Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 902 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000111049L15/questions_ecrites1515090000111045150900001110451JO_QUESTION02/06/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'extension de l'engrillagement de parcelles privées, qu…
15090000111053L15/questions_ecrites1515090000111050150900001110501JO_QUESTION02/06/2020M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des doctorants non financés. …
15090000111058L15/questions_ecrites1515090000111055150900001110551JO_QUESTION02/06/2020M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'appel de l'Alliance europée…
15090000111064L15/questions_ecrites1515090000111060150900001110601JO_QUESTION02/06/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la dotation d'équipement des territoires ruraux. Codifiée aux articl…
15090000111070L15/questions_ecrites1515090000111067150900001110671JO_QUESTION02/06/2020Mme Maud Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la forte augmentation des addictions (tabac et alcools) dès le début du confinement. …
15090000111076L15/questions_ecrites1515090000111072150900001110721JO_QUESTION02/06/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des maladies cardiovasculaires. Avec 400 victimes par …
15090000111081L15/questions_ecrites1515090000111078150900001110781JO_QUESTION02/06/2020Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'existence d'abus thérapeutiques en lien avec l'application de mesu…
15090000111088L15/questions_ecrites1515090000111084150900001110841JO_QUESTION02/06/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reprise des parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP) dans le cont…
15090000111091L15/questions_ecrites1515090000111089150900001110891JO_QUESTION21/11/2017Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre de la culture sur l'office public de la langue occitane. L'État et les anciennes régions Aquitaine et Midi-Pyrénée…
15090000111097L15/questions_ecrites1515090000111093150900001110931JO_QUESTION02/06/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des tests covid lors d'examens préopératoires. En effet, p…
15090000111101L15/questions_ecrites1515090000111099150900001110991JO_QUESTION02/06/2020M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du 30 avril 2020 du conseil d'administration de la Ligue de football profes…
15090000111105L15/questions_ecrites1515090000111102150900001111021JO_QUESTION02/06/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'une prise en compte des spécificités de la fi…
15090000111111L15/questions_ecrites1515090000111107150900001111071JO_QUESTION02/06/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, ainsi que sur l…
15090000111117L15/questions_ecrites1515090000111113150900001111131JO_QUESTION02/06/2020Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs professionnels de football. Les clubs professionnels de football,…
15090000111123L15/questions_ecrites1515090000111120150900001111201JO_QUESTION02/06/2020Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation économique et sportive des clubs de football amateurs. Les associations spo…
15090000111129L15/questions_ecrites1515090000111125150900001111251JO_QUESTION02/06/2020M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant la place que va accorder le groupe France Télévisions au sport féminin à la suite de …
15090000111133L15/questions_ecrites1515090000111130150900001111301JO_QUESTION02/06/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des artisans taxis. L'épidémie et le confinement ont en…
15090000111137L15/questions_ecrites1515090000111134150900001111341JO_QUESTION02/06/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la technologie de la cinquième génération de standards…
15090000111144L15/questions_ecrites1515090000111140150900001111401JO_QUESTION02/06/2020Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la forte éventualité qu'une société française cotée en bourse, spécialisée notammen…
15090000111147L15/questions_ecrites1515090000111145150900001111451JO_QUESTION01/08/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion de la langue catalane sur les chaînes de France Télévisions, et tout particu…
15090000111151L15/questions_ecrites1515090000111149150900001111491JO_QUESTION21/11/2017Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la qualité de l'information dont bénéficient les ayants droit d'un…
15090000111159L15/questions_ecrites1515090000111154150900001111541JO_QUESTION02/06/2020M. Michel Vialay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des propriétaires in…
15090000111163L15/questions_ecrites1515090000111160150900001111601JO_QUESTION02/06/2020M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des activités de loisirs <em>indoor</em>. Une …
15090000111171L15/questions_ecrites1515090000111166150900001111661JO_QUESTION02/06/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes…
15090000111180L15/questions_ecrites1515090000111176150900001111761JO_QUESTION02/06/2020Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire intégration des objectifs de réduction de la pollution …
15090000111187L15/questions_ecrites1515090000111184150900001111841JO_QUESTION02/06/2020M. Bernard Perrut alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation catast…
15090000111193L15/questions_ecrites1515090000111189150900001111891JO_QUESTION02/06/2020M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conditions…
15090000111197L15/questions_ecrites1515090000111194150900001111941JO_QUESTION02/06/2020M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le…
15090000111202L15/questions_ecrites1515090000111198150900001111981JO_QUESTION02/06/2020Mme Nadia Essayan attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement et la pérennisation du tourisme fluvial suite à un cou…
15090000111208L15/questions_ecrites1515090000111204150900001112041JO_QUESTION02/06/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante du tourisme fluvial, et du transport fluvial …
15090000111216L15/questions_ecrites1515090000111213150900001112131JO_QUESTION02/06/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la né…
15090000111219L15/questions_ecrites1515090000111217150900001112171JO_QUESTION21/11/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'invitation formulée par la Commi…
15090000111224L15/questions_ecrites1515090000111221150900001112211JO_QUESTION02/06/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la si…
15090000111229L15/questions_ecrites1515090000111226150900001112261JO_QUESTION02/06/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le contexte …
15090000111237L15/questions_ecrites1515090000111231150900001112311JO_QUESTION02/06/2020Mme Agnès Thill appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les autocaristes. Le secrétaire d'É…
15090000111244L15/questions_ecrites1515090000111239150900001112391JO_QUESTION02/06/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les nombreuses entreprises de tr…
15090000111249L15/questions_ecrites1515090000111246150900001112461JO_QUESTION02/06/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la …
15090000111254L15/questions_ecrites1515090000111251150900001112511JO_QUESTION02/06/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la s…
15090000111261L15/questions_ecrites1515090000111258150900001112581JO_QUESTION02/06/2020M. Régis Juanico interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la couverture des travailleurs indépendants en cas d'accident du travail ou de mala…
15090000111266L15/questions_ecrites1515090000111263150900001112631JO_QUESTION02/06/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les garanties bancaires sur caution personnelle des propriéta…
15090000111273L15/questions_ecrites1515090000111268150900001112681JO_QUESTION02/06/2020Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque que peut présenter une faillite sur les biens personnels d'entrepren…
15090000111279L15/questions_ecrites1515090000111275150900001112751JO_QUESTION02/06/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les leçons à tirer de la cris…
15090000111283L15/questions_ecrites1515090000111280150900001112801JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le fait que la France se doit de posséder une marine c…
15090000111290L15/questions_ecrites1515090000111286150900001112861JO_QUESTION09/06/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la création d'une branche accident du travail et maladies professionnelles (ATMP) maritime…
15090000111298L15/questions_ecrites1515090000111295150900001112951JO_QUESTION09/06/2020Mme Laurianne Rossi interroge M. le Premier ministre au sujet des cumuls d'activités des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes. Au regard de la dé…
15090000111303L15/questions_ecrites1515090000111301150900001113011JO_QUESTION09/06/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. Le Gouvernement s'est…
15090000111307L15/questions_ecrites1515090000111305150900001113051JO_QUESTION09/06/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. Le Gouvernement s'est …
15090000111311L15/questions_ecrites1515090000111309150900001113091JO_QUESTION09/06/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. En effet, les contrat…
15090000111315L15/questions_ecrites1515090000111313150900001113131JO_QUESTION09/06/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. Le Gouvernement s'est …
15090000111319L15/questions_ecrites1515090000111317150900001113171JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des aides au maintien de l'agriculture biologi…