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15090000112132L15/questions_ecrites1515090000112129150900001121291JO_QUESTION09/06/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de versement d'une prime pour les soignants du secte…
15090000112138L15/questions_ecrites1515090000112134150900001121341JO_QUESTION09/06/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistantes maternelles subissant une augmentation…
15090000112143L15/questions_ecrites1515090000112139150900001121391JO_QUESTION09/06/2020Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime au personnel médico-social. Le 15 avril 2020, le Premier mnistre annonça…
15090000112149L15/questions_ecrites1515090000112145150900001121451JO_QUESTION09/06/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement mérité d'une prime aux auxiliaires de vie. Le ministre …
15090000112155L15/questions_ecrites1515090000112151150900001121511JO_QUESTION09/06/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du soutien aux personnels des services de soins infirmiers à domicile …
15090000112160L15/questions_ecrites1515090000112157150900001121571JO_QUESTION09/06/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de caméras de vidéosurveillance (ou vidéoprotecti…
15090000112167L15/questions_ecrites1515090000112163150900001121631JO_QUESTION09/06/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective de prévenir de futures crises sanitaires d'or…
15090000112174L15/questions_ecrites1515090000112169150900001121691JO_QUESTION09/06/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, dans la perspective de prévenir de futures crises sanitaires d…
15090000112177L15/questions_ecrites1515090000112175150900001121751JO_QUESTION21/11/2017Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'engagement de l'État pour le disposi…
15090000112183L15/questions_ecrites1515090000112179150900001121791JO_QUESTION09/06/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de consacrer une approche sanitaire globale et tra…
15090000112188L15/questions_ecrites1515090000112184150900001121841JO_QUESTION09/06/2020M. Joachim Son-Forget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les précautions éthiques prises sur l'interprétation d'études méd…
15090000112192L15/questions_ecrites1515090000112189150900001121891JO_QUESTION09/06/2020Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de la prime du feu. Pour donner suite à une discussion avec les pompiers de Lognes, lor…
15090000112197L15/questions_ecrites1515090000112194150900001121941JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des équivalences des diplômes PSC1 (certificat prévention et secour…
15090000112203L15/questions_ecrites1515090000112199150900001121991JO_QUESTION09/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire maintien des services publics de santé, en particulier da…
15090000112208L15/questions_ecrites1515090000112204150900001122041JO_QUESTION09/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'évolution de l'encadrement des activités dites à environnement spécifique. L'arrêté du 9…
15090000112212L15/questions_ecrites1515090000112209150900001122091JO_QUESTION09/06/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité d'une évolution des règles d'imposition à la TVA auxq…
15090000112218L15/questions_ecrites1515090000112214150900001122141JO_QUESTION09/06/2020M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de la TVA applicable sur le savon. Parmi les gestes « dits barrièr…
15090000112223L15/questions_ecrites1515090000112219150900001122191JO_QUESTION09/06/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impact de la baisse d'activ…
15090000112228L15/questions_ecrites1515090000112224150900001122241JO_QUESTION09/06/2020M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des professionnels de taxi, lourdement impacté…
15090000112231L15/questions_ecrites1515090000112229150900001122291JO_QUESTION21/11/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les méthodes employées par certains fournisseurs d'é…
15090000112236L15/questions_ecrites1515090000112233150900001122331JO_QUESTION09/06/2020M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu des études scientifiques accompagnant le développement de la 5G afin d'é…
15090000112244L15/questions_ecrites1515090000112238150900001122381JO_QUESTION09/06/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le soutien des assureurs au se…
15090000112250L15/questions_ecrites1515090000112247150900001122471JO_QUESTION09/06/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulièrement délicate à laquelle sont actuellement conf…
15090000112255L15/questions_ecrites1515090000112252150900001122521JO_QUESTION09/06/2020M. Damien Pichereau interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les difficulté…
15090000112260L15/questions_ecrites1515090000112257150900001122571JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, …
15090000112266L15/questions_ecrites1515090000112262150900001122621JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif de chômage partiel dans le secteur du transport aérien mis en place…
15090000112271L15/questions_ecrites1515090000112267150900001122671JO_QUESTION09/06/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l…
15090000112275L15/questions_ecrites1515090000112272150900001122721JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports…
15090000112280L15/questions_ecrites1515090000112277150900001122771JO_QUESTION09/06/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la …
15090000112290L15/questions_ecrites1515090000112287150900001122871JO_QUESTION09/06/2020Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur …
15090000112294L15/questions_ecrites1515090000112292150900001122921JO_QUESTION21/11/2017M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur une problématique concernant le camp…
15090000112299L15/questions_ecrites1515090000112296150900001122961JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le dumping …
15090000112304L15/questions_ecrites1515090000112301150900001123011JO_QUESTION09/06/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la s…
15090000112312L15/questions_ecrites1515090000112308150900001123081JO_QUESTION09/06/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation dramatique de nombreuses PME et TPE de transport rout…
15090000112318L15/questions_ecrites1515090000112315150900001123151JO_QUESTION09/06/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des PME et TPE de transport routier de voyageurs (TRV). Dans un communiq…
15090000112324L15/questions_ecrites1515090000112320150900001123201JO_QUESTION09/06/2020M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre du travail sur la situation des personnes travaillant habituellement en France mais étant actuellement retenues dans d…
15090000112329L15/questions_ecrites1515090000112326150900001123261JO_QUESTION09/06/2020M. Jacques Marilossian alerte Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs en contrat à durée déterminée d'usage (CDD d'usage) qui ont besoin de…
15090000112334L15/questions_ecrites1515090000112331150900001123311JO_QUESTION09/06/2020Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de certains entrepreneurs qui ont changé de statut pou…
15090000112340L15/questions_ecrites1515090000112336150900001123361JO_QUESTION16/06/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de remboursement des soins pour les travailleurs non salariés (TNS) en cas…
15090000112345L15/questions_ecrites1515090000112341150900001123411JO_QUESTION16/06/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publi…
15090000112350L15/questions_ecrites1515090000112348150900001123481JO_QUESTION16/06/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. Alors que l'État s'es…
15090000112354L15/questions_ecrites1515090000112352150900001123521JO_QUESTION01/08/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la moralisation bancaire et la séparation des activités bancaires au sei…
15090000112358L15/questions_ecrites1515090000112356150900001123561JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le soutien aux communes qui souhaitent maintenir la réforme des rythmes…
15090000112363L15/questions_ecrites1515090000112360150900001123601JO_QUESTION16/06/2020M. Benoit Potterie alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'interdiction des néonicotinoïdes pour les producteurs d…
15090000112368L15/questions_ecrites1515090000112365150900001123651JO_QUESTION16/06/2020M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un meilleur encadrement des achats de terres agricoles françaises par …
15090000112374L15/questions_ecrites1515090000112370150900001123701JO_QUESTION16/06/2020Mme Monica Michel-Brassart interroge Mme la ministre du travail sur la question des travailleurs saisonniers agricoles afin de satisfaire aux besoins de main-d'…
15090000112379L15/questions_ecrites1515090000112376150900001123761JO_QUESTION16/06/2020M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques de pénalité encouru par les agriculteurs de canne à sucre à l…
15090000112384L15/questions_ecrites1515090000112381150900001123811JO_QUESTION16/06/2020M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière brassicole, particulièrement touchée par les effets…
15090000112389L15/questions_ecrites1515090000112386150900001123861JO_QUESTION16/06/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la tendance structurelle à la déconsommation de vin en France c…
15090000112394L15/questions_ecrites1515090000112391150900001123911JO_QUESTION16/06/2020Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'association des chefs d'îlots à la gestion de la pandémie de Covid-19. Dé…