidats aux concours internes d'enseig…
15090000115273L15/questions_ecrites1515090000115270150900001152701JO_QUESTION30/06/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation à laquelle sont actuellement confrontés les ca…
15090000115278L15/questions_ecrites1515090000115274150900001152741JO_QUESTION30/06/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des professionnels infirmiers et de leur place au se…
15090000115284L15/questions_ecrites1515090000115281150900001152811JO_QUESTION30/06/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers et sur les difficultés rencont…
15090000115289L15/questions_ecrites1515090000115286150900001152861JO_QUESTION30/06/2020M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des personnels ambulanciers Smur dont les compétences et l'e…
15090000115295L15/questions_ecrites1515090000115291150900001152911JO_QUESTION30/06/2020M. Charles de Courson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, que la crise sanitaire, économique et sociale q…
15090000115299L15/questions_ecrites1515090000115296150900001152961JO_QUESTION30/06/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les ruptures conventionnelles des agents de la fonction p…
15090000115304L15/questions_ecrites1515090000115301150900001153011JO_QUESTION30/06/2020M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre du travail sur l'exclusion des étudiants en cycle master du plan de soutien au secteur de l'apprentissage durement…
15090000115308L15/questions_ecrites1515090000115305150900001153051JO_QUESTION30/06/2020Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur l'accompagnement à l'embauche des jeunes formés dans les nouveaux centres de formation d'apprenti…
15090000115315L15/questions_ecrites1515090000115310150900001153101JO_QUESTION30/06/2020Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les conditions d'éligibilité au…
15090000115320L15/questions_ecrites1515090000115317150900001153171JO_QUESTION21/11/2017M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes avancées par les offices HLM sur les conséquences de la p…
15090000115326L15/questions_ecrites1515090000115322150900001153221JO_QUESTION30/06/2020M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur la dernière déclaration indigne et scandaleuse de la porte-parole du Gouvernement à l'encontre des forces de…
15090000115331L15/questions_ecrites1515090000115327150900001153271JO_QUESTION30/06/2020Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons (code NAF 4634Z) au plan d…
15090000115335L15/questions_ecrites1515090000115332150900001153321JO_QUESTION30/06/2020Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique des entreprises fournissant les…
15090000115342L15/questions_ecrites1515090000115337150900001153371JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la modification du mode de calcul du zonage des territoires…
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15090000115352L15/questions_ecrites1515090000115348150900001153481JO_QUESTION30/06/2020Mme Naïma Moutchou appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas des transmissions à titre gratuit de droits sociaux, ayant pré…
15090000115358L15/questions_ecrites1515090000115353150900001153531JO_QUESTION30/06/2020M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ter…
15090000115364L15/questions_ecrites1515090000115360150900001153601JO_QUESTION30/06/2020M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'aide à la filière aéronautique. En effet, le Gouvernement a annoncé le 9 ju…
15090000115369L15/questions_ecrites1515090000115365150900001153651JO_QUESTION30/06/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises textiles françaises qui ont converti leur …
15090000115375L15/questions_ecrites1515090000115370150900001153701JO_QUESTION30/06/2020Mme Mireille Robert alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
15090000115381L15/questions_ecrites1515090000115377150900001153771JO_QUESTION01/08/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme relative à la révision des valeurs locatives des locaux p…
15090000115385L15/questions_ecrites1515090000115383150900001153831JO_QUESTION21/11/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes formulées par les associations locales et indépendant…
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15090000115395L15/questions_ecrites1515090000115392150900001153921JO_QUESTION30/06/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…