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15090000111848L15/questions_ecrites1515090000111845150900001118451JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Baptiste Moreau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le calendrier de notification à la Commission européenne de la loi re…
15090000111854L15/questions_ecrites1515090000111850150900001118501JO_QUESTION09/06/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte des aspects psychologiques de l'évaluation de la santé des s…
15090000111859L15/questions_ecrites1515090000111855150900001118551JO_QUESTION09/06/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le temps de travail des internes en médecine. Une récente enquête m…
15090000111862L15/questions_ecrites1515090000111860150900001118601JO_QUESTION21/11/2017M. Gérard Menuel alerte Mme la ministre du travail sur les grandes difficultés générées par l'arrêt brutal des recrutements et renouvellements d'emplois aidés, …
15090000111867L15/questions_ecrites1515090000111864150900001118641JO_QUESTION09/06/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la manifestation illégale et violente organisée par le comité « La vérité pour Adama » mardi 2 juin 2…
15090000111872L15/questions_ecrites1515090000111869150900001118691JO_QUESTION09/06/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de matches de football dans certains quartiers au mépris de la loi et en violation des…
15090000111877L15/questions_ecrites1515090000111874150900001118741JO_QUESTION09/06/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) dans…
15090000111883L15/questions_ecrites1515090000111880150900001118801JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du multilatéralisme en santé publique mondiale. En effet, le Pr…
15090000111891L15/questions_ecrites1515090000111887150900001118871JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions que le Gouvernement compte mettre en place pour faire face à…
15090000111897L15/questions_ecrites1515090000111892150900001118921JO_QUESTION09/06/2020M. Lénaïck Adam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de la frontière franco-brésilienne en situation de crise sanita…
15090000111902L15/questions_ecrites1515090000111898150900001118981JO_QUESTION09/06/2020Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les exonérations de charges sociales et fiscales pour les entrepri…
15090000111908L15/questions_ecrites1515090000111904150900001119041JO_QUESTION09/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des guides-conférenciers face à l'absence de l'aid…
15090000111917L15/questions_ecrites1515090000111910150900001119101JO_QUESTION09/06/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-confé…
15090000111923L15/questions_ecrites1515090000111919150900001119191JO_QUESTION09/06/2020Mme Béatrice Descamps alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les communautés d'accompagnement 360. …
15090000111927L15/questions_ecrites1515090000111925150900001119251JO_QUESTION21/11/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet des concessions hydroélectrique…
15090000111933L15/questions_ecrites1515090000111929150900001119291JO_QUESTION09/06/2020M. Sacha Houlié appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'effectif d'assujettissement retenu pour le calcul de l'obligation d'emploi des personnes…
15090000111938L15/questions_ecrites1515090000111935150900001119351JO_QUESTION09/06/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'accessibilité des tribunaux aux justiciables sourds, muets ou malentendants…
15090000111946L15/questions_ecrites1515090000111940150900001119401JO_QUESTION09/06/2020Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les marges de progression…
15090000111951L15/questions_ecrites1515090000111947150900001119471JO_QUESTION09/06/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de remplacement des pharmaciens qui exercent dans les pharmaci…
15090000111955L15/questions_ecrites1515090000111952150900001119521JO_QUESTION09/06/2020Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité à tester des personnes asymptomatiques du covid-19 dans les pharmacie…
15090000111960L15/questions_ecrites1515090000111957150900001119571JO_QUESTION09/06/2020Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur une des préoccupations majeures des hôpitaux en cette période de déconfinement : …
15090000111965L15/questions_ecrites1515090000111962150900001119621JO_QUESTION09/06/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur un nouveau risque de pénurie de médicament, en l'occurrence celle du Propofol, don…
15090000111970L15/questions_ecrites1515090000111967150900001119671JO_QUESTION09/06/2020M. Stéphane Testé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réalisation des tests rapides sérologiques, de type TROD, par les pharmaciens. …
15090000111975L15/questions_ecrites1515090000111972150900001119721JO_QUESTION09/06/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité d'ouvrir aux officines pharmaceutiques qui le souhaite…
15090000111980L15/questions_ecrites1515090000111977150900001119771JO_QUESTION09/06/2020M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la déforestation mondiale durant la pandémie de covid-19. Selon un…
15090000111984L15/questions_ecrites1515090000111982150900001119821JO_QUESTION21/11/2017M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement des compteurs communicants. De nombreux usagers ont des inquiétu…
15090000111990L15/questions_ecrites1515090000111986150900001119861JO_QUESTION09/06/2020Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, alerte M. le Premier ministre sur la dégradation de la situation à Hong Kong. Le 28 mai 2020, l'Assemblée nat…
15090000111995L15/questions_ecrites1515090000111992150900001119921JO_QUESTION09/06/2020Mme Nadia Ramassamy alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la démocratie, des droits de l'Homme, de l'état de droit et…
15090000112001L15/questions_ecrites1515090000111997150900001119971JO_QUESTION09/06/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'Agence nationale pour le chèque-vacances (ANCV). Cette agenc…
15090000112013L15/questions_ecrites1515090000112009150900001120091JO_QUESTION09/06/2020M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés de financement rencontrées par les association agr…
15090000112018L15/questions_ecrites1515090000112015150900001120151JO_QUESTION09/06/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements de la France en matière de qualité de l'ai…
15090000112023L15/questions_ecrites1515090000112020150900001120201JO_QUESTION09/06/2020Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de la culture sur le soutien de son ministère à l'indépendance des journalistes, en particulier à l'occasion de mises…
15090000112032L15/questions_ecrites1515090000112026150900001120261JO_QUESTION09/06/2020Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de règlementation du métier d'écrivain public. Alors que la dématérialisation…
15090000112044L15/questions_ecrites1515090000112039150900001120391JO_QUESTION09/06/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise à disposition sur le marché européen des équipements sous press…
15090000112051L15/questions_ecrites1515090000112047150900001120471JO_QUESTION09/06/2020Mme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur les conditions de sélection par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environ…
15090000112057L15/questions_ecrites1515090000112053150900001120531JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ambulanciers qui font face à l'épidémie du covid-19. Maillons de la chaîne …
15090000112061L15/questions_ecrites1515090000112059150900001120591JO_QUESTION21/11/2017M. Loïc Kervran interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que rencontrent les exploitants français…
15090000112066L15/questions_ecrites1515090000112063150900001120631JO_QUESTION09/06/2020M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attente des ambulanciers hospitaliers concernant la revalorisatio…
15090000112071L15/questions_ecrites1515090000112067150900001120671JO_QUESTION09/06/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un statut d'assistant dentaire qualifié de nivea…
15090000112076L15/questions_ecrites1515090000112072150900001120721JO_QUESTION09/06/2020Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice des infirmières et infirmiers. La crise sanitai…
15090000112081L15/questions_ecrites1515090000112077150900001120771JO_QUESTION09/06/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement de la prime aux professionnels de…
15090000112086L15/questions_ecrites1515090000112082150900001120821JO_QUESTION09/06/2020M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité financière et la représentativité des étudiants hospi…
15090000112091L15/questions_ecrites1515090000112087150900001120871JO_QUESTION09/06/2020M. Olivier Faure interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'intégrer au service d'appel d'urgence du 15 un chirurgien-dentiste…
15090000112096L15/questions_ecrites1515090000112092150900001120921JO_QUESTION09/06/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire équité de traitement qui doit prévaloir, quant à la …
15090000112100L15/questions_ecrites1515090000112097150900001120971JO_QUESTION09/06/2020Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel soignant du secteur privé. Il est prévu que…
15090000112105L15/questions_ecrites1515090000112102150900001121021JO_QUESTION09/06/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle attribuée aux soignants en réponse à l'épidémie de c…
15090000112111L15/questions_ecrites1515090000112107150900001121071JO_QUESTION09/06/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE). Les PADHUE so…
15090000112114L15/questions_ecrites1515090000112112150900001121121JO_QUESTION21/11/2017M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition des boutiques EDF sur …
15090000112121L15/questions_ecrites1515090000112116150900001121161JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrièr…
15090000112126L15/questions_ecrites1515090000112123150900001121231JO_QUESTION09/06/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Prenant en charg…