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15090000109693L15/questions_ecrites1515090000109690150900001096901JO_QUESTION26/05/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime annoncée pour les salariés des établissements…
15090000109696L15/questions_ecrites1515090000109694150900001096941JO_QUESTION21/11/2017M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une prise en charge par la sécurité sociale des examens complémenta…
15090000109701L15/questions_ecrites1515090000109698150900001096981JO_QUESTION26/05/2020M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels des établissements de santé privés non lucratifs…
15090000109707L15/questions_ecrites1515090000109703150900001097031JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de rembourser la consultation d'un ergothérapeute dans le …
15090000109712L15/questions_ecrites1515090000109708150900001097081JO_QUESTION26/05/2020Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel infirmier libéral. Malgré des conditio…
15090000109717L15/questions_ecrites1515090000109713150900001097131JO_QUESTION26/05/2020M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens-dentistes en période de crise sanitaire. …
15090000109722L15/questions_ecrites1515090000109718150900001097181JO_QUESTION26/05/2020Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE).…
15090000109730L15/questions_ecrites1515090000109726150900001097261JO_QUESTION26/05/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthoptistes libéraux. Une grande majorité d'entre eux o…
15090000109737L15/questions_ecrites1515090000109733150900001097331JO_QUESTION26/05/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une prime aux personnels des services à domicile. Dans des condi…
15090000109743L15/questions_ecrites1515090000109739150900001097391JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des services à domicile…
15090000109749L15/questions_ecrites1515090000109745150900001097451JO_QUESTION26/05/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière des professionnels du secteur médico-social …
15090000109755L15/questions_ecrites1515090000109751150900001097511JO_QUESTION26/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le travail admirable qu'ont effectué durant la période de confinem…
15090000109762L15/questions_ecrites1515090000109757150900001097571JO_QUESTION21/11/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau devis normalisé. L'arrêté du 28 avril 2017, relatif à l'i…
15090000109769L15/questions_ecrites1515090000109765150900001097651JO_QUESTION26/05/2020Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut de personnel soignant pour les auxiliaires de vie. La cr…
15090000109775L15/questions_ecrites1515090000109771150900001097711JO_QUESTION26/05/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en considération des aides à domicile dans l'attribution d'une…
15090000109781L15/questions_ecrites1515090000109777150900001097771JO_QUESTION26/05/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'étude <em>Discovery</em>. Le Gouvernement a vanté les mérites d'une étude incont…
15090000109787L15/questions_ecrites1515090000109782150900001097821JO_QUESTION26/05/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les équipements des laboratoires cliniques et de recherche français. La…
15090000109795L15/questions_ecrites1515090000109791150900001097911JO_QUESTION26/05/2020M. Olivier Faure appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes infertiles ou stériles. La période de confi…
15090000109800L15/questions_ecrites1515090000109796150900001097961JO_QUESTION26/05/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur son travail d'anticipation d'une éventuelle seconde vague de l'épidémie. Elle souh…
15090000109804L15/questions_ecrites1515090000109801150900001098011JO_QUESTION26/05/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'act…
15090000109814L15/questions_ecrites1515090000109811150900001098111JO_QUESTION26/05/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la meilleure prise en compte des associations d'usagers dans la gesti…
15090000109819L15/questions_ecrites1515090000109816150900001098161JO_QUESTION26/05/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état et l'évolution de la grippe saisonnière en France pour la saison 2019-2020. L…
15090000109824L15/questions_ecrites1515090000109821150900001098211JO_QUESTION26/05/2020Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de données épidémiologiques permettant de comprendre les conditions da…
15090000109828L15/questions_ecrites1515090000109826150900001098261JO_QUESTION21/11/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles inscrits à l…
15090000109834L15/questions_ecrites1515090000109830150900001098301JO_QUESTION26/05/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les prérequis indispensables à la réussite d'une stratégie vaccinale c…
15090000109839L15/questions_ecrites1515090000109836150900001098361JO_QUESTION26/05/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage prévu au lendemain du déconfinement. Le 23 avril 2020, da…
15090000109844L15/questions_ecrites1515090000109841150900001098411JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le port du masque obligatoire. En effet, le 11 mai 2020 a …
15090000109850L15/questions_ecrites1515090000109846150900001098461JO_QUESTION26/05/2020Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique de tests en Seine-Saint-Denis. Le 16 mars 2020, le Dr. Tedros Adh…
15090000109854L15/questions_ecrites1515090000109851150900001098511JO_QUESTION26/05/2020Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reprise de l'aide médicale à la procréation (AMP) après le confine…
15090000109860L15/questions_ecrites1515090000109855150900001098551JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'activité de…
15090000109864L15/questions_ecrites1515090000109861150900001098611JO_QUESTION26/05/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vente d'armes en ligne. Ce secteur a connu une forte croissance durant ces dernières…
15090000109870L15/questions_ecrites1515090000109866150900001098661JO_QUESTION26/05/2020M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'appel d'offres d'un montant de près de 4 millions d'euros concernant l'achat de 650 drones. La Franc…
15090000109875L15/questions_ecrites1515090000109871150900001098711JO_QUESTION26/05/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des drones par la Préfecture de Police durant la crise sanitaire du covid-19. Le 18 m…
15090000109879L15/questions_ecrites1515090000109876150900001098761JO_QUESTION26/05/2020M. Mounir Mahjoubi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sécuritaire des quartiers parisiens allant de la place Stalingrad à la p…
15090000109883L15/questions_ecrites1515090000109881150900001098811JO_QUESTION21/11/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques des établissements bancaires face aux incidents de paiemen…
15090000109888L15/questions_ecrites1515090000109885150900001098851JO_QUESTION26/05/2020M. Christian Hutin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les…
15090000109893L15/questions_ecrites1515090000109890150900001098901JO_QUESTION26/05/2020M. Fabien Matras interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'échange des permis de conduire pour les résidents de l'Union européenne, notamment ceu…
15090000109899L15/questions_ecrites1515090000109895150900001098951JO_QUESTION26/05/2020M. Hugues Renson interroge Mme la ministre des sports sur l'arrêt de la saison 2019-2020 de la Ligue 1 et de la Ligue 2. En effet, à la suite de la décision du …
15090000109905L15/questions_ecrites1515090000109901150900001099011JO_QUESTION26/05/2020M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'exclusivité de la pratique des arts martiaux mixtes (<em>mixed martial arts</em>,…
15090000109910L15/questions_ecrites1515090000109907150900001099071JO_QUESTION26/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la reprise des activités sportives. Depuis le 11 mai 2020, la pratique sportive est auto…
15090000109916L15/questions_ecrites1515090000109913150900001099131JO_QUESTION26/05/2020M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que traversent les saisonniers du secteur de l'hôtellerie, de la restauratio…
15090000109923L15/questions_ecrites1515090000109920150900001099201JO_QUESTION26/05/2020M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés économiques et organisationnelles rencontrées par les établissements…
15090000109929L15/questions_ecrites1515090000109924150900001099241JO_QUESTION26/05/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mesure annoncée à l'issue du Comité interministériel du tou…
15090000109934L15/questions_ecrites1515090000109930150900001099301JO_QUESTION26/05/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des forains. Comme tous les travailleurs, ils ont sou…
15090000109940L15/questions_ecrites1515090000109935150900001099351JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le réseau Accueil paysan. Ses…
15090000109943L15/questions_ecrites1515090000109941150900001099411JO_QUESTION01/08/2017M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème du remboursement des honoraires des médecins libéraux. En …
15090000109947L15/questions_ecrites1515090000109945150900001099451JO_QUESTION21/11/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la Caisse des dépôts et consignations. Sans gou…
15090000109953L15/questions_ecrites1515090000109949150900001099491JO_QUESTION26/05/2020M. Bruno Bilde interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les annonces du Gouvernement relatives à la pér…
15090000109958L15/questions_ecrites1515090000109954150900001099541JO_QUESTION26/05/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect des clauses de l'accord franco-chinois du 9 oct…
15090000109965L15/questions_ecrites1515090000109961150900001099611JO_QUESTION26/05/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des salariés de la compagnie aérienne HOP, filiale du groupe Air France.…