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15090000110779L15/questions_ecrites1515090000110772150900001107721JO_QUESTION02/06/2020M. Sébastien Jumel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-conférenciers. Aujo…
15090000110785L15/questions_ecrites1515090000110781150900001107811JO_QUESTION02/06/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'action de la France en matière de lutte contre la faim. Jusqu'à présent, l…
15090000110790L15/questions_ecrites1515090000110787150900001107871JO_QUESTION02/06/2020Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possible nationalisation du financement du revenu de solidarit…
15090000110795L15/questions_ecrites1515090000110792150900001107921JO_QUESTION21/11/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation légiférée de fermeture hebdomadaire uniquemen…
15090000110800L15/questions_ecrites1515090000110796150900001107961JO_QUESTION02/06/2020M. Belkhir Belhaddad souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mise en som…
15090000110805L15/questions_ecrites1515090000110801150900001108011JO_QUESTION02/06/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les entreprises adaptées, particulièrement touchées par la crise économique liée à l'épid…
15090000110811L15/questions_ecrites1515090000110808150900001108081JO_QUESTION02/06/2020M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution surprenante des missions du centre médico-psychopédagogi…
15090000110817L15/questions_ecrites1515090000110813150900001108131JO_QUESTION02/06/2020M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le transport des enfant…
15090000110823L15/questions_ecrites1515090000110819150900001108191JO_QUESTION02/06/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le suivi des enfants touchés…
15090000110830L15/questions_ecrites1515090000110825150900001108251JO_QUESTION02/06/2020M. Jacques Krabal appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
15090000110834L15/questions_ecrites1515090000110831150900001108311JO_QUESTION02/06/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie du Gouvernement en matière de dépistage du covid-19. L…
15090000110839L15/questions_ecrites1515090000110836150900001108361JO_QUESTION02/06/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de réaliser des tests sérologiques de type TROD par les pharmaciens.…
15090000110844L15/questions_ecrites1515090000110841150900001108411JO_QUESTION02/06/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mettre en place un dépistage massif et rapi…
15090000110850L15/questions_ecrites1515090000110846150900001108461JO_QUESTION02/06/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de pénurie des principaux produits utilisés en anesthésie. Depuis la fi…
15090000110856L15/questions_ecrites1515090000110854150900001108541JO_QUESTION21/11/2017M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de rendre plus flexibles les jours d'ouverture des boulangeries-panet…
15090000110863L15/questions_ecrites1515090000110858150900001108581JO_QUESTION02/06/2020Mme Sira Sylla interroge M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le risque de monopoles sur la production de produits sanitaires dans le cadre …
15090000110868L15/questions_ecrites1515090000110865150900001108651JO_QUESTION02/06/2020M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pandémie du covid-19 qui entraîne une crise sans précéde…
15090000110873L15/questions_ecrites1515090000110870150900001108701JO_QUESTION02/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide française à l'éducation dans les pays en développement. …
15090000110878L15/questions_ecrites1515090000110875150900001108751JO_QUESTION02/06/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide française à l'éducation dans les pays en développement. En effet,…
15090000110883L15/questions_ecrites1515090000110880150900001108801JO_QUESTION02/06/2020M. Jean François Mbaye attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques de survenance d'une crise alimentaire mondial…
15090000110888L15/questions_ecrites1515090000110885150900001108851JO_QUESTION02/06/2020M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France en faveur de l'accès universel au droit à la sant…
15090000110893L15/questions_ecrites1515090000110890150900001108901JO_QUESTION02/06/2020Mme Sira Sylla interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien de la France à l'Afrique dans le contexte de covid-19 actuel. Plus…
15090000110898L15/questions_ecrites1515090000110895150900001108951JO_QUESTION02/06/2020Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant les conséquences des graves irrégularités qui se sont produites dans l'utilisat…
15090000110903L15/questions_ecrites1515090000110900150900001109001JO_QUESTION02/06/2020Mme Sira Sylla interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à la suite de la mort, le mercredi 13 mai 2020, de douze personnes suspectées de …
15090000110909L15/questions_ecrites1515090000110905150900001109051JO_QUESTION02/06/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'éventuelle reprise d'essais nucléaires par les États-Unis. Selon les in…
15090000110912L15/questions_ecrites1515090000110910150900001109101JO_QUESTION21/11/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le versement de la prime de diversification des activités (PD…
15090000110916L15/questions_ecrites1515090000110913150900001109131JO_QUESTION02/06/2020Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la relation commerciale entre la société française Voltalia, spécialisée dans…
15090000110921L15/questions_ecrites1515090000110918150900001109181JO_QUESTION02/06/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique alarmante du Liban. Le pays a été s…
15090000110926L15/questions_ecrites1515090000110923150900001109231JO_QUESTION02/06/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la crise de la distribution de la presse nationale, à la suite du dépôt de bilan de Pr…
15090000110933L15/questions_ecrites1515090000110928150900001109281JO_QUESTION02/06/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très inquiétante de la presse locale indépendante, que la …
15090000110937L15/questions_ecrites1515090000110934150900001109341JO_QUESTION02/06/2020M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le soutien à la filière du livre, secteur déjà sous tension et pour laquelle la c…
15090000110944L15/questions_ecrites1515090000110941150900001109411JO_QUESTION02/06/2020M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection des habitants d'une zone de 9 000 foyers dans les quartiers…
15090000110949L15/questions_ecrites1515090000110946150900001109461JO_QUESTION02/06/2020M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait qu'il n'existe à ce jour aucune règlementation conc…
15090000110955L15/questions_ecrites1515090000110951150900001109511JO_QUESTION02/06/2020Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux équipements de protection sanitaire pour les psychothérapeutes. La stra…
15090000110963L15/questions_ecrites1515090000110960150900001109601JO_QUESTION02/06/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale du SAMU (ARM). Le…
15090000110969L15/questions_ecrites1515090000110965150900001109651JO_QUESTION02/06/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pertes financières, liées à la crise sanitaire, pour les praticiens libéraux.…
15090000110974L15/questions_ecrites1515090000110970150900001109701JO_QUESTION21/11/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction prévue, dans le projet de loi de finances pour 201…
15090000110980L15/questions_ecrites1515090000110976150900001109761JO_QUESTION02/06/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmières et infirmiers dans le système de soins. Ils jo…
15090000110985L15/questions_ecrites1515090000110981150900001109811JO_QUESTION02/06/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle qui sera attribuée aux soignants. En effet, le…
15090000110990L15/questions_ecrites1515090000110986150900001109861JO_QUESTION02/06/2020Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs de primes qui seront allouées aux personnels des établissements…
15090000110995L15/questions_ecrites1515090000110991150900001109911JO_QUESTION02/06/2020M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les primes qui ont été annoncées pour les soignants. À cette heure…
15090000111000L15/questions_ecrites1515090000110996150900001109961JO_QUESTION02/06/2020Mme Agnès Thill alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Il est inutile de rappeler que la …
15090000111005L15/questions_ecrites1515090000111001150900001110011JO_QUESTION02/06/2020Mme Danièle Obono interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du statut des praticiens hospitaliers à diplôme étranger hors Union européenn…
15090000111009L15/questions_ecrites1515090000111006150900001110061JO_QUESTION02/06/2020Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'octroi de la prime exceptionnelle versée en faveu…
15090000111015L15/questions_ecrites1515090000111011150900001110111JO_QUESTION02/06/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'attribution d'une prime exceptionnelle aux professionnels de s…
15090000111020L15/questions_ecrites1515090000111016150900001110161JO_QUESTION02/06/2020Mme Delphine Bagarry interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de personnes qui se sont portées volontai…
15090000111025L15/questions_ecrites1515090000111021150900001110211JO_QUESTION02/06/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 qui entraîne une rupture d'…
15090000111030L15/questions_ecrites1515090000111027150900001110271JO_QUESTION21/11/2017Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la pré…
15090000111037L15/questions_ecrites1515090000111033150900001110331JO_QUESTION02/06/2020M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sentiment d'abandon qu'expriment des aides à domicile et le manqu…
15090000111044L15/questions_ecrites1515090000111039150900001110391JO_QUESTION02/06/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des assistants maternels. Un grand nombre d'entre eux…