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15090000112400L15/questions_ecrites1515090000112396150900001123961JO_QUESTION16/06/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi d'accélération et de simplification d'action pu…
15090000112404L15/questions_ecrites1515090000112401150900001124011JO_QUESTION16/06/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan…
15090000112409L15/questions_ecrites1515090000112406150900001124061JO_QUESTION16/06/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques désastreuses de la crise sanit…
15090000112413L15/questions_ecrites1515090000112411150900001124111JO_QUESTION21/11/2017Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'écriture dite « inclusive ». Mardi 7 octobre 2017, 314 enseignants du primaire, du…
15090000112418L15/questions_ecrites1515090000112415150900001124151JO_QUESTION16/06/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des pensions canines et félines et des <em>petsitt…
15090000112423L15/questions_ecrites1515090000112420150900001124201JO_QUESTION16/06/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur de la pêche …
15090000112429L15/questions_ecrites1515090000112425150900001124251JO_QUESTION16/06/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des contrôles applicables aux collectionneurs d'armes. Le décret n° 2020-487 du 28 avril 2020…
15090000112433L15/questions_ecrites1515090000112430150900001124301JO_QUESTION16/06/2020Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les ressources de la protection civile. La protection civile est un acteur maje…
15090000112439L15/questions_ecrites1515090000112435150900001124351JO_QUESTION16/06/2020M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la protection civile et des associations affiliées. 32 000 bénévoles d…
15090000112444L15/questions_ecrites1515090000112440150900001124401JO_QUESTION16/06/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des bénévoles de la protection civile, dont une gran…
15090000112449L15/questions_ecrites1515090000112446150900001124461JO_QUESTION16/06/2020Mme Aina Kuric interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place du dispositif d'ouverture à l'accès aux fonds Madelin. En effet, afin…
15090000112454L15/questions_ecrites1515090000112451150900001124511JO_QUESTION16/06/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation tarifaire de la visite médicale à domicil…
15090000112459L15/questions_ecrites1515090000112455150900001124551JO_QUESTION16/06/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une revalorisation tarifaire de la visite médicale…
15090000112464L15/questions_ecrites1515090000112460150900001124601JO_QUESTION16/06/2020M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins généralistes de terrain. La cris…
15090000112467L15/questions_ecrites1515090000112465150900001124651JO_QUESTION21/11/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la grammaire et la question de l'écriture inclusive. Depuis …
15090000112472L15/questions_ecrites1515090000112469150900001124691JO_QUESTION16/06/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise de la Covid-19 pour les professionnels CHRD (cafés…
15090000112478L15/questions_ecrites1515090000112474150900001124741JO_QUESTION16/06/2020M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le…
15090000112482L15/questions_ecrites1515090000112479150900001124791JO_QUESTION16/06/2020M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000112488L15/questions_ecrites1515090000112484150900001124841JO_QUESTION16/06/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment. Alors que la crise sanitaire i…
15090000112494L15/questions_ecrites1515090000112491150900001124911JO_QUESTION16/06/2020Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000112501L15/questions_ecrites1515090000112496150900001124961JO_QUESTION16/06/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'indemnisation des assurés en cas de catastrophe natur…
15090000112507L15/questions_ecrites1515090000112503150900001125031JO_QUESTION16/06/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la vénerie sous terre. De nouveau, des associa…
15090000112512L15/questions_ecrites1515090000112508150900001125081JO_QUESTION16/06/2020Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques de zoonose liés aux lâchers de gibier. Cette pratique…
15090000112518L15/questions_ecrites1515090000112514150900001125141JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de remboursement du paiement du dispositif d'activité partielle mise…
15090000112524L15/questions_ecrites1515090000112519150900001125191JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le mode de calcul dans l'attribution l'allocation de solidarité sp…
15090000112528L15/questions_ecrites1515090000112525150900001125251JO_QUESTION21/11/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus de mutation interdépartementale des enseignants du premier deg…
15090000112533L15/questions_ecrites1515090000112530150900001125301JO_QUESTION16/06/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en compte de la situation particulière de certains salariés démissionnaires dura…
15090000112539L15/questions_ecrites1515090000112535150900001125351JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Marie Sermier interroge M. le Premier ministre sur le bilan de la Convention citoyenne pour le climat. Dans le contexte de la crise sociale dite des gil…
15090000112544L15/questions_ecrites1515090000112541150900001125411JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'effondrem…
15090000112549L15/questions_ecrites1515090000112546150900001125461JO_QUESTION16/06/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incidenc…
15090000112554L15/questions_ecrites1515090000112551150900001125511JO_QUESTION16/06/2020Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les avancées é…
15090000112560L15/questions_ecrites1515090000112556150900001125561JO_QUESTION16/06/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les renseignements que la période de pandémie a pu procurer quant à…
15090000112566L15/questions_ecrites1515090000112562150900001125621JO_QUESTION16/06/2020M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la fermeture des frontières lors de la crise sa…
15090000112572L15/questions_ecrites1515090000112568150900001125681JO_QUESTION16/06/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du confinement sur les buralistes frontalie…
15090000112578L15/questions_ecrites1515090000112575150900001125751JO_QUESTION16/06/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les attentes exprimées par un certain nombre de travailleurs in…
15090000112583L15/questions_ecrites1515090000112580150900001125801JO_QUESTION16/06/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation présente et future des distributeurs-grossistes en boissons…
15090000112589L15/questions_ecrites1515090000112585150900001125851JO_QUESTION21/11/2017M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les écoles de la deuxième chance, nées pour offrir une solution aux jeunes qui…
15090000112594L15/questions_ecrites1515090000112591150900001125911JO_QUESTION16/06/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des collectivités concernant le nouvea…
15090000112599L15/questions_ecrites1515090000112596150900001125961JO_QUESTION16/06/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des communes au titre du fonds de solidarité au même titre…
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15090000112621L15/questions_ecrites1515090000112618150900001126181JO_QUESTION16/06/2020Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du recyclage agricole des boues issues de stations d'épurat…
15090000112626L15/questions_ecrites1515090000112623150900001126231JO_QUESTION16/06/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la filière de recyclage des boues urbaines à d…
15090000112631L15/questions_ecrites1515090000112628150900001126281JO_QUESTION16/06/2020M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur les situations de harcèlement moral et/ou sexuel au Ministère des armées. Les personnels civil…
15090000112637L15/questions_ecrites1515090000112634150900001126341JO_QUESTION16/06/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur une décision de l'autorité militaire consistant à confiner, pendant 15 jours avan…
15090000112642L15/questions_ecrites1515090000112639150900001126391JO_QUESTION16/06/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la mobilité des personnels du ministère des armées affectés outre-mer et à l'étranger. Les …
15090000112648L15/questions_ecrites1515090000112645150900001126451JO_QUESTION16/06/2020M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des armées sur le régime juridique applicable aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur (PAGS). C…
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15090000112658L15/questions_ecrites1515090000112655150900001126551JO_QUESTION16/06/2020Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du secteur aéronautique. La crise économique que traverse le sect…
15090000112663L15/questions_ecrites1515090000112660150900001126601JO_QUESTION16/06/2020M. Olivier Gaillard interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les mesures et orientatio…