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15090000111589L15/questions_ecrites1515090000111585150900001115851JO_QUESTION09/06/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des travailleurs employés en CCD d'usage dans le secteur événementiel et…
15090000111595L15/questions_ecrites1515090000111591150900001115911JO_QUESTION09/06/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, …
15090000111600L15/questions_ecrites1515090000111597150900001115971JO_QUESTION09/06/2020Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-1147…
15090000111606L15/questions_ecrites1515090000111602150900001116021JO_QUESTION09/06/2020Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le recul de la rigueur dans l'exploitation des centrales …
15090000111611L15/questions_ecrites1515090000111607150900001116071JO_QUESTION09/06/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des disparitions d'enfant en Franc…
15090000111617L15/questions_ecrites1515090000111613150900001116131JO_QUESTION09/06/2020M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des placements de mineurs d…
15090000111623L15/questions_ecrites1515090000111619150900001116191JO_QUESTION09/06/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités scolaires et les outils numériques durant …
15090000111628L15/questions_ecrites1515090000111625150900001116251JO_QUESTION09/06/2020M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des suppressions d'emplois dans l'enseigneme…
15090000111632L15/questions_ecrites1515090000111630150900001116301JO_QUESTION21/11/2017Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait qu'en cette période de crise économique, certains pays dont l'Allemagne, le Ro…
15090000111637L15/questions_ecrites1515090000111634150900001116341JO_QUESTION09/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de garantir qu'aucune fermeture de classe et d…
15090000111643L15/questions_ecrites1515090000111639150900001116391JO_QUESTION09/06/2020Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'éligibilité à l'a…
15090000111647L15/questions_ecrites1515090000111644150900001116441JO_QUESTION09/06/2020Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la question du loyer des étudiants…
15090000111651L15/questions_ecrites1515090000111648150900001116481JO_QUESTION09/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'utilisation de logiciels de surveil…
15090000111656L15/questions_ecrites1515090000111653150900001116531JO_QUESTION09/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le dysfonctionnement actuel de la pol…
15090000111661L15/questions_ecrites1515090000111658150900001116581JO_QUESTION09/06/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité de généraliser,…
15090000111667L15/questions_ecrites1515090000111663150900001116631JO_QUESTION09/06/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des petites et moyennes entreprises françaises qui produisent…
15090000111671L15/questions_ecrites1515090000111668150900001116681JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la responsabilité des chefs d'entreprise dans la contamination de…
15090000111677L15/questions_ecrites1515090000111673150900001116731JO_QUESTION09/06/2020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nécessaire soutien aux entrepreneurs français. Durement touchés …
15090000111683L15/questions_ecrites1515090000111679150900001116791JO_QUESTION09/06/2020M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la poursuite de la prise en charge des patients atteints du covid dans les structur…
15090000111686L15/questions_ecrites1515090000111684150900001116841JO_QUESTION21/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les obstacles à la création d'une société de prestation de services à domicile, en pa…
15090000111692L15/questions_ecrites1515090000111688150900001116881JO_QUESTION09/06/2020M. Guy Teissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière des professionnels du secteur médico-social qui officient …
15090000111697L15/questions_ecrites1515090000111694150900001116941JO_QUESTION09/06/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la prime exceptionnelle de la covid-19 pour les pers…
15090000111703L15/questions_ecrites1515090000111699150900001116991JO_QUESTION09/06/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats admissibles aux concours intern…
15090000111707L15/questions_ecrites1515090000111704150900001117041JO_QUESTION09/06/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les aménagements du calendrier du concours interne d'agrégation se…
15090000111712L15/questions_ecrites1515090000111709150900001117091JO_QUESTION09/06/2020M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats aux concours internes de l'enseignement (CAPE…
15090000111718L15/questions_ecrites1515090000111714150900001117141JO_QUESTION09/06/2020Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la répartition des prestations sociales versées par la caisse d'all…
15090000111723L15/questions_ecrites1515090000111720150900001117201JO_QUESTION09/06/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des personnels ambulanciers SMUR et hospitaliers…
15090000111730L15/questions_ecrites1515090000111726150900001117261JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la déception et de la colère de nombreux agents hospitaliers au sujet de la p…
15090000111735L15/questions_ecrites1515090000111731150900001117311JO_QUESTION09/06/2020Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle versée aux personnels soignants ayant part…
15090000111739L15/questions_ecrites1515090000111736150900001117361JO_QUESTION09/06/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier d'ambulancier dans la fonction publique hospi…
15090000111744L15/questions_ecrites1515090000111741150900001117411JO_QUESTION01/08/2017Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pérennisation du dispositif de crédit d'impôt national et intern…
15090000111748L15/questions_ecrites1515090000111746150900001117461JO_QUESTION21/11/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le gel des signatures et renouvellement des contrats aidés. Ces contrats destinés aux…
15090000111753L15/questions_ecrites1515090000111750150900001117501JO_QUESTION09/06/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des ambulanciers hospitaliers en matière de reval…
15090000111758L15/questions_ecrites1515090000111755150900001117551JO_QUESTION09/06/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publ…
15090000111764L15/questions_ecrites1515090000111761150900001117611JO_QUESTION09/06/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR dans la fonction publi…
15090000111770L15/questions_ecrites1515090000111766150900001117661JO_QUESTION09/06/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les écoles de production. Depuis septembre 2018, deux lois votées par le Parlement ont p…
15090000111773L15/questions_ecrites1515090000111771150900001117711JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la ministre du travail sur l'impact de la crise sanitaire pour la signature de contrats d'apprentissage. En effet, aujourd'…
15090000111777L15/questions_ecrites1515090000111775150900001117751JO_QUESTION09/06/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'apprentissage qui pourrait être durement impacté par l'épidémie de covid-19 à la rentré…
15090000111782L15/questions_ecrites1515090000111779150900001117791JO_QUESTION09/06/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les étudiants recherchant un contrat d'alternance ou d…
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15090000111799L15/questions_ecrites1515090000111796150900001117961JO_QUESTION09/06/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration et la crise économique et sociale qui s'annonce. La pandémie à peine termin…
15090000111802L15/questions_ecrites1515090000111800150900001118001JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la suppression brutale des contrats aidés. En effet, les arguments avancés par le Gouv…
15090000111808L15/questions_ecrites1515090000111804150900001118041JO_QUESTION09/06/2020M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le démantèlement progressif par General Electric de son site de Belfort. En 2014, …
15090000111814L15/questions_ecrites1515090000111809150900001118091JO_QUESTION09/06/2020Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les limites du service civiq…
15090000111818L15/questions_ecrites1515090000111815150900001118151JO_QUESTION09/06/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la récente amélioration du règlement amiable des litiges relevant de l…
15090000111825L15/questions_ecrites1515090000111820150900001118201JO_QUESTION09/06/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de fin du confinement pour les personnes sans domicile …
15090000111832L15/questions_ecrites1515090000111828150900001118281JO_QUESTION09/06/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les répercussions sur l'emploi que fait peser l'absorption d'un office public de l'…
15090000111838L15/questions_ecrites1515090000111833150900001118331JO_QUESTION09/06/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la remise à la rue des personnes sans-…
15090000111843L15/questions_ecrites1515090000111840150900001118401JO_QUESTION09/06/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le taux de condamnation de la France par la Cour européenne des droits…