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15090000111323L15/questions_ecrites1515090000111321150900001113211JO_QUESTION09/06/2020M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de cidre suite à la crise sanitaire…
15090000111327L15/questions_ecrites1515090000111325150900001113251JO_QUESTION09/06/2020M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. Le Gouvernement s'est déseng…
15090000111332L15/questions_ecrites1515090000111329150900001113291JO_QUESTION09/06/2020M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française et les moyens de lutter…
15090000111336L15/questions_ecrites1515090000111334150900001113341JO_QUESTION21/11/2017Mme Aude Luquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les initiatives prises par la France dans le cadre de l'…
15090000111340L15/questions_ecrites1515090000111338150900001113381JO_QUESTION09/06/2020Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qui ont été mises en place afin de contrôler le…
15090000111345L15/questions_ecrites1515090000111342150900001113421JO_QUESTION09/06/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, dans l'attente d'une éventuelle réglementation relative à la r…
15090000111351L15/questions_ecrites1515090000111347150900001113471JO_QUESTION09/06/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les prises accidentelles de dauphins. En 2019, 11 300 daup…
15090000111357L15/questions_ecrites1515090000111354150900001113541JO_QUESTION09/06/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les sommes allouées aux associations venant en aide aux plus démunis pour faire …
15090000111363L15/questions_ecrites1515090000111359150900001113591JO_QUESTION09/06/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations SOS Médecins sur le territoire et leur…
15090000111369L15/questions_ecrites1515090000111365150900001113651JO_QUESTION09/06/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants atteints d'épilepsie pharmaco-résistante, pat…
15090000111374L15/questions_ecrites1515090000111371150900001113711JO_QUESTION09/06/2020M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du confinement pour la prime d'assurance des automobilistes. Dur…
15090000111379L15/questions_ecrites1515090000111375150900001113751JO_QUESTION09/06/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les radios et chaînes de télévisi…
15090000111384L15/questions_ecrites1515090000111381150900001113811JO_QUESTION09/06/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des stations de radio indépendantes face à la crise sanitaire lié…
15090000111390L15/questions_ecrites1515090000111386150900001113861JO_QUESTION09/06/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nouveau barème du malus automobile qui s'applique depuis le 1er…
15090000111398L15/questions_ecrites1515090000111396150900001113961JO_QUESTION21/11/2017M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du territoire du Douai…
15090000111403L15/questions_ecrites1515090000111400150900001114001JO_QUESTION09/06/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences inacceptables de la fermeture des fourrières de véhicules en…
15090000111408L15/questions_ecrites1515090000111405150900001114051JO_QUESTION09/06/2020M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des automobilistes dont le véhicule a été retenu en fourrière durant le…
15090000111413L15/questions_ecrites1515090000111410150900001114101JO_QUESTION09/06/2020M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais de gardiennage demandés aux propriétaires de véhicules placés en fourrière avan…
15090000111419L15/questions_ecrites1515090000111415150900001114151JO_QUESTION09/06/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prime à la conversion de 3 000 euros pour tout achat d'un véhicule…
15090000111425L15/questions_ecrites1515090000111420150900001114201JO_QUESTION09/06/2020Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la GPA. Bien que celle-ci soit interdite en France, des associat…
15090000111431L15/questions_ecrites1515090000111426150900001114261JO_QUESTION09/06/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à la situati…
15090000111436L15/questions_ecrites1515090000111432150900001114321JO_QUESTION09/06/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la chasse au renard. En publiant une vidéo choc, une organ…
15090000111441L15/questions_ecrites1515090000111437150900001114371JO_QUESTION09/06/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la vénerie sous terre qu'il qualifie de barbarie d'un autr…
15090000111447L15/questions_ecrites1515090000111443150900001114431JO_QUESTION09/06/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les pratiques de la vénerie sous terre. Les arrêtés préfec…
15090000111452L15/questions_ecrites1515090000111449150900001114491JO_QUESTION09/06/2020M. Jérôme Lambert interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'intégration, par les coll…
15090000111456L15/questions_ecrites1515090000111454150900001114541JO_QUESTION21/11/2017Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la récupération des eaux de pluie pour …
15090000111462L15/questions_ecrites1515090000111458150900001114581JO_QUESTION09/06/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les répercussions de la crise sanitaire c…
15090000111467L15/questions_ecrites1515090000111464150900001114641JO_QUESTION09/06/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les répercussions de la crise sanitaire covid-19 pour les entreprises …
15090000111472L15/questions_ecrites1515090000111469150900001114691JO_QUESTION09/06/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise d'activité du marché de l'art. Le calendrier des ventes aux enchères publi…
15090000111478L15/questions_ecrites1515090000111474150900001114741JO_QUESTION09/06/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conditions du déroulement du conseil municipal d'installation de la ville de Dunkerque lors de s…
15090000111483L15/questions_ecrites1515090000111480150900001114801JO_QUESTION09/06/2020M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage actuel dans les supermarchés. La crise sanitaire d…
15090000111490L15/questions_ecrites1515090000111486150900001114861JO_QUESTION09/06/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion de la politique de l'eau et des rivières en Fra…
15090000111495L15/questions_ecrites1515090000111492150900001114921JO_QUESTION09/06/2020M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique dans cette crise qui frappe durem…
15090000111500L15/questions_ecrites1515090000111497150900001114971JO_QUESTION09/06/2020M. Philippe Berta appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'enjeu environnemental, sanitaire et industriel du recycl…
15090000111506L15/questions_ecrites1515090000111503150900001115031JO_QUESTION09/06/2020M. Ludovic Mendes appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en application de l'arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arr…
15090000111512L15/questions_ecrites1515090000111508150900001115081JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique et son rôle dans…
15090000111515L15/questions_ecrites1515090000111513150900001115131JO_QUESTION21/11/2017Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fin de l'envoi de la propagande électorale à domicile. La présen…
15090000111521L15/questions_ecrites1515090000111517150900001115171JO_QUESTION09/06/2020M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de créer un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'insertion pour l'activité éco…
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15090000111532L15/questions_ecrites1515090000111527150900001115271JO_QUESTION09/06/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'utilisation de l'enveloppe budgétaire non consommée, à la suite d…
15090000111537L15/questions_ecrites1515090000111533150900001115331JO_QUESTION09/06/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais de campagne des élections municipales, tout particulièrement pour les ca…
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15090000111551L15/questions_ecrites1515090000111548150900001115481JO_QUESTION09/06/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le p…
15090000111557L15/questions_ecrites1515090000111553150900001115531JO_QUESTION09/06/2020Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre du travail sur l'emploi et l'insertion professionnelle pour les habitants des quartiers prioritaires. La crise sani…
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15090000111569L15/questions_ecrites1515090000111566150900001115661JO_QUESTION09/06/2020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nécessaire accompagnement des jeunes diplômés sur le marché du t…
15090000111573L15/questions_ecrites1515090000111571150900001115711JO_QUESTION21/11/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la position de la France au regard des dangers pour les éleveurs français…
15090000111578L15/questions_ecrites1515090000111575150900001115751JO_QUESTION09/06/2020M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les spécificités de la situation des établissements recevant du public et …
15090000111583L15/questions_ecrites1515090000111580150900001115801JO_QUESTION09/06/2020M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation problématique des distributeurs de boissons, grossistes et livreurs da…