Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 902 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000112940L15/questions_ecrites1515090000112936150900001129361JO_QUESTION16/06/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle concernant les so…
15090000112944L15/questions_ecrites1515090000112942150900001129421JO_QUESTION16/06/2020Mme Typhanie Degois alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle dan…
15090000112949L15/questions_ecrites1515090000112946150900001129461JO_QUESTION01/08/2017Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la volonté du Gouvernement de porter le prix du paquet de cigarett…
15090000112953L15/questions_ecrites1515090000112951150900001129511JO_QUESTION21/11/2017M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des moyens attribués au service public d'enseignemen…
15090000112958L15/questions_ecrites1515090000112955150900001129551JO_QUESTION16/06/2020Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre du travail au sujet du plan de relance du secteur de l'apprentissage. Alors que la dynamique de développemen…
15090000112964L15/questions_ecrites1515090000112960150900001129601JO_QUESTION16/06/2020Mme Séverine Gipson appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'embauche des apprentis dans les métiers d'art. Le temps de formation des apprentis d…
15090000112970L15/questions_ecrites1515090000112967150900001129671JO_QUESTION16/06/2020M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d'accès aux services consulaires d'état civil ren…
15090000112975L15/questions_ecrites1515090000112972150900001129721JO_QUESTION16/06/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des Français encore bloqués à l'étranger, nota…
15090000112980L15/questions_ecrites1515090000112977150900001129771JO_QUESTION16/06/2020Mme Françoise Dumas alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français, résidant en France, actuellement bloqués à l'étr…
15090000112986L15/questions_ecrites1515090000112982150900001129821JO_QUESTION16/06/2020Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'état préoccupant du syst…
15090000112991L15/questions_ecrites1515090000112988150900001129881JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de blocage à laquelle sont confrontées les 230 000 e…
15090000112997L15/questions_ecrites1515090000112993150900001129931JO_QUESTION16/06/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation forcée pour bénéficier du crédit d'impôt p…
15090000113003L15/questions_ecrites1515090000112999150900001129991JO_QUESTION16/06/2020Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les recettes sociales et fiscales encaissées depuis le 1er mars 2020 et les me…
15090000113010L15/questions_ecrites1515090000113006150900001130061JO_QUESTION16/06/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques de distorsion de concurrence résultant des nouvelles disposi…
15090000113014L15/questions_ecrites1515090000113012150900001130121JO_QUESTION21/11/2017M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs du monde éducatif au nombre …
15090000113020L15/questions_ecrites1515090000113017150900001130171JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la question de l'avenir des entrepr…
15090000113027L15/questions_ecrites1515090000113023150900001130231JO_QUESTION16/06/2020M. Adrien Morenas alerte M. le Premier ministre sur le décret n°  2020-636 du 27 mai 2020 dont l'article 2, modifiant les dispositions de l'article 1136-3 du co…
15090000113031L15/questions_ecrites1515090000113028150900001130281JO_QUESTION16/06/2020M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice à propos des organismes européens de justice dont le mode de fonctionnement…
15090000113035L15/questions_ecrites1515090000113033150900001130331JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves conséquences qu'entraînerait la suppression du jur…
15090000113041L15/questions_ecrites1515090000113037150900001130371JO_QUESTION16/06/2020M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le diagnostic de p…
15090000113046L15/questions_ecrites1515090000113043150900001130431JO_QUESTION16/06/2020M. Guillaume Larrivé prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer - pour chaque année, depuis l'entrée en vigueur, sur ce …
15090000113052L15/questions_ecrites1515090000113048150900001130481JO_QUESTION16/06/2020M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre des solidarités et de la santé de lui indiquer l'état des connaissances du ministère de la santé s'agissant des risques…
15090000113059L15/questions_ecrites1515090000113056150900001130561JO_QUESTION16/06/2020M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre des solidarités et de la santé de lui indiquer l'état des connaissances du ministère de la santé s'agissant des risques…
15090000113068L15/questions_ecrites1515090000113064150900001130641JO_QUESTION16/06/2020Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la menace croissante que constituent aujourd'hui les infections zoonotiques. Pa…
15090000113074L15/questions_ecrites1515090000113070150900001130701JO_QUESTION16/06/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants en médecine, et plus précisément sur le nive…
15090000113082L15/questions_ecrites1515090000113079150900001130791JO_QUESTION21/11/2017M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'application du plan étudiants au se…
15090000113088L15/questions_ecrites1515090000113084150900001130841JO_QUESTION16/06/2020Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'actualiser un certain nombre de conventions et in…
15090000113094L15/questions_ecrites1515090000113090150900001130901JO_QUESTION16/06/2020M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'attribution des tickets-repas. Pendant la crise de la covid-19, certaines situations …
15090000113099L15/questions_ecrites1515090000113095150900001130951JO_QUESTION16/06/2020M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
15090000113108L15/questions_ecrites1515090000113104150900001131041JO_QUESTION16/06/2020M. Hugues Renson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la collecte des données à caractère personnel des personnes ayant contracté la covi…
15090000113114L15/questions_ecrites1515090000113109150900001131091JO_QUESTION16/06/2020Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la décision du Gouvernement français d'héberger les données de la nouvelle plateforme na…
15090000113119L15/questions_ecrites1515090000113115150900001131151JO_QUESTION16/06/2020M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les appels à la haine et à la destruction de la Ligue de défense noire africaine et lui demande de d…
15090000113126L15/questions_ecrites1515090000113122150900001131221JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie de dengue et de covid-19. Au 9 juin 2020 (données de la Cire OI, Sant…
15090000113130L15/questions_ecrites1515090000113127150900001131271JO_QUESTION16/06/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le ministre de la culture sur la situation des journaux et medias privés outre-mer. Pendant l'urgence sanitaire, les m…
15090000113135L15/questions_ecrites1515090000113132150900001131321JO_QUESTION16/06/2020Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les plus précaires des règles encadrant les actions…
15090000113141L15/questions_ecrites1515090000113137150900001131371JO_QUESTION16/06/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins des personnes sourdes durant la crise sanitaire qu…
15090000113145L15/questions_ecrites1515090000113143150900001131431JO_QUESTION21/11/2017Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre du travail sur la limitation du nombre de stagiaires dans les entreprises comptant plusieurs établissements. Elle …
15090000113150L15/questions_ecrites1515090000113147150900001131471JO_QUESTION16/06/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les accompagnants des élèves en situation de handicap…
15090000113155L15/questions_ecrites1515090000113152150900001131521JO_QUESTION16/06/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique de l'inclusion sociale des personnes so…
15090000113160L15/questions_ecrites1515090000113157150900001131571JO_QUESTION16/06/2020Mme Brigitte Liso alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détresse des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). D…
15090000113166L15/questions_ecrites1515090000113162150900001131621JO_QUESTION16/06/2020Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le versement de l'allocation aux ad…
15090000113172L15/questions_ecrites1515090000113168150900001131681JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'obtenir l'autosuffisance nationale en médicamen…
15090000113177L15/questions_ecrites1515090000113173150900001131731JO_QUESTION16/06/2020M. Bruno Fuchs alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suspension des tests cliniques visant à administrer HEMO2life à des patients atteints…
15090000113181L15/questions_ecrites1515090000113178150900001131781JO_QUESTION16/06/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs …
15090000113186L15/questions_ecrites1515090000113183150900001131831JO_QUESTION16/06/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tests sérologiques en officine La réussite du déconfinement dépend de…
15090000113192L15/questions_ecrites1515090000113188150900001131881JO_QUESTION16/06/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dérogation au droit à l'image des policiers. Aujourd'hui, ils s'en trouvent exclus…
15090000113197L15/questions_ecrites1515090000113194150900001131941JO_QUESTION16/06/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dernières humiliations sans précédent infligées aux forces de l'ordre par celui qui devrait être …
15090000113202L15/questions_ecrites1515090000113199150900001131991JO_QUESTION21/11/2017M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le statut des broyeurs d'éviers. …
15090000113210L15/questions_ecrites1515090000113207150900001132071JO_QUESTION16/06/2020M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord signé par Benyamin Netanyahou et Benny Gantz prévoy…
15090000113215L15/questions_ecrites1515090000113212150900001132121JO_QUESTION16/06/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'annexion de la vallée du Jourdain par Israël. L'accord du go…