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15090000112669L15/questions_ecrites1515090000112665150900001126651JO_QUESTION16/06/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de séjours des aînés dans les EHPAD pendant cette p…
15090000112675L15/questions_ecrites1515090000112671150900001126711JO_QUESTION16/06/2020Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le budget de l'Insertion par l'Activité Economique. Dans le cadre des différents pl…
15090000112680L15/questions_ecrites1515090000112676150900001126761JO_QUESTION16/06/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des acteurs de l'insertion par l'activité…
15090000112684L15/questions_ecrites1515090000112681150900001126811JO_QUESTION16/06/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique. En effet, après avoir…
15090000112689L15/questions_ecrites1515090000112685150900001126851JO_QUESTION16/06/2020Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le moratoire dont font l'objet les machines à voter depuis 2008. Autorisées p…
15090000112694L15/questions_ecrites1515090000112691150900001126911JO_QUESTION16/06/2020Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le p…
15090000112699L15/questions_ecrites1515090000112696150900001126961JO_QUESTION16/06/2020Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la prise en compte du bien-être des animaux d'éleva…
15090000112704L15/questions_ecrites1515090000112701150900001127011JO_QUESTION16/06/2020M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de l'élevage dans la filière équine e…
15090000112708L15/questions_ecrites1515090000112706150900001127061JO_QUESTION21/11/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la différence de rémunération entre les professeurs suppléants de l'enseign…
15090000112714L15/questions_ecrites1515090000112711150900001127111JO_QUESTION16/06/2020M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que, en sortie de crise de la Covid-19, les TPE / PME qui n'ont …
15090000112720L15/questions_ecrites1515090000112716150900001127161JO_QUESTION16/06/2020Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact que la crise de la Covid-19 a sur l'emploi et le recrutement des jeunes diplômés. L…
15090000112724L15/questions_ecrites1515090000112721150900001127211JO_QUESTION16/06/2020M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés vécues par le secteur de l'événementiel en France. En effet, s'il a …
15090000112730L15/questions_ecrites1515090000112726150900001127261JO_QUESTION16/06/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les TPE, artisans, commerçants et auto-entrepreneurs du secteur d…
15090000112734L15/questions_ecrites1515090000112731150900001127311JO_QUESTION16/06/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du secteur de l'événementiel et notamment des 650 TPE, a…
15090000112738L15/questions_ecrites1515090000112735150900001127351JO_QUESTION16/06/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'ensemble des TPE et PME concourant à l'organisation év…
15090000112743L15/questions_ecrites1515090000112740150900001127401JO_QUESTION16/06/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les attentes exprimées par les artisans et les entrepreneurs du…
15090000112748L15/questions_ecrites1515090000112745150900001127451JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en place de …
15090000112753L15/questions_ecrites1515090000112750150900001127501JO_QUESTION16/06/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés rencontrées par nombre de citoyens, souvent de…
15090000112758L15/questions_ecrites1515090000112755150900001127551JO_QUESTION16/06/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les récentes déclarations du président de l'Autorité d…
15090000112762L15/questions_ecrites1515090000112759150900001127591JO_QUESTION21/11/2017M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les possibilités d'un maintien d'un service minimum en cas de grève dans la resta…
15090000112767L15/questions_ecrites1515090000112764150900001127641JO_QUESTION16/06/2020M. Rémi Delatte alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des responsables locaux d'enseignement au sein des établissements…
15090000112772L15/questions_ecrites1515090000112769150900001127691JO_QUESTION16/06/2020M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les répercussions de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l'aveni…
15090000112777L15/questions_ecrites1515090000112774150900001127741JO_QUESTION16/06/2020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le retour à l'école des élèves qui le souhaitent. Peu …
15090000112783L15/questions_ecrites1515090000112779150900001127791JO_QUESTION16/06/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que suscite la mise en place des vacances app…
15090000112792L15/questions_ecrites1515090000112789150900001127891JO_QUESTION16/06/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publica…
15090000112797L15/questions_ecrites1515090000112794150900001127941JO_QUESTION16/06/2020M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place des sciences dans les enseignements et notamment da…
15090000112802L15/questions_ecrites1515090000112799150900001127991JO_QUESTION16/06/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des conséquences de la crise sanitaire sur …
15090000112808L15/questions_ecrites1515090000112804150900001128041JO_QUESTION16/06/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet du numéro d'appel d'urgence précarité pour …
15090000112813L15/questions_ecrites1515090000112809150900001128091JO_QUESTION16/06/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des étudiants en médecine et leurs conditions de …
15090000112818L15/questions_ecrites1515090000112814150900001128141JO_QUESTION16/06/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000112822L15/questions_ecrites1515090000112820150900001128201JO_QUESTION21/11/2017M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la…
15090000112830L15/questions_ecrites1515090000112825150900001128251JO_QUESTION16/06/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fabrication de masques en France qui a mobilisé la filière textile …
15090000112834L15/questions_ecrites1515090000112831150900001128311JO_QUESTION16/06/2020Mme Florence Granjus interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises qui souhaitent bénéficier du Prê…
15090000112841L15/questions_ecrites1515090000112836150900001128361JO_QUESTION16/06/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'aménagement des « pactes Dutreil ». En effet, comme annoncé au…
15090000112846L15/questions_ecrites1515090000112843150900001128431JO_QUESTION16/06/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la production de masques en France. De…
15090000112851L15/questions_ecrites1515090000112848150900001128481JO_QUESTION16/06/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement d'aérateurs par le Syndicat interdépartement…
15090000112857L15/questions_ecrites1515090000112853150900001128531JO_QUESTION16/06/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux relatifs au Ségur de la santé. La crise sanitaire actuelle a s…
15090000112866L15/questions_ecrites1515090000112863150900001128631JO_QUESTION16/06/2020M. Meyer Habib alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rupture d'égalité au détriment des candidats issus des lycées d'enseignem…
15090000112871L15/questions_ecrites1515090000112868150900001128681JO_QUESTION16/06/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des concours internes de l'enseignement, qu…
15090000112878L15/questions_ecrites1515090000112874150900001128741JO_QUESTION16/06/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annulation des oraux du concours interne de l'éducation nat…
15090000112888L15/questions_ecrites1515090000112884150900001128841JO_QUESTION16/06/2020M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice concernant la loi n°2019-1480 visant à agir contre les violences au sein des famil…
15090000112891L15/questions_ecrites1515090000112889150900001128891JO_QUESTION21/11/2017Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des établissements d'enseignement agricole. Co…
15090000112897L15/questions_ecrites1515090000112893150900001128931JO_QUESTION16/06/2020Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de refinancement de l'Acoss, à l'heure où la dette issue de l…
15090000112902L15/questions_ecrites1515090000112899150900001128991JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle aux agent…
15090000112907L15/questions_ecrites1515090000112904150900001129041JO_QUESTION16/06/2020Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de la prime promise par M. le Président de la Républi…
15090000112912L15/questions_ecrites1515090000112909150900001129091JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers Smur hospitaliers. En effet, ces…
15090000112917L15/questions_ecrites1515090000112914150900001129141JO_QUESTION16/06/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier d'ambulancier dans la fonction publique hospi…
15090000112922L15/questions_ecrites1515090000112919150900001129191JO_QUESTION16/06/2020M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers du Smur. La crise sanitaire l'a une nouvelle…
15090000112927L15/questions_ecrites1515090000112924150900001129241JO_QUESTION16/06/2020Mme Valérie Oppelt interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut professionnel des ambulanciers affectés au Smur dans la fonction publiq…
15090000112934L15/questions_ecrites1515090000112930150900001129301JO_QUESTION16/06/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de la rupture conventionnelle dans la fonction pub…