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15090000110505L15/questions_ecrites1515090000110502150900001105021JO_QUESTION02/06/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants tenus …
15090000110512L15/questions_ecrites1515090000110507150900001105071JO_QUESTION02/06/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions de la CPME dans son communiqué de presse du 12 mai 2020 relatif aux …
15090000110519L15/questions_ecrites1515090000110514150900001105141JO_QUESTION02/06/2020Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour de nombreuses entreprises appartenant à des secteur…
15090000110524L15/questions_ecrites1515090000110521150900001105211JO_QUESTION02/06/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises de sécurité événementielle depuis la …
15090000110529L15/questions_ecrites1515090000110526150900001105261JO_QUESTION02/06/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile pour les entreprises textiles françaises, et les entreprises …
15090000110535L15/questions_ecrites1515090000110531150900001105311JO_QUESTION02/06/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le périmètre des annulations de charges. Le 4 mai 2020, le Gouverneme…
15090000110541L15/questions_ecrites1515090000110538150900001105381JO_QUESTION04/07/2017M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de cumul de la demi-part supplémentaire dont bénéfi…
15090000110545L15/questions_ecrites1515090000110543150900001105431JO_QUESTION04/07/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures à prendre pour protéger les personnes des perturbate…
15090000110550L15/questions_ecrites1515090000110547150900001105471JO_QUESTION01/08/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès aux emprunts et aux assurances pour le…
15090000110554L15/questions_ecrites1515090000110552150900001105521JO_QUESTION21/11/2017M. Christophe Arend interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir des boulangeries. La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de …
15090000110560L15/questions_ecrites1515090000110556150900001105561JO_QUESTION02/06/2020Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mesure d'annulation des charges sociales pour les entreprises de moins…
15090000110565L15/questions_ecrites1515090000110562150900001105621JO_QUESTION02/06/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les acteurs de l'évènementiel depuis…
15090000110571L15/questions_ecrites1515090000110567150900001105671JO_QUESTION02/06/2020Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 accordant une autorisation en…
15090000110576L15/questions_ecrites1515090000110572150900001105721JO_QUESTION02/06/2020Mme Maud Petit interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur une nouvelle forme de pollution due au déversement des protections sanitai…
15090000110581L15/questions_ecrites1515090000110577150900001105771JO_QUESTION02/06/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante du risque encouru par les établis…
15090000110585L15/questions_ecrites1515090000110582150900001105821JO_QUESTION02/06/2020M. Thomas Rudigoz alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'expérience vécue par des patients d'établissements psychiatriques, mis à l'isolemen…
15090000110592L15/questions_ecrites1515090000110588150900001105881JO_QUESTION02/06/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des établissements hospitaliers publics et privés face…
15090000110596L15/questions_ecrites1515090000110593150900001105931JO_QUESTION02/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats admissibles aux concours interne…
15090000110601L15/questions_ecrites1515090000110598150900001105981JO_QUESTION02/06/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des concours internes de l'enseignement,…
15090000110606L15/questions_ecrites1515090000110603150900001106031JO_QUESTION02/06/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d'avant la loi n° 2000-596 du 30 juin 20…
15090000110611L15/questions_ecrites1515090000110608150900001106081JO_QUESTION21/11/2017M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du prix du tabac. Si la politique de santé publique…
15090000110617L15/questions_ecrites1515090000110613150900001106131JO_QUESTION02/06/2020M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier de la mise en œuvre de la réfor…
15090000110622L15/questions_ecrites1515090000110618150900001106181JO_QUESTION02/06/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contr…
15090000110628L15/questions_ecrites1515090000110624150900001106241JO_QUESTION02/06/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la prime « covid » pour le personnel soignant. Les conditions d'attr…
15090000110632L15/questions_ecrites1515090000110629150900001106291JO_QUESTION02/06/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'ambulancier hospitalier. En effet, pour pouvo…
15090000110637L15/questions_ecrites1515090000110634150900001106341JO_QUESTION02/06/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du statut des ambulanciers SMUR. Tenant compte des risques particuliers liés …
15090000110642L15/questions_ecrites1515090000110639150900001106391JO_QUESTION02/06/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publi…
15090000110646L15/questions_ecrites1515090000110643150900001106431JO_QUESTION02/06/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle des ambulanciers hospitaliers, à commencer…
15090000110651L15/questions_ecrites1515090000110648150900001106481JO_QUESTION02/06/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'ambulancier hospitalier. En effet, cette prof…
15090000110656L15/questions_ecrites1515090000110653150900001106531JO_QUESTION02/06/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers. En première ligne …
15090000110662L15/questions_ecrites1515090000110659150900001106591JO_QUESTION02/06/2020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du statut et des salaires des ambulanciers hospi…
15090000110666L15/questions_ecrites1515090000110664150900001106641JO_QUESTION21/11/2017Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté du Gouvernement de porter le prix du paque…
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15090000110676L15/questions_ecrites1515090000110673150900001106731JO_QUESTION02/06/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du rôle des sapeurs-pompiers engagés dans la gestion de l'épidémie d…
15090000110684L15/questions_ecrites1515090000110682150900001106821JO_QUESTION02/06/2020M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre du travail sur le développement de l'apprentissage, amorcé avec la dernière réforme et dont les effets risquent d'être …
15090000110690L15/questions_ecrites1515090000110686150900001106861JO_QUESTION02/06/2020M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de l'application de la défiscalisation des heures suppl…
15090000110695L15/questions_ecrites1515090000110692150900001106921JO_QUESTION02/06/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des producteurs, notamment de café, et grossistes en boi…
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15090000110731L15/questions_ecrites1515090000110728150900001107281JO_QUESTION02/06/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'application de la réglementation relative à la servitude d…
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15090000110752L15/questions_ecrites1515090000110748150900001107481JO_QUESTION02/06/2020Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les perspectives qu'entend prendre le Gouvernement quant à l'avenir de l'octroi d…
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15090000110771L15/questions_ecrites1515090000110765150900001107651JO_QUESTION02/06/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-confér…